Paris Métropole : pour une accentuation immédiate de la péréquation !

Les premières réflexions du groupe de travail sur le développement et les solidarités territoriales au sein de Paris Métropole, avant même la mise en place du syndicat, ont fait apparaître la nécessité d’un démarche parallèle :

  • à court terme, une accentuation de la péréquation financière, rendue d’autant plus urgente que certains territoires sont davantage touchés par la crise que d’autres et qu’il y a de vrais risques de délitement du lien social ;
  • à plus long terme, l’identification de ressources nouvelles – gagées en partie au moins sur le développement futur du territoire métropolitain – pouvant être mutualisées à l’échelle de la métropole et jouer ainsi un rôle majeur dans l’équipement équilibré du territoire métropolitain.

C’est, en effet, en permettant aujourd’hui à l’ensemble du territoire de bénéficier des retombées du développement actuel trop concentré sur quelques parties du territoire (péréquation) que l’on pourra ensuite envisager que le développement futur soit beaucoup mieux réparti, ce qui, à terme, allègera d’autant la nécessité de la péréquation.

Quoiqu’il en soit, pour donner une forte visibilité à l’action de Paris Métropole, il importe que celui-ci puisse rapidement – dès maintenant – proposer une mesure forte et spectaculaire qui pourrait consister en une généralisation du FSRIF à l’ensemble des communes et communautés de la région Ile-de-France.

Le FSRIF est en effet le seul mécanisme de péréquation horizontale existant en France. La mission Belot du Sénat, relative à la réforme es collectivités territoriales,  propose d’ailleurs que soit examinée sa généralisation à l’ensemble du territoire. A l’heure actuelle, il reste limité : Il porte sur 180 millions d’euros, 70 communes contribuent et 150 reçoivent.

L’idée serait d’élargir les bases de calcul de la contribution en instituant un prélèvement sur le potentiel financier selon un taux assez bas et progressif et en conservant les mécanismes actuels de plafonnement. Il en irait de même pour la seconde part, assise sur les bases de taxe professionnelle. Il faudrait également revoir les attributions et faire en sorte que tout le monde en bénéficie. Cela supprimerait les effets de seuils (chaque collectivité contribuerait et recevrait, la péréquation se faisant par la différence entre ce qui est prélevé et ce qui est reçu ar chaque collectivité).

L’objectif serait d’atteindre un montant de l’ordre de 250 à 300 millions dès la première année. Paris Métropole devrait avancer cette proposition dès maintenant dans le cadre de la loi de Finances 2010, ou faire fonctionner par amendements au cours de la discussion budgétaire. Il y a aurait là une forte visibilité et une légitimité accrue pour le syndicat.