Finances locales : à ce rythme, la crise structurelle est pour dans trois ou quatre ans

Lors de la réunion du 8 juillet dernier de la commission des Finances de l’Association des maires de France, que je préside, j’ai souligné combien le rapport de l’Observatoire des finances locales, qui avait été présenté au Comité des finances locales le 6 juillet, montrait que la dégradation des équilibres financiers des collectivités locales était plus prononcée et plus rapide qu’envisagé.

Ainsi, la capacité d’autofinancement du secteur public local a connu une nouvelle diminution entre 2008 et 2009, passant de 27 à 26,5 milliards d’euros. Ce montant était de 29,1 milliards en 2006. En trois ans, la part de leurs recettes courantes que les collectivités locales ont pu consacrer au financement de leurs investissements est passée de 19% à 15,4%, soit une diminution de 3,6 points. Encore le chiffre de 2009 tient-il compte de l’augmentation de recettes – de l’ordre de 1 milliard d’euros – permise par l’augmentation moyenne du taux de la taxe professionnelle entre 2008 et 2009, et de la diminution des taux d’intérêt qui a permis une économie de dépense de 0,5 milliard d’euros. Sans cette ressource supplémentaire, qui ne sera plus possible à l’avenir du fait de la diminution importante d’autonomie fiscale liée à la réforme portant suppression de la taxe professionnelle, et sans cette économie de frais financiers qui ne se renouvellera pas, la dégradation aurait été de 4,5 points, soit 1,5 point par an. A ce rythme, nous atteindrons la crise structurelle des budgets locaux dans 3 à 4 ans.

Alors que l’investissement a continué de progresser en 2009 pour atteindre 56,6 milliards, l’encours de la dette des collectivités locales est passé de 94 milliards début 2006 à 118 milliards fin 2009. Sans l’apport en trésorerie du remboursement anticipé du FCTVA dû à la mise en œuvre du « plan de relance », l’endettement aurait été de l’ordre de 122 milliards. Là encore, la situation se dégrade inexorablement. Et chacun s’attend à ce que les collectivités locales contribuent de façon plus importante que par le passé au déficit calculé selon les critères de Maastricht. A moins qu’elles ne réduisent drastiquement leur volume d’investissement, ce qui aurait un effet désastreux pour tout un pan de l’économie (bâtiment, travaux publics notamment).

Tous ceux qui observent avec rigueur et objectivité la situation des comptes publics locaux en sont absolument d’accord. L’équilibre actuel reste correct, mais nettement mois bon qu’il y a cinq ans. Et il n’y a aucune amélioration notable à attendre dans les années à venir, au contraire. De nombreux éléments conduisent à penser que l’effet de ciseau que nous connaissons depuis plusieurs années va s’amplifier :

• la perte importante d’autonomie fiscale consécutive à la suppression de la taxe professionnelle, effet qu’on n’a pas assez souligné,
• le caractère peu évolutif des assiettes fiscales, hormis les droits de mutation,
• la pression très forte à la dépense, notamment dans les domaines social et environnemental,
• la poursuite de la politique de normes édictée par le pouvoir central, malgré la bonne volonté manifestée par le Premier ministre en la matière, et comme en témoigne la généralisation actuelle des normes d’accessibilité facteur de renchérissement considérable des constructions de logements
• le gel des dotations en provenance de l’Etat.

La crise des finances locales s’approche à grands pas, avec son cortège de fermeture d’équipements et de services publics, comme cela se produit dans certains pays voisins. Les Français doivent en être conscients, car on est en train d’enfermer les élus locaux dans de telles contraintes qu’ils n’auront aucune possibilité de « renverser la vapeur ». Sans conteste, la « diabolisation » des collectivités locales par le pouvoir central, le mépris avec lequel les élus locaux sont traités et le refus de déléguer les responsabilités et de mobiliser ainsi les énergies ont été des erreurs lourdes de conséquences, dont les Français paieront bientôt le prix.