Le renoncement des députés et la ruine des communes rurales

Dommage, vraiment dommage.

Avec l’affaire de la taxe professionnelle, les députés avaient enfin une occasion rêvée de montrer qu’ils incarnaient la souveraineté populaire, face à un exécutif dont une bonne partie – et notamment la ministre en charge du dossier – n’est pas élue et a montré en plusieurs circonstances qu’elle n’avait, à l’évidence, qu’une sensibilité assez faible aux questions de finances locales. Même s’il faut rendre l‘hommage qu’ils méritent aux députés qui, eux, connaissent parfaitement le dossier et se sont vaillamment battus (au premier rang desquels le quatuor Carrez-Migaud-Balligand-Laffineur), on ne peut que regretter qu’une fois de plus, l’action publique locale ne soit sacrifiée aux injonctions d’un patronat d’autant plus arrogant qu’une campagne électorale se prépare en son sein et qui dispose au plus haut niveau de l’Etat d’une oreille autrement plus attentive à ses humeurs que n’en dispose la grande masse des élus locaux, de plus en plus inquiets pour la survie des territoires de France.

L’Association des maires de France et les autres associations d’élus l’ont dit avec force dès le départ : l’existence d’un barème progressif de cotisation à la valeur ajoutée, dans le cadre de la « cotisation complémentaire », était totalement incompatible avec la « territorialisation » de l’impôt que nous demandions parce qu’elle était constitutive du lien entre l’entreprise et le territoire. La valeur ajoutée produite doit être taxée de la même façon et avec le même taux dès le premier euro. D’abord parce que c’est juste. Ensuite, parce que cela évite les fameux effets d’aubaine. Enfin, parce que c’est la seule façon de garantir aux collectivités locales une ressource équivalente, à valeur ajoutée produite équivalente sur le territoire, quel que soit le tissu des acteurs économiques. Avec la situation actuelle, une communauté de communes disposant de 10 entreprises réalisant chacune un faible chiffre d’affaires percevra beaucoup moins d’impôt que celle disposant d’une seule entreprise réalisant un chiffre d’affaire plus important, à valeur ajoutée égale. Un engagement « imbécile » pris à l’égard des PME, dit-on. Des PME qui, sur le terrain, n’en demandent pas tant. Un système absurde, inéquitable pour les entreprises comme pour les collectivités, et sans aucun doute voué à un échec retentissant. Et, surtout, meurtrier pour les collectivités de petite taille qui accueillent généralement des petites entreprises.

La presse ne s’y est pas trompée, qui parle de « ruine » des communes rurales ou de « capitulation » des députés. Jour après jour, les libertés locales sont grignotées, encadrées, et le renforcement du Parlement apparaît de plus en plus comme un leurre. Tout ceci est autrement plus grave qu’une certaine affaire, qui a déclenché une tempête médiatique. Mais qui s’en soucie aujourd’hui ?