Politique du logement : y a-t-il un pilote dans l’avion ?

Icade, filiale de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), envisage de vendre son « patrimoine non rentable », soit 32 000 logements dont 8 614 dans les Hauts-de-Seine, a-t-on appris fin décembre, par voie de presse ( !).

A Sceaux, commune dont je suis maire, ce sont 700 logements, bâtis à l’aide de fonds publics, qui sont concernés. Cela représente près de 8% du total des logements. Une concertation préalable a-t-elle été lancée auprès des élus locaux ? Non. Quel sera le devenir de ces logements (statut, loyers, entretien) ? La commune pourra-t-elle exercer son droit de préemption pour tenter, par exemple de répondre aux exigences de la loi SRU ? Nul ne peut répondre à l’heure actuelle.
La raison profonde de cette « opération » ? Elle réside dans les motifs du plan de relance de l’économie. En somme, pour « faire de la trésorerie » et alimenter le fonds souverain d’intervention, l’Etat compte sur 60% de la plus-value qui lui reviendrait si une telle vente était réalisée, puisqu’il est le principal actionnaire d’Icade au travers de la CDC.

Petit rappel historique : à Sceaux, la loi SRU (1) de 2000 a eu pour effet de « déclasser » 11 % de logements sociaux, créant du même coup un prélèvement d’un montant de 300 000 € par an. Tout récemment, le projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés (en cours d’examen) fait planer des doutes sur le maintien en l’état du droit de préemption urbain (2).
A travers ces opportunités, l’Etat a cherché à reprendre en main des enjeux dont il semblait pourtant se satisfaire que les communes s’en emparassent, en son temps. Les collectivités locales sont sommées d’obtempérer. Et leurs édiles de suivre.

Ces évolutions posent la question de la stratégie à long terme de l’Etat dans le domaine de la politique du logement. En réagissant au coup par coup, selon la conjoncture, les yeux rivés sur les chiffres et au mépris – ou à tout le moins, dans l’ignorance feinte – du devenir et de l’existence des territoires, il place les communes dans l’incapacité de répondre aux objectifs qu’il a lui-même fixé. A moins qu’il ne s’agisse, tout simplement, de vouloir tout décider, ce qui est le plus sûr moyen pour qu’il ne se passe rien ! J’en appelle, là encore, à la mobilisation et la vigilance des élus locaux et de la population dans son ensemble.

 

  1. Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 14 décembre 2000, dite loi « Gayssot ».
  2. Voir le texte du projet en ligne sur le site de l’Assemblée Nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1360.asp , et notamment l’article 2.