« La gestion publique locale a été plus efficace que la gestion d’Etat »

Hausse du « panier des prix du maire », rôle de l’élu local, réforme de la fiscalité, … retrouvez ici l’essentiel de mes réflexions sur l’actualité.

En matière budgétaire, quelle est la principale préoccupation des maires ?

Dans les années qui viennent, les communes connaîtront inévitablement un « effet de ciseau » dans leur budget de fonctionnement : les dépenses augmenteront plus vite que leurs recettes. Les services publics locaux, qui concernent la vie quotidienne de nos concitoyens et qui sont gérés très majoritairement par les communes, connaissent en effet une forte demande : petite enfance, personnes âgées, environnement, transports publics, sécurité, amélioration de l’espace public, etc … En outre, la progression des taux d’intérêt provoque une hausse des frais financiers, malgré le caractère très modéré de l’endettement local. Les dépenses correspondant à la rémunération des personnels progressent parfois rapidement, sous l’effet des mesures de reclassement et de promotion, ainsi que d’une qualification sans cesses croissante des fonctionnaires territoriaux. Les coûts de l’énergie, auxquels les communes sont très sensibles, progressent également rapidement. Au total sans aucune modification de niveau de service, l’ « indice des prix du maire » – publié tous les trois mois à l’initiative de l’AMF – progresse d’environ 1,5 à 2 points au-dessus du taux officiel d’inflation. En face, les recettes sont sévèrement « bridées » : les bases fiscales augmentent très peu, le produit de la taxe professionnelle est plafonné, les transferts financiers en provenance de l’Etat ne progressent pratiquement plus, étant entendu que la moindre marge de progression est affectée au mécanisme de péréquation.

La situation favorable que nous connaissions jusqu’il y a deux ans s’est inversée. Pour maintenir leurs investissements, les communes emprunteront davantage, ceci provoquant ipso facto une hausse des frais financiers. Peu à peu, leur capacité d’autofinancement s’érodera. C’est bien cette lente dégradation, inscrite en perspective, connue et presque voulue par l’Etat, qui nous inquiète le plus, car elle est porteuse de grands dangers à terme pour le niveau et la qualité des services publics locaux, dont la plus grande part a trait au social et à l’éducation.

De ce point de vue, la décentralisation et le transfert de compétences aux collectivités territoriales est-elle vécue positivement par les élus locaux ?

Oui et non. L’histoire récente de la décentralisation montre que, dans tous les domaines de compétence « transférés », la gestion publique locale a été plus efficace que la gestion d’Etat. Plus proche, mieux ciblée, plus réactive, mieux adaptée aux circonstances et aux caractéristiques du territoire. Il suffit de voir l’effort considérable en matière de collèges et de lycées ces 20 dernières années ! De ce point de vue, et du point de vue de l’usager des services en question, c’est généralement considéré comme une réussite.

Pour autant, il est patent que les moyens affectés aux politiques publiques transférées n’ont pas fait l’objet d’un transfert financier de l’Etat à la hauteur des besoins réels. En outre, l’Etat a pris l’habitude fâcheuse de compter sur les collectivités locales dans de nombreux domaines, sans que ces transferts de fait – et non effectués en vertu de la loi – ne donnent lieu à une quelconque contrepartie. Ce double langage de l’Etat – à la fois partenarial et impérial – pose une difficulté de taille, qui débouche sur un véritable climat de méfiance dont pâtit, d’ailleurs, l’idée même de décentralisation.

En réalité, les élus locaux ont géré l’existant, en l’améliorant sur bien des points. Mais ils n’ont « pas pris le pouvoir – sauf cas particulier !

Etes-vous favorable à une réforme de la fiscalité locale ? Si oui, dans quel sens ?

Bien entendu. C’est même pour l’AMF, qui a publié il y a un an un rapport en commun avec l’association des Départements de France et l’association des Régions de France sur la question, la reforme majeure, celle à partir de laquelle tout découlera, y compris la clarification des relations financières avec l’Etat. Nous vivons un paradoxe : les collectivités locales exercent de plus en plus de responsabilités, mais elles continuent à disposer d’impôts locaux vieillis, inéquitables et de moins en moins adaptés à l’économie actuelle, alors que l’Etat, qui fait de moins en moins, garde les impôts modernes ! C’est cette situation que nous voulons changer. Nous demandons un partage des impôts d’Etat, en lieu et place d’une partie de la fiscalité locale actuelle. Cela conduira à une meilleure responsabilisation des élus : tant mieux ! Mais cela permettra aussi une meilleure autonomie fiscale, plus de liberté pour nos territoires. Car, si la réforme de la fiscalité n’avance que timidement, c’est qu’il subsiste de fortes résistances au niveau du pouvoir central. Il faut une véritable révolution culturelle pour accepter que les élus locaux, après tout, ont aussi leur légitimité et portent aussi l’intérêt général… .

Personnels territoriaux. Ces 30 dernières années, leurs effectifs ont été en constante augmentation. Pourquoi alors que l’Etat entend réduire le nombre de ses fonctionnaires ? Quelles solutions l’AM.F. préconise-t-elle pour améliorer leur situation en termes de statut (15 % d’emplois précaires), de formation et de carrière ?

Oui, les effectifs territoriaux ont progressé, à la mesure de la demande tout particulièrement dans le domaine social … et en acceptant des transferts de l’Etat, ce qui lui permet de faire des économies ! Ces personnels sont de mieux en mieux formés. Mais il est vrai qu’il reste encore une part importante de précarité. C’est assez logique, dans la mesure où les communes, particulièrement, emploient avant tout des agents de catégorie C, pour la satisfaction de la demande de services. La loi de 2008 a amené quelques timides progrès pour ce personnel (par exemple la formation d’intégration), il faut aller plus loin en adaptant les concours, en procédant, collectivité par collectivité, à l’examen minutieux des possibilités de titularisation.

Pour autant, nous ne pourrons progresser que dans le cadre d’un vrai dialogue social, comme cela commence à fonctionner depuis quelques années au sein du CSFPT. C’est assurément un exemple. C’est pourquoi on ne peut que s’étonner du projet gouvernemental visant à supprimer le paritarisme dans la fonction publique territoriale, paritarisme auquel nous sommes tous très attachés.

Entretien accordé à CSF Magazine du mois d’octobre 2008.