Taxe professionnelle : cinq ans après …

Les élus locaux prennent acte des déclarations du chef de l’Etat concernant la suppression de la taxe professionnelle. Une fois encore, c’est une ressource qui n’appartient pas à l’Etat que celui-ci s’accapare pour un effet d’annonce, qui rappelle immanquablement celui de Jacques Chirac en janvier 2004 …

Le montant de la taxe professionnelle perçue par l’ensemble des collectivités locales s’élève à près de 28 milliards, dont environ 10 milliards sont d’ores et déjà payés par l’Etat au titre des dégrèvements. En cas de suppression, il resterait 18 milliards d’euros à trouver (et non 8 milliards). S’y ajoute le montant de l’impôt additionnel au profit des chambres consulaires.

Près de 20 milliards d’euros ne peut pas être le fait d’un impôt indirect comme une taxe carbone, évoquée par le chef de l’Etat. La ressource de substitution ne peut être trouvée que dans le cadre d’une réforme d’ensemble de la fiscalité, que nous appelons de nos vœux depuis des années. Il est absolument nécessaire que les grands impôts d’Etat (impôt sur le revenu, TVA, CSG, …) soient désormais partagés entre l’Etat et les collectivités territoriales. C’est une affaire de logique : le budget des collectivités locales est presque la moitié de celui de l’Etat, elles réalisent les trois quarts des investissements publics, ce qui est particulièrement précieux dans la période actuelle. On ne voit pas pourquoi elles n’auraient pas accès à des ressources fiscales modernes, à même de leur assurer une certaine autonomie et, en même temps à mieux responsabiliser les élus locaux ». Rappelons que la taxe professionnelle est la seule ressources fiscale de la plupart des grandes communautés urbaines ou d’agglomération, qui jouent un rôle majeur dans l’aménagement du territoire, les transports publics, les équipements structurants, l’environnement, etc …

De deux choses l’une :

  • soit on se prépare à un nouveau bricolage, grignotant encore l’autonomie fiscale, ce qui aboutira à terme à un nouvel affaiblissement de la capacité des acteurs public locaux à investir et à développer le territoire,
  • soit cette annonce marque le point de départ d’une réforme profonde de la fiscalité locale, pour laquelle l’association des maires, celle des départements et celle des régions ont remis au gouvernement un rapport commun en novembre 2007. Alors, nous disons : chiche !