Intervention lors de la réunion de la conférence métropolitaine du 5 décembre 2007

Membre fondateur de la conférence métropolitaine mise en place par les maires de la « zone dense » de l’agglomération parisienne, j’ai été « rapporteur » de la dernière réunion qui s’est tenue à l’hôtel de ville de Vincennes, le 5 décembre 2007.

Voici le texte de cette intervention, adoptée à l’unanimité des 43 maires présents.

Mes chers collègues,

Depuis près de 18 mois, nous travaillons au sein de cette Conférence métropolitaine qui est devenue une instance de dialogue, de débat et de propositions. Vous êtes nombreux à avoir dit le bonheur qui a été le nôtre de pouvoir ainsi échanger ensemble, sans aucun tabou, pendant ces cinq réunions.

Chacun l’a rappelé encore ce matin : nous sommes convaincus que les questions du logement, de la mobilité et des déplacements, de l’attractivité économique de notre territoire à l’échelle internationale, ne pourront en effet se régler à la seule échelle de nos communes ou de nos départements pris séparément. Il faut aujourd’hui développer des réponses à l’échelle métropolitaine, dans le cadre d’un projet politique et pas seulement de coopérations de nature technique.

Nous sommes également conscients de ce que le cœur de l’agglomération parisienne est caractérisé par de trop fortes inégalités territoriales, sociales, fiscales, qui, en outre, ne se résorbent pas : Paris et les Hauts de Seine disposent de 80% des bases de taxe professionnelle pour 60% de la population ; la Seine St Denis et le Val de Marne disposent de seulement 20% des bases pour 40% de la population. Cela signifie que la pression fiscale sur les entreprises est environ deux fois plus élevée à l’est qu’à l’ouest.

Or il y a, et il doit y avoir, à l’évidence, un lien incontournable entre la mutualisation des ressources, le projet au service duquel ces ressources mutualisées sont mises et la structure politique qui porte ce projet, car la légitimité vient du projet et du suffrage.

La question de l’organisation territoriale de l’agglomération parisienne est donc bien aujourd’hui posée. L’existence même de notre conférence métropolitaine, créée à l’initiative des maires de la zone dense en juillet 2006, en a ouvert le chemin, dont une première esquisse avait été tracée il y a tout juste 6 ans, jour pour jour, alors que le maire de Paris avait invité les maires de la petite couronne à une première rencontre. Le président de la République a exprimé, avant l’été dernier, son souhait d’une évolution institutionnelle dont il a chargé les services de l’Etat d’approfondir les différentes modalités possibles. Le Conseil régional d’Ile-de-France s’est doté d’une commission d’études sur le sujet. La mise en place de Vélib’, et la demande de son extension aux villes de la zone dense, a été l’un des révélateurs, pour le grand public, de la nécessité d’un travail en commun plus approfondi. Aujourd’hui donc, la réflexion sur cette question est devenue incontournable, ce qui était impensable il y a encore quelques années.

Nous partageons tous la conviction que ce chantier doit être maintenant ouvert sans tabou ni a priori. Mais nous savons en même temps que nous ne pourrons avancer que dans le consensus, le respect des collectivités parties prenantes et des élus qui les représentent. Tout processus de réflexion et d’élaboration d’un nouveau schéma de gouvernance doit ainsi nécessairement prendre appui sur le respect du principe de subsidiarité, la légitimité des élus concernés, leur capacité à dessiner ensemble les contours d’une nouvelle organisation et la validation démocratique. Dans ce processus, le rôle des maires est évidemment incontournable.

Cette nouvelle organisation devra prendre pleinement en compte les nombreuses spécificités de ce territoire du cœur de l’agglomération parisienne. Toute évolution vers une gouvernance métropolitaine renforcée ne saurait avoir pour but de gommer les spécificités des territoires qui composent le cœur de l’agglomération, mais au contraire de les mettre en valeur et de faire de cette diversité une force.

Nous proposons donc de réunir, dès après les élections municipales et cantonales de mars prochain, des « Assises de l’agglomération parisienne », rassemblant les représentants de toutes les collectivités concernées – communes, structures intercommunales, conseils généraux, conseil régional – ainsi que des représentants de l’Etat. Devront y être étroitement associés les acteurs économiques, sociaux et associatifs.

Ces Assises devront permettre dans un calendrier rapide de définir les contours d’une gouvernance nouvelle qui poursuive les objectifs suivants :

  • achever la construction d’une vision partagée de l’avenir de la métropole, en cohérence avec le projet de SDRIF actuellement à l’enquête,
  • produire un mode de régulation et de pilotage des nombreux acteurs politiques, institutionnels, économiques et sociaux,
  • assurer une affectation plus équitable des ressources financières et un partage équilibré des efforts de solidarité entre les territoires, ceci sous le contrôle direct des élus eux-mêmes,
  • aboutir à une répartition des rôles lisible, connue et acceptée par nos concitoyens, en constituant une instance pleinement démocratique et pas seulement technique.

L’agenda est très clairement que la première session de ces Assises se tienne bien avant l’été 2008, par exemple début juin, et que ce soit l’occasion d’un débat porté devant l’ensemble de la population.

C’est le rendez-vous que nous nous donnons, en souhaitant à toutes celles et à tous ceux qui sollicitent le renouvellement de leur mandat beaucoup de courage et … bonne chance !