Elus locaux : solidarité dans l’adversité !

Face au quasi-monopole de l’Etat et aux tentations de division des élus locaux entre eux, il est urgent de rassembler toutes les associations de collectivités locales et de leur permettre d’acquérir une expertise vraiment indépendante.

On le pressentait depuis quelques années – et les rapports que j’ai présentés au nom de la commission des Finances de l’Association des maires de France (AMF) lors des derniers congrès ne laissaient aucun doute à ce sujet : les années qui viennent seront redoutables pour les finances locales et, plus généralement, pour l’action publique locale.

Les raisons de cette crise imminente – dont le seul avantage est qu’elle est annoncée – sont maintenant archi-connues : développement sans précédent des compétences sans transfert des ressources, substitution à un Etat défaillant dans d’importants domaines de l’action publique, explosion du coût de l’application des normes, inadaptation chronique de la fiscalité locale, pression à la hausse de la demande sociale, hausse vertigineuse de certains coûts d’exploitation … et, depuis un an, freinage spectaculaire des transferts financiers de l’Etat. Le miracle, c’est que la crise n’ait pas éclaté avant. Un miracle permis notamment par la réactivité de la gestion locale et le professionnalisme accru de ses acteurs (et notamment de la fonction publique territoriale), qui ont mis en œuvre depuis plusieurs années des politiques locales de rationalisation de la dépense plus efficaces, semble-t-il, que la fameuse « RGPP » nationale. Aujourd’hui, ces politiques atteignent leurs limites. « Le gras a disparu, on touche l’os ». C’est le fond même du service public local qui est bien souvent en cause, avec des conséquences que nos concitoyens, pour la plupart, n’imaginent même pas, eux à qui certains ministres vendent la « gabegie » de la gestion des collectivités locales. La situation est grave.

Les associations d’élus et de collectivités tentent de mener le combat. Il ne s’agit pas – ou plus – pour elles d’exiger, sans être d’ailleurs entendues, plus de moyens. Il s’agit d’abord de réhabiliter l’action publique locale, de faire valoir la capacité des assemblées locales élues à incarner aussi l’intérêt général, de faire évoluer la culture d’Etat en lui démontrant – souvent sans grand succès – qu’une réforme loyalement concertée a plus de chances de réussir, de proposer des mécanismes financiers et fiscaux donnant enfin toute leur place à la responsabilité des élus locaux et à la solidarité des territoires. Nous avons, de ce point de vue, accompli ensemble de grands progrès, comme par exemple la rédaction en 2007 d’un rapport commun à l’AMF, l’ADF et l’ARF proposant des voies de réforme ambitieuses et globales de la fiscalité locale.

Aujourd’hui, dans une situation difficile, face à un pouvoir central déterminé, deux écueils nous guettent désormais.

Le premier, c’est la division des élus locaux. Il sera évidemment tentant d’opposer départements et régions, communes et communautés, grandes villes et communes rurales. Bien sûr, tous les élus locaux ne sont pas unanimes sur toutes les questions, bien loin de là et tant mieux. Mais sur l’essentiel, sur les objectifs rappelés ci-dessus, nous devons rester solidaires et cohérents, nous faire reconnaître ensemble comme force de propositions et comme partenaires solides pour de vraies négociations concernant la définition et la mise en oeuvre des politiques publiques, les conditions d’exercice de la gestion publique locale et le partage des ressources fiscales.

Le second risque, c’est celui de notre incapacité à répondre à la manipulation de l’opinion et à formuler des propositions suffisamment étayées. Face à des affirmations infondées et à des analyses sommaires, pour devenir un pilier incontournable de la négociation, nous, acteurs locaux, devons enfin nous doter d’un organisme autonome et fortement structuré, disposant d’une capacité technique très développée d’observation de la gestion publique locale et d’analyse des politiques publiques. Cet outil existe, sous des formes diverses, à la disposition des collectivités locales de pratiquement tous les pays. La culture française, qui reste sur le fond très jacobine, sous-tend que la capacité d’expertise reste au seul niveau de l’Etat. Il faut rompre avec cette logique de domination technique.

Parce que je suis plus que jamais convaincu que l’action publique locale est le meilleur outil de la cohésion sociale, et parce que je crois qu’elle est aujourd’hui menacée, je propose que, sans plus tarder, soit mis en place un comité de liaison de toutes les associations de collectivités locales, et que sa première décision soit de se doter d’un organisme commun et indépendant de haut niveau d’expertise. C’est indispensable, c’est utile, c’est possible. Il faut – seulement – que nous le voulions, ensemble.

Cet article a été publié dans La Gazette des Communes du 8 septembre 2008