Appel aux députés : ne gâchez pas Paris !
A partir de ce 10 décembre 2013, vous allez examiner en seconde lecture le texte sur les métropoles, et sur la métropole parisienne en particulier.
Avec tous mes collègues maires de Paris Métropole, nous nous sommes prononcés sans ambiguïté aucune, voici plusieurs années, pour l’affirmation du fait métropolitain, condition nécessaire d’une attractivité nouvelle de l’agglomération parisienne et d’une solidarité renouvelée entre les territoires qui la composent. Notre démarche faisait suite à l’ouverture d’un réel dialogue avec la ville de Paris à compter de 2001, dialogue rendu possible par l’action inlassable de Pierre Mansat, adjoint au maire de Paris.
Pendant des années, les élus locaux ont appris à se connaître et à dépasser leurs frontières politiques, pour imaginer ce que pourrait être demain la métropole. Ils ont œuvré de façon décisive dans la conclusion de l’accord entre l’Etat et la Région pour le lancement du Grand Paris Express (devenu Nouveau Grand Paris avec le gouvernement actuel). Ils ont mis sur pied le nouveau fonds de solidarité d’Ile-de-France, de façon consensuelle. Ils ont amplement débattu et étudié l’intérêt et les possibilités d’incarner le fait métropolitain dans une institution, et ils en ont conclu très majoritairement qu’une métropole moderne, respectueuse des acteurs et ambitieuse pour demain, devait se construire progressivement et s’appuyer sur les dynamiques territoriales d’ores et déjà à l’œuvre, notamment dans les communautés d’agglomération existantes et/ou dans les contrats de développement territorial, dont se sont emparés les élus avec l’Etat.
Cette idée moderne de la « métropole polycentrique » était d’ailleurs à la base du projet gouvernemental proposé début 2013. Mais, à notre grande surprise, la première lecture au Sénat aboutit à un rejet pur et simple, laissant la possibilité à un groupe déterminé de députés, n’ayant jamais participé à aucune discussion préalable, de tenter et réussir un coup de force : détruire ce qui existe et imposer une structure unique couvrant la petite couronne et Paris, centralisant les compétences des intercommunalités actuelles et, en même temps, les ressources fiscales qui s’y attachent. Soit la bagatelle de 4 à 5 milliards d’euros à la disposition discrétionnaire de la future majorité métropolitaine et de son ou sa président(e) !
Malgré toutes les tentatives pour démontrer le grand danger de cette conception archaïque de l’organisation territoriale, à rebours de tous les mouvements de responsabilisation territoriale menés depuis trente ans et générant une coupure irrémédiable entre petite et grande couronne (alors que Paris Métropole se battait justement contre cette idée même !), l’initiative politique de ces apprentis sorciers a prospéré, face à un gouvernement faible et finalement consentant, et des élus locaux ignorés tant par le pouvoir exécutif que par les parlementaires.
Conscients cependant des difficultés de gestion d’une telle entreprise, les députés ont inventé de nouvelles notions, comme le « territoire », sorte de regroupement intercommunal sans personnalité ni ressources propres, auquel la métropole est sensée déléguer l’exercice de certains compétences de gestion. Une partie du débat tourne d’ailleurs autour des caractéristiques de ces « territoires ». Quoiqu’il en soit, sans fiscalité propre, les « conseils de territoire » sont des illusions d’autonomie. La machine qui est en voie de création ne peut pas fonctionner : on sait ce qu’il en est des structures alimentées seulement par des dotations. Toutes les assurances que ces dotations seront pérennes sont inefficaces : l’Etat en a d’ailleurs fait la démonstration en diminuant les concours financiers aux collectivités locales de 1,5 milliard cette année !
Et puis, est venue comme la confirmation du caractère très politique de cette création l’annonce que Pierre Mansat, promoteur de la métropole, ne figurera pas sur les listes de la candidate socialiste à la mairie de Paris. Le silence du maire actuel de Paris en dit long sur la « trahison » qui se déroule sous nos yeux : la volonté d’ouverture manifestée en 2001 est mise au placard, et on ne peut interpréter cette succession d’évènements que comme la marque du retour d’un Paris hautain, méprisant et sectaire à l’égard de sa banlieue. Tout ce qu’ensemble, nous étions parvenus à faire pratiquement disparaître depuis plus de dix ans.
Cette Métropole du Grand Paris sera l’écotaxe de 2016 : la loi sera votée, elle ne pourra pas être appliquée. Les apprentis-sorciers de l’Assemblée nationale ne veulent pas la métropole, ils veulent le soi-disant « trésor » de Paris et des Hauts-de-Seine. Nous, élus locaux, voulons vraiment inscrire le fait métropolitain dans un cadre institutionnel pour mieux faire rayonner Paris : c’est pour cela que nous ne pouvons pas accepter le gâchis qui est en train de se dérouler sous nos yeux.
Mesdames et Messieurs les députés de la République, vous voici placés devant une décision historique. Ne gâchez pas Paris, ne laissez pas Paris étouffé par les conflits et les blocages, donnez ses chances à une vraie métropole solidaire et attractive !