Un exemple d’autonomie fiscale locale : l’Euskadi

Euskadi, c’est le nom de la région constituée par les trois provinces du Pays Basque espagnol . A la fin des années 70, la région traverse une période de récession économique liée au déclin du secteur industriel traditionnel (la sidérurgie, l’énergie) et à l’ouverture du marché à la concurrence internationale, provoquant une augmentation du chômage qui semble inéluctable. Ce fut d’ailleurs le cas partout en Europe : cette période sonne le glas des « Trente Glorieuses ».

Afin de sortir leur territoire de la crise, les autorités locales ont négocié avec le pouvoir central madrilène le Concierto Economico de 1981, un accord qui faisait le pari audacieux d’une autonomie fiscale très étendue octroyée à la région.

Pour financer les nombreuses compétences transférées par l’Etat (santé, enseignement, développement économique, police, transports,…), le Pays Basque obtient ainsi le droit de déterminer et gérer librement l’ensemble des impôts auxquels sont assujettis tous les résidents et toutes les sociétés installés sur son territoire.

Il existe un risque unilatéral inhérent à cet accord : l’Etat ne verse aucune compensation. En outre, en contrepartie de cette autonomie fiscale, le Pays Basque est tenu de financer l’Etat central à hauteur de 6,24 % – soit 11% de son budget -, non seulement pour assurer les dépenses du socle commun de compétences de l’Etat espagnol (défense, diplomatie) mais aussi pour garantir un lien de solidarité financière entre les 17 communautés autonomes qui le composent.

Cette exception institutionnelle existe depuis plus d’un quart de siècle, pour quels résultats ? Le bilan est globalement très positif : malgré la crise, la croissance économique du Pays Basque continue de progresser. Pour le deuxième trimestre 2008, la région affiche une augmentation du PIB de 2,6%. Même constat concernant le marché de l’emploi où le taux de chômage est contenu autour de 7,5%. Le 30 janvier 2009, l’agence de notation économique et financière Standard and Poor’s confirmait cette solidité en attribuant au Pays Basque la note maximale « AAA ».

Parce qu’elle permet de piloter efficacement et de manière proactive une politique économique et sociale adaptée, c’est bien la maîtrise des ressources fiscales par l’exécutif local qui semble être la clé du « miracle économique basque ».

A la lumière de cet exemple, retour en France pour examiner les propositions faites par le comité Balladur.

Ce n’est visiblement pas la taille des régions qui est un frein à leur compétitivité. De même, focaliser sur le coût des syndicats de communes ou encore le nombre de « pays » ne constitue pas un enjeu fondamental. Réduire le débat, majeur, de la réforme territoriale à ces questions constitue au mieux une « erreur de diagnostic ». J’ai le sentiment que l’on passe à côté de la question de fond : quelles politiques publiques veulent vraiment les Français ? Et qui doit les définir et les mettre en œuvre ? C’est à partir d’un choix clairement exprimé et d’une vision politique globale et cohérente que l’on pourra ensuite définir des outils adaptés. Nul doute qu’en France, comme cela a été le cas au Pays Basque espagnol, la solution passe par la voie d’une réforme ambitieuse de la fiscalité locale.