A l’occasion de la taxe professionnelle, les aveux stupéfiants de Mme Lagarde

S’il fallait un bel exemple de « langue de bois » technocratique et idéologique, l’entretien accordé au JDD de ce dimanche 15 novembre par Mme Christine Lagarde, ministre de l’Economie, arriverait sans aucun doute en tête. Ce mépris poli des élus ne peut être accepté, car il constitue un véritable déni des réalités et des libertés locales. Il est impossible de rester sans réaction. Trop, c’est trop, et les élus en ont assez d’être pris pour des demeurés par un pouvoir central qui n’a pas que de bons exemples à montrer, bien loin de là. 

Sur la concertation d’abord. Illusion. J’ai participé à plusieurs réunions à Bercy, y compris avec Mme Lagarde. Il y a toujours eu un accueil poli et aimable. Mais aucune écoute des élus « de base ». A peine les parlementaires – et encore quelques-uns triés sur le volet – ont pu s’exprimer en présence des ministres. Nous n’avons obtenu le premier jet du texte (plus de 80 pages …) que vers le 8 août. Lors de la seule réunion « technique » à Bercy, le 25 août, présidée par un membre du cabinet de Mme Lagarde, en présence de Mme Lepetit, directrice de la Législation fiscale, et de M. Jossa, alors directeur général des collectivités locales (remercié depuis …), j’étais le seul élu présent : le ministère ne souhaitait rencontrer que les « techniciens » des associations d’élus ! Pour autant, personne n’a osé m’empêcher d’entrer dans l’obscure petite salle de réunion, et, par souci d’apaisement et compte tenu de l’impréparation évidente du texte, j’ai personnellement proposé le report d’un an de la fixation des conditions de remplacement de la taxe professionnelle supprimée, prenant acte de l’impréparation évidente du texte. Il m’a été répondu en trois mots que c’était « juridiquement impossible ». C’est pourtant ce que va très probablement voter le Sénat. On a perdu trois mois en vaines querelles, alors qu’il eût été plus simple et plus efficace de tirer immédiatement les conséquences de la légèreté de l’Etat dans cette affaire. A l’inverse de la fiscalité d’Etat, pour laquelle il n’y a qu’un receveur qui, de plus, fixe lui-même les règles, la fiscalité locale concerne à la fois les contribuables et ceux qui ceux reçoivent le produit, qui sont nombreux et qui ne fixent pas les règles ! Cela, la ministre ne le comprend visiblement toujours pas. Certes, comme elle l’affirme, elle ne fait preuve ni d’autoritarisme, ni d’autisme : elle ne sait tout simplement pas comment fonctionne une collectivité locale et son assemblée, et son cabinet se garde bien de le lui expliquer.

Sur la « compensation » ensuite. Mensonge. Dans le texte actuel, le taux retenu pour calculer la compensation totale, collectivité par collectivité, est le taux de taxe professionnelle de 2008 appliqué aux bases calculées sur les données 2010. Autrement dit, les collectivités locales perdront l’effet de l’augmentation des taux de 2009. On ne le répétera jamais trop : il n’y a pas compensation intégrale, y compris pour 2010. Mais, et c’est une autre preuve de l’absence de compréhension de la ministre, ce n’est pas seulement de compensation financière dont les élus parlent. C’est aussi, et c’est surtout, de compensation de pouvoir fiscal. Et là, le compte n’y est absolument pas. A une ressource fiscale sur le taux de laquelle les assemblées locales avaient une capacité d’influer (même si cette capacité était « bordée »), le texte substitue une ressource figée, dépendant de la seule décision de l’Etat, à hauteur de 80%.

Sur les simulations encore. Manipulation. Ce que nous demandons à cor et à cri depuis des mois, ce n’est pas que chaque maire appelle le cabinet de la ministre pour connaître ses propres chiffres et au passage subisse le discours propagandiste sur l’avenir de l’industrie française. Celui-là, on le connaît, on l’a compris, et personne ne le conteste (encore qu’il y aurait beaucoup à dire sur l’attitude des grands groupes …). Ce que nous demandons, c’est que les associations de collectivités locales disposent d’un état des lieux complet des conséquences de la réforme sur les ressources futures et la capacité fiscale, en 2010, 2011 et au-delà, catégorie par catégorie, région par région, etc … Cette incapacité du pouvoir central à considérer les pouvoirs locaux comme dignes de s’organiser et de tenir un discours cohérent ensemble, cette volonté de diviser pour mieux imposer sa volonté va à l’inverse de ce qui serait nécessaire dans l’état actuel du pays.

Et puis enfin, cet aveu inimaginable, plein de morgue et de mépris à l’égard de tous les élus locaux : « nous n’avons pas à organiser la féodalité » ! Un aveu relevé et finement analysé dans la remarquable tribune de Claude Askolovitch, dans la page d’en face ! Lire cela dans la bouche d’un ministre de la République décentralisée, c’est proprement stupéfiant. Oui, décidément, le congrès des maires de 2010 sera le congrès de tous les enjeux !