Parlement européen et pouvoirs locaux : une nouvelle alliance démocratique ?

J’ai participé la semaine dernière aux états généraux des communes et régions d’Europe (CCRE), en ma qualité de président délégué de l’association française du CCRE.

Organisés à quelques semaines du scrutin européen, ces états généraux, qui rassemblaient plus de 1 000 élus locaux venus de tous les pays d’Europe, ont été l’occasion de confronter les pratiques de gestion publique, mais aussi les difficultés auxquelles étaient confrontés les pouvoirs locaux, et ce quel que soit le régime d’organisation politique de leur pays : unitaire, fédéral ou confédéral par exemple.

Quelques notations au retour de ces états généraux, insuffisamment exprimées dans la déclaration finale trop «politiquement correcte».

Partout, dans tous les pays, les pouvoirs centraux cherchent de plus en plus à mettre les pouvoirs locaux sous tutelle. Même s’il n’est pas aussi directement exprimé, le procès est toujours le même : vous dépensez trop et mal, vous contribuez à la dégradation des « critères » (de Maastricht), etc … Mais partout aussi le pouvoir central se désengage de nombreuses politiques publiques, pariant sur le fait que la pression des citoyens sur les pouvoirs locaux sera telle qu’eux seront obligés de maintenir le service rendu, sans que le pouvoir central n’en finance plus rien. C’est la quadrature du cercle que les gouvernements exigent des pouvoirs locaux, sans que ceux-ci, insuffisamment organisés entre eux, relèvent la tête. Même dans les pays d’histoire fédérale, la question du rééquilibrage des pouvoirs se pose. Dans une période où les citoyens se tournent vers les pouvoirs publics, et notamment locaux, pour demander leur accompagnement, l’attitude des pouvoirs centraux apparaît comme totalement déconnectée de la réalité du terrain et, souvent, principalement politicienne. De ce point de vue, il semble que les mouvements dits de « décentralisation », un peu partout en Europe, ne soient que l’habillage d’une vaste entreprise de délestage par les Etats centraux de compétences dont la gestion quotidienne ne les intéresse plus, mais aucunement le résultat d’une réflexion de nature politique et démocratique visant à accroître les responsabilités et les libertés locales. La France, bien entendu, n’échappe pas à la règle, qui y est même encore plus subtile, car le processus de « normalisation » y est plus actif que jamais !

Partout aussi (sauf au Royaume-Uni et dans quelques pays de l’ancienne Europe de l’Est) est exprimé fortement le besoin de services publics locaux, gérés ou étroitement contrôlés par le pouvoir politique local. A l’initiative d’ailleurs des représentants français, les élus en ont fait l’une des conditions majeures de la cohésion territoriale, donc du développement équilibré de tous les territoires de l’Europe. J’ai été frappé de la grande méfiance avec laquelle les élus allemands, autrichiens, italiens, ceux aussi des pays de l’Europe du Nord, et considèrent la notion de « délégation de service public ». Le coût, la mesure des risques, la perte de qualité, l’attitude des acteurs privés trop tournée vers le court terme et la valeur purement financière immédiate de l’entreprise de service, la disparition progressive de la capacité de la maîtrise d’ouvrage publique, ont été cités comme autant d’éléments pouvant handicaper ce mode de gestion des services publics. Ils y préfèrent de plus en plus – souvent à l’inverse de ce que disent et font les gouvernements centraux – la régie et le marché public, mieux contrôlé.

Les élus ont aussi réaffirmé le rôle essentiel que jouent les collectivités locales dans la démarche à systématiser de développement durable et dans la lutte contre le réchauffement climatique, comme l’avait d’ailleurs souligné l’Agenda 21 adopté à Rio en … 1992 déjà.

Enfin, le rôle de la Commission européenne a fait l »objet de nombreuses critiques quant à sa trop grande inclination à ne refléter que les positions des Etats. L’équilibre des pouvoirs européens est en train d’évoluer, et c’est pour cela que le scrutin du 7 juin est important. La toute-puissance de la Commission, qui semble davantage soumise aujourd’hui qu’hier aux pressions des Etats centraux, est de plus en plus équilibrée par le rôle nouveau du Parlement, qui écoute et soutient davantage les pouvoirs locaux. Face à une volonté de puissance de plus en plus affirmée des gouvernements et de leurs administrations centrales, partout en Europe, l’alliance et le respect mutuel du Parlement et des pouvoirs locaux dessine un nouveau paysage, dont on forme l’espoir qu’il permettra un nouveau souffle démocratique en Europe.