Prélèvement exceptionnel : il ne faut pas se résigner !

Le Comité des finances locales (CFL) a rendu le 25 juin un relevé de conclusions sur les six chantiers ouverts par le Premier ministre suite à l’annonce par le gouvernement de la baisse des dotations. Voici mes réponses à une interview de Maire-Info à ce sujet.

Dans quel esprit se sont terminés les travaux du CFL ?
Il n’y a rien eu de très neuf, je trouve que la résignation des élus était palpable. Dire que le CFL « prend acte » de la volonté du gouvernement de baisser les dotations, c’est un peu léger. C’est pourquoi je suis intervenu pour durcir la position du relevé de conclusions, pour marquer au moins notre forte inquiétude. Pour le reste, c’était un exercice comptable avant tout, on n’a pas abouti à un véritable pacte de confiance, avec un vrai débat sur les choix stratégiques et la manière de redresser le pays. J’estime que l’on considère les collectivités locales comme des acteurs banals, notre rôle en tant qu’acteurs publics n’est pas reconnu ; l’Etat s’arroge seul le soin de définir l’intérêt général.

Il y a tout de même eu un consensus sur la répartition de la baisse des dotations ?
C’était le point le plus délicat, mais tout le monde a validé la position du groupe de travail. Idem sur les enveloppes de péréquation, qui continueront à augmenter. En ce qui concerne la répartition du prélèvement à l’intérieur du bloc communal, l’accord a été trouvé à 70% pour les communes, 30% pour les EPCI. Nous avons bien insisté sur le fait qu’il s’agit d’une contribution exceptionnelle des collectivités au redressement des finances publiques, qui doit être réversible, et pas d’une baisse des dotations. Il ne faut jamais croire que les choses sont définitives, et qu’on ne reviendra pas à une situation meilleure.

Que pensez-vous de l’initiative du gouvernement de créer un fonds pour assainir la dette toxique des collectivités ?
C’est un des seuls points où le CFL a été ferme et unanime : nous refusons absolument tout financement d’un tel fonds par les collectivités territoriales. Si, toutefois, des collectivités estiment qu’elles ont été flouées par leur banque, qu’il y a eu un défaut de conseil, elles peuvent toujours engager un contentieux – beaucoup le font, et cela fonctionne d’ailleurs ! Le futur dispositif de validation législative également est une bonne chose car le contribuable national ne doit pas avoir à payer pour la gestion des collectivités concernées, pas plus que les autres collectivités. A ce propos, j’estime que le risque posé par les emprunts toxiques n’est peut-être pas si important qu’on le dit, car certains ont gagné de l’argent sur ces emprunts, même ceux dont le taux était fixé sur des monnaies étrangères comme le yen, puisque le cours de l’euro a récemment remonté face au yen.