2009, l’année de la rupture
L’ensemble des dotations de l’Etat (y compris le FCTVA et les amendes de polices) progresse cette année comme l’inflation prévisionnelle. Il s’agit d’une véritable rupture. Jusqu’alors, les relations financières entre l’Etat et les collectivités locales étaient placées sous le signe du « partenariat », même si celui-ci restait déséquilibré. Les collectivités participaient à la croissance et en recevaient une part. En outre, l’Etat respectait les différences essentielles de nature existant entre les différentes masses transférées : dotations, compensations d’impôts supprimés ou réduits, remboursement de TVA, etc… .
A partir de 2009, ces transferts financiers ne sont plus qu’une masse de dépenses comme d’autres et qu’il faut limiter dans le seul objectif de réduire le déficit budgétaire de l’Etat. La justification de ces transferts et leur nature particulière disparaissent, comme si les collectivités locales étaient des fournisseurs banals. A l’heure où chacun sait bien que la révision des politiques publiques ne pourra pas plus longtemps ignorer les réalités locales, cette forme de mépris heurte les élus locaux, qui ont tout autant vocation à incarner l’intérêt général que l’Etat lui-même.
Sur le plan budgétaire, la limitation de la progression de la masse globale de la DGF aboutira, pour la première fois, à ce qu’un très grand nombre de communes connaîtront sans doute une diminution en euros courants de leur dotation. Cela n’était jamais arrivé. Alors que l’indice des prix du panier du maire atteint 3,4% en rythme annuel, c’est la perspective d’un net recul de l’investissement – donc d’un facteur important de croissance – qui se dessine, en même temps qu’une menace de progression d’une fiscalité pourtant inadaptée.
Dans la perspective d’une réforme de la fiscalité, les débats portent sur l’actualisation des valeurs locatives et sur la taxe professionnelle. Or, depuis des années, avec l’ADF et l’ARF, nous disons que la « mère des réformes » est la remise à plat profonde de la fiscalité locale. Nous, élus locaux, sommes responsables. Nous assurons des compétences de plus en plus nombreuses, et nous y parvenons grâce à notre engagement et celui de nos collaborateurs de la fonction publique territoriale, de mieux en mieux formés.
Qu’on nous laisse maintenant une véritable autonomie fiscale, qui sera contrôlée au plus près, parce que ses effets seront directement perceptibles, par le contribuable local. Qu’on nous permette de lever des impôts sur des bases analogues à ceux de l’Etat : revenus, valeur ajoutée, … et pas seulement sur des notions obsolètes qui ne peuvent pas suffire à assurer le financement des politiques publiques locales. Quant à la réforme des valeurs locatives, voici des années que nous la demandons. Mais elle ne saurait suffire, à elle seule, à incarner la grande réforme de la fiscalité devenue indispensable.