Grand Paris : les maires doivent exister dans le débat
La mutualisation des ressources des collectivités franciliennes doit être au coeur des réflexions du syndicat mixte annoncé en ouverture des Assises de la Métropole.
Les Echos : La création d’un syndicat mixte chargé de réfléchir au Grand Paris a été annoncée le 25 juin. Pourquoi ce type de structure ?
P.L. : Parce qu’il est tout d’abord difficile, voire impossible de délibérer sur la création d’une communauté urbaine. L’Etat n’est pas forcément prêt à lui consacrer les 500 millions d’euros que prévoient les textes et, juridiquement, un conseil général ne peut y adhérer. Or Paris est à la fois une commune et un département. Par ailleurs, la forme associative, si elle est envisageable, n’est pas une formule très mobilisatrice à l’égard des maires. Elle ne leur impose pas un engagement politique. L’adhésion au syndicat mixte nécessite, au contraire, une délibération du conseil municipal. Libre à chaque commune d’adhérer ou non. De toute façon, cela n’empêchera pas la structure de fonctionner car il n’y a pas de contrainte de continuité territoriale. Enfin, tous les types de collectivité peuvent adhérer, départements, région et chambres de commerce.
Quand cette structure sera-t-elle en place ?
Il faut laisser aux collectivités le temps de délibérer. Elles le feront pendant l’automne. Puis le préfet prendra un arrêté de création. A moins qu’il ne s’y refuse, cette création pourrait intervenir avant la mi-2009. Mais les choses doivent aller vite. Le syndicat mixte doit fonctionner en parallèle avec le calendrier fixé par Nicolas Sarkozy sur le chantier du Grand Paris. Cette structure n’est pas une fin en soi mais une étape pour évoluer vers une formule plus intégratrice. Encore ue fois, elle doit permettre aux maires d’exister dans le débat aux côtés de grands élus franciliens, notamment Roger Karoutchi et Jean-Paul Huchon.
Sur combien de collectivités pensez-vous pouvoir compter ?
La ville de Paris semble acquise à l’idée, ainsi que les conseils généraux à majorité de gauche. Mais pas seulement. Le département des Hauts-de-Seine ne se désintéresse pas de ce débat. Jean Sarkozy, le président du groupe de la majorité, figure parmi les inscrits aux Assises. Il pourrait pousser le conseil général à adhérer au syndicat mixte. Les Hauts-de-Seine ne doivent pas donner l’impression d’être égoïstes.
Justement, comment comptez-vous aborder la question de la solidarité financière entre les territoires franciliens ?
La question de la mutualisation des ressources des collectivités locales, notamment celles tirées de la taxe professionnelle et des droits de mutation, est essentielle à mes yeux. Ces ressources doivent être réaffectées par une autorité politique d’agglomération vers les dossiers les plus prioritaires, celui du logement et encore plus celui des transports sur lequel il y a urgence à travailler beaucoup plus vite et beaucoup plus loin. Il y a des procédures qu’il faut simplifier et accélérer.
Interview parue in Les Echos du 25 juin 2008 – propos recueillis par Joël Cossardeaux.