De la métropole, les entreprises attendent avant tout des commandes …
Entretien paru le 28 octobre 2014 dans « Le Journal du Grand Paris«
Ex-président de Paris métropole, maire de Sceaux, vice-président de l’agglomération des Hauts-de-Bièvre, Philippe Laurent déplore que les débats sur la Métropole du Grand Paris soient aujourd’hui “englués dans les questions institutionnelles”.
La baisse des dotations de l’Etat a-t-elle déjà en Ile-de-France un impact important sur la commande publique ?
En 2015, l’Etat va réduire les dotations de l’Etat au bloc communal de deux milliards d’euros. Or la capacité d’autofinancement des communes et des intercos s’élève à 20 milliards par an. Cela signifie, par conséquent, que leur capacité d’autofinancement va diminuer chaque année de 10% pendant trois ans. Soit une baisse cumulée de 30% sur les trois prochaines années. Et les élus locaux n’augmenteront pas leur endettement, tant on a stigmatisé la dette publique, sans d’ailleurs se demander si elle finance des dépenses de fonctionnement ou d’investissement. Par conséquent, ces 30 % de recettes en moins se répercuteront directement sur l’investissement local, en Ile-de-France comme ailleurs.
Quel regard portez-vous sur les débats de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris ?
Aujourd’hui, nous sommes englués dans les questions institutionnelles. Le grand sujet de la coopération accrue des collectivités locales autour de Paris s’est peu à peu, par la focalisation des débats, concentré sur des petits sujets. Le grand sujet, c’est l’attractivité de la métropole. Pas de la métropole du Grand Paris, au périmètre beaucoup trop petit. Les acteurs économiques ne s’intéressent pas au règlement institutionnel de l’organisation des pouvoirs publics locaux en petite couronne. Ce qui les intéresse, c’est l’attractivité du périmètre de Paris métropole, qui est beaucoup plus grand. Ou même du périmètre de la région. En réalité, je suis assez d’accord pour dire que, géographiquement, en termes d’images, le territoire de la métropole, c’est celui de la région. Hélas, lorsque les maires de l’agglomération ont manifesté, à partir des années 2006 – 2007, le souhait de travailler ensemble, Jean-Paul Huchon n’a pas accordé une attention suffisante à cette démarche, et ne nous a pas proposé de travailler avec la région sur ces questions. Cela aurait pu avoir lieu.
Pourquoi soutenez-vous que le nom choisi pour la MGP n’est pas pertinent ?
Je dis depuis longtemps, en effet, qu’il ne faut pas baptiser l’institution à venir “Métropole du Grand Paris”, puisque son périmètre se limite à celui de la Petite couronne. Il faut la nommer “Communauté métropolitaine”, ou quelque chose comme ça, mais pas “Métropole du Grand Paris”, parce que cela préempte le mot métropole, or la métropole s’étend bien au-delà, à l’évidence, et notamment aux aéroports et aux villes nouvelles. Plus globalement, on ne sort pas hélas d’une conception très française de ces questions. Une conception qui veut qu’à chaque problème, à chaque thématique, soit rattachée une institution. Ce n’est pas comme ça que les choses doivent se passer, mais on ne sait pas faire autrement en France. Lorsque nous avons mis en place le syndicat d’études Paris Métropole, les débats entre les maires étaient extrêmement intéressants. Notamment parce que l’on ne s’est pas focalisé sur la question du périmètre institutionnel. On travaillait sur le projet, les politiques publiques, la ville intelligente, les exigences de l’après-Kyoto, le développement économique, la marque « Paris », tout cela en lien avec le comité des partenaires économiques et associatifs… Hélas, progressivement, on a perdu cet état d’esprit, ce souffle là, parce que l’on est englué dans des questions de tuyauterie fiscale, de pouvoir et de majorité.
Le débat se cristallise aujourd’hui sur les questions fiscales, quel scénario défendez-vous ?
Je défends un scénario dans lequel l’impôt économique est affecté à la métropole, mais les futurs territoires perçoivent une part de sa croissance et les communes l’ensemble de la taxe d’habitation, ce que les maires souhaitent majoritairement. Et j’attire l’attention sur un aspect que personne ne voit. C’est l’enjeu que représente la taxe d’habitation, et plus précisément, la part de la taxe d’habitation qui a été transférée du département aux communes ou à leur groupement lors de la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la contribution économique territoriale (CET). En l’occurrence, je préconise que cette part revienne aux communes, afin de leur donner une petite marge de manoeuvre fiscale supplémentaire. Notamment à celles qui construisent, et qu’il convient d’encourager. La Contribution foncière des entreprises (CFE) présente un avantage, sa stabilité, puisqu’elle est assise sur le foncier que possède l’entreprise. Mais elle n’évolue pas beaucoup non plus, en cas de croissance, notamment pour des activités tertiaires, peu consommatrices de locaux. C’est la raison pour laquelle je pense qu’il faut que les territoires conservent une part de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), assise sur la valeur ajoutée produite. Certes plus volatile, elle se révèlera plus dynamique en cas de croissance retrouvée. Le fait d’attribuer la CFE à la métropole emporte une autre conséquence : l’uniformisation des taux de cette taxe au niveau de la métropole, à laquelle je suis favorable. Lissée sur une décennie, cette convergence des taux sera peu sensible pour les contributeurs, mais facteur d’équilibre pour le territoire. Je ne pense pas que les entreprises y soient spécialement opposées. D’autant que les taux sont très encadrés, celui de la CFE est lié à celui de TH, et celui de la CVAE est fixé au plan national. Ce qui relativise d’ailleurs les débats sur la perte supposée par les futurs territoires de leur autonomie fiscale. En réalité, Il n’existe pas de réelle autonomie fiscale en matière économique aujourd’hui. C’est un mythe. Et les entreprises ne sont pas hostiles à voir, à terme, pour certaines, leur taux de CFE légèrement augmenter, en particulier si la construction métropolitaine renforce l’attractivité régionale. C’est à cet objectif que nous devons nous atteler. Il y a du travail !
Que répondez-vous aux maires qui craignent de se voir déposséder de leurs ressources par la métropole ?
Pour que la mécanique fonctionne, il faut également affirmer – et rappeler – le principe de compensation à l’instant T, parfois méconnu. Je m’explique : la construction intercommunale comprend nécessairement plusieurs étapes. Il faut commencer par évaluer le coût des compétences transférées des communes ou des intercommunalités vers la métropole (et inversement). Afin de chiffrer, ce faisant, le montant des flux financiers qui vont redescendre du niveau métropolitain vers les communes. Si toute la fiscalité économique remonte dans un premier temps au niveau métropolitain, ce dernier ne conserve, en réalité, que la part de cette ressource correspondant au coût de l’exercice des compétences transférées. Soit très peu, au moins au départ, ce que tout le monde n’a pas en tête, car en Ile-de-France, beaucoup n’ont pas d’expérience intercommunale et ne connaissent pas ses mécanismes. Si une grande part de la fiscalité mise en commun au niveau métropolitain redescend au niveau des territoires pour leur permettre de continuer à gérer les services et équipements au quotidien, l’intérêt de cette mutualisation réside bel et bien dans la dynamique de la croissance de ces flux. Ainsi, ce qui restera à la Métropole sera assez faible, quelques dizaines de millions d’euros au départ. Mais tout cela est difficile à faire comprendre. D’autant que certains semblent guidés par une vision essentiellement politique de ces questions.
Le calendrier de gestation de la métropole sera-t-il respecté selon vous ?
Le gouvernement est donc d’accord pour revoir l’article 12 de la loi Maptam du 27 janvier 2014, qui crée la métropole du Grand Paris. C’est ce sur quoi la mission de préfiguration travaille à l’heure actuelle. Mais on ne peut pas tout faire en si peu de temps. Ce que je propose, c’est que la MGP soit juridiquement créée au 1er janvier 2016, comme le prévoit aujourd’hui la loi, en laissant une personnalité juridique aux territoires, ce qui est indispensable pour la gestion, et semble acquis. Mais reportons au 1er janvier 2017 ou 2018 la mise en place de la fiscalité. La métropole bénéficierait ainsi, au départ, d’une cotisation des intercommunalités. Et cela laisserait du temps pour définir les règles, et les mettre en œuvre. Ensuite, tout est possible au niveau du périmètre, qui ne sera pas figée ad vitam aeternam. Le périmètre de la communauté urbaine du Grand Lyon a évolué au fil des années. En revanche, il ne faut pas que les territoires soient trop grands. Lorsque je vois que l’on propose, en grande couronne, des territoires de 800.000 habitants, je suis un peu inquiet. Rappelons que les territoires vont gérer des piscines, des conservatoires, des crèches… Ils doivent rester d’une taille raisonnable et compatible avec une gestion de proximité.
Et les entreprises dans tout ça ?
Nous sommes un drôle de pays. Nous les maires, avons dit dès le départ que nous n’étions pas d’accord avec l’article 12 de la loi Maptam. Paris Métropole a adopté en septembre 2013, à 75%, une délibération exprimant ce désaccord. Le gouvernement et le Parlement n’en ont pas tenu compte. Et quelques mois plus tard, le gouvernement se déclare disposé à revenir sur la dite loi. Ce n’est pas sérieux. On a perdu au moins un an. Si l’on avait mis en place la structure plus souple que nous souhaitions, nous serions déjà en train de travailler à y intégrer des politiques publiques. Pendant ce temps, les chefs d’entreprise s’impatientent, et ils ont raison. Tout ce qu’ils souhaitent, et c’est particulièrement vrai dans le BTP, c’est que les élus s’entendent et que les projets soient lancés. De la métropole, les entreprises attendent avant tout des commandes. Là, on est dans le court-termisme. J’ai le projet, avec certains dirigeants du patronat, de mener une action rassemblant les maires et les entrepreneurs pour agir afin que les enjeux de long terme, de développement harmonieux des territoires, de développement des infrastructures soient davantage pris en compte car il s’agit de l’attractivité économique de notre pays. On avance hélas encore trop souvent avec le monde institutionnel d’un côté, et les acteurs socio-économiques de l’autre.