Pour une gouvernance métropolitaine

Le « Grand Paris » – expression à laquelle on préfèrera celle de « Paris Métropole » – fait recette depuis quelques mois. Pas une semaine ne se passe sans un rapport, une déclaration, une enquête de presse. L’Etat lui-même s’y intéresse, au point d’y nommer un secrétaire d’Etat. La question est désormais inscrite aux agendas, mais elle n’est pas si neuve : les maires y travaillent – sans doute trop discrètement – depuis maintenant sept ans.

La création de la « conférence métropolitaine » voici deux ans a été l’une des grandes étapes de ce travail, après de multiples conventions bilatérales entre Paris et des communes ou départements de la petite couronne et de nombreux échanges informels. Lieu de rencontres, de mise en commun d’expériences, de diagnostics partagés, cette conférence s’est déjà réunie sept fois et a rassemblé les élus de plus de 100 collectivités. Le 25 juin, elle lancera officiellement les « Assises de la Métropole » à la Plaine Saint Denis, et rassemblera les représentants de toutes les collectivités concernées – communes, communautés, conseils généraux, conseil régional –  ainsi que des représentants de l’Etat., sans oublier la présence d’acteurs économiques, sociaux, culturels et associatifs.

Ensemble, les élus de terrain ont dressé le constat des limites du fonctionnement actuel de l’agglomération dans des domaines aussi sensibles que le logement, la mobilité, l’attractivité économique, la ville écologique, avec des caractéristiques propres à la zone métropolitaine Ils ont mis en avant les énormes inégalités de ressources et de situation pouvant coexister sur un territoire aussi restreint, avec les risques d’explosion sociale et de perte d’attractivité qui en découlent. De concert avec les acteurs économiques, l’importance d’un développement économique soutenu et équilibré a été souligné, qui doit faire toute sa place tant aux grandes entreprises internationales qu’aux PME et aux activités de services de proximité et être créateur de richesses pour le territoire.

Les maires ont ainsi dit avec force leur souhait et leur disponibilité pour jouer un plus grand rôle dans la gouvernance et la prise de décision concernant ces grands sujets, en montrant qu’ils savent travailler ensemble en dépassant les méfiances, en se respectant, sans domination et sans exclusion.

J’en suis intimement convaincu : les réponses aux grands défis de la zone métropolitaine doivent émerger d’un processus démocratique et trouver leur fondement dans la concertation. L’échelle métropolitaine s’impose comme étant le cadre d’un projet politique fort dans lequel les citoyens et leurs élus de proximité que sont les maires auront toute leur place. Une telle déclaration était impensable il y a quelques années. Elle est devenue évidente aujourd’hui, grâce à l’engagement des maires.

C’est donc bien la question de la gouvernance qui est posée, cette question « seconde mais pas secondaire » pour reprendre les mots de Pierre Mansat. Pourquoi la gouvernance ? Parce que la question des inégalités territoriales est devenue insupportable. Parce que les conditions de vie quotidienne des « Métropolitains » se dégradent. Parce qu’il faut impérativement et rapidement renforcer l’attractivité francilienne. Parce que, surtout, il y a, et il doit y avoir convergence entre la mutualisation des ressources, le projet au service duquel ces ressources mutualisées sont mises et la structure politique qui porte ce projet.

J’ai pour ma part la conviction profonde que le débat sur la gouvernance doit être ouvert sans tabou ni a priori. Il pourra certes prendre appui sur les coopérations techniques et politiques existantes mais devra les dépasser. Un discours trop général de l’Etat autour de quelques gestes symboliques, fussent-ils nécessaires, ne peut être satisfaisant. Le consensus, qui exprime le respect des collectivités parties prenantes et des élus qui les représentent, doit être la règle. Tout processus de réflexion et d’élaboration d’un nouveau schéma de gouvernance prendra nécessairement appui sur le respect du principe de subsidiarité, la légitimité des élus locaux (communes, départements, région) et leur capacité à dessiner ensemble les contours d’une nouvelle organisation et la validation démocratique.

Pour réussir ce « pari du Grand Paris », il faudra cependant encore travailler à dépasser les clivages classiques « Paris/banlieue » ou « petite/grande couronne» qui ne correspondent plus aux pratiques quotidiennes des citoyens ni aux attentes des principaux décideurs qui font la ville de demain : acteurs sociaux, investisseurs économiques, aménageurs et constructeurs, leaders culturels….En particulier, il faudra veiller à ce que le dynamisme du cœur de la métropole se construise dans une coopération renouvelée, solidaire et équilibrée avec la grande couronne.

Le 25 juin, la conférence métropolitaine doit prendre forme institutionnellement : elle doit  évoluer afin de placer les élus locaux – et particulièrement les maires – au coeur du dialogue et du processus de décision, comme cela est le cas dans toute agglomération.

Enfin, ces Assises devront permettre, dans un calendrier rapide, de définir les contours d’une gouvernance nouvelle qui poursuive les objectifs suivants :

  • construire ensemble, sur les bases du projet de SDRIF, le consensus autour de projets ambitieux et fédérateurs d’aménagement et de mobilité dans une métropole attractive pour les ménages comme pour les entreprises ; et ainsi achever la construction d’une vision partagée de l’avenir de la métropole,
  • avancer dans l’élaboration de solutions audacieuses et partagées visant une nouvelle solidarité financière et fiscale fonctionnant sous le contrôle direct des élus eux-mêmes ;
  • être avec l’Etat et la région au cœur de l’élaboration des évolutions organisationnelles les plus adaptées à nos questionnements, à nos diversités et à la nécessaire démocratie d’agglomération.