Tribune sur la Coordination des employeurs territoriaux

Paru dans la lettre de l’Union des Intercommunalités de France (mars 2023) :

Les questions liées à la fonction publique territoriale et à la gestion de l’emploi public occupent une place de plus en plus importante. Philippe Laurent évoque le rôle de la Coordination des employeurs territoriaux dans les concertations et négociations avec le Gouvernement et les organisations syndicales sur les principaux enjeux de gestion de leurs personnels. 

QUEL EST LE RÔLE DE LA COORDINATION, ET COMMENT EST-ELLE APPARUE ? 

La Coordination rassemble de façon informelle l’ensemble des associations nationales d’élus locaux, ainsi que la Fédération nationale des centres de gestion et le Centre national de la fonction publique territoriale, autour des questions d’emploi dans les collectivités locales et de fonction publique territoriale (FPT). 

Auparavant, de nombreux ministres ren- contraient les associations une à une sur ces sujets sans qu’elles aient pu s’accorder, sans parler de déclarations non représentatives qui étaient prises pour argent comptant. En tant que président du CSFPT, j’étais de plus en plus interpellé sur le point de vue des employeurs territoriaux, mais le CSFPT, également composé de représentants syndicaux, ne peut pas s’exprimer en leur nom. 

C’est dans ce contexte qu’est venue l’idée d’une sorte de « MEDEF territorial ». La FPT était un sujet fédérateur. Chaque président d’association d’élus a été rencontré, avant que soit signée une charte constitutive de la Coordination, en 2018. 

Plusieurs syndicats ont trouvé la démarche intéressante. Par ailleurs, Olivier Dussopt, alors secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, a reconnu la Coordination en tant qu’interlocuteur et en a parlé, si bien qu’elle s’est peu à peu installée dans le paysage, y compris dans la presse nationale. 

SUR QUELS SUJETS LA COORDINATION A-T-ELLE DÉJÀ PORTÉ DES POSITIONS COMMUNES ET OBTENU DES AVANCÉES ? 

Depuis la loi de transformation de la fonc- tion publique de 2019 jusqu’à l’examen en cours du projet de réforme des retraites, la Coordination travaille à des positions communes qui se traduisent par des contributions à l’attention de la presse et des pouvoirs publics nationaux, ou par des propositions d’amendements, repris par des parlementaires de plusieurs groupes. L’esprit de nos positions va de plus en plus dans le sens de l’autonomisation des employeurs territoriaux. 

C’est ainsi que nous avons été à l’origine de la proposition d’une prise en charge minimale du coût de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux, qui a ensuite été intégrée dans la loi. Il en est de même de la nouvelle cotisation de 0,1 % de la masse salariale des collectivités, sur laquelle nous nous sommes engagés afin de soutenir et développer l’apprentissage. 

ET EN MATIÈRE DE RELATION ENTRE L’ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS LOCALES ? 

Actuellement, la Coordination conduit une négociation avec les Organisations syndicales représentatives de la FPT au sujet de la participation minimale des employeurs en matière de protection sociale complémentaire : il s’agit notamment de préparer un cadre aux futures négociations locales et de s’attacher aux modalités de prise en charge par les employeurs. 

C’est une première et ces discussions se déroulent sans l’État, avec lequel nous travaillerons évidemment par la suite. 

On pourrait imaginer que ce fonctionnement entre employeurs territoriaux et représentants syndicaux puisse se reproduire à l’avenir. Le CSFPT serait alors saisi de textes qui auraient été préparés lors de ces négociations nationales avant d’être écrits. 

En cela, la Coordination des employeurs territoriaux pourrait servir d’exemple pour les autres sujets. Dans cette idée, une Conférence rassemblant l’exécutif national et les exécutifs locaux serait chargée de préparer les textes et leur mise en œuvre, ce qui faciliterait ensuite l’action du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) en donnant leur juste place à la loi et au règlement. Un autre avantage de ce scénario serait de créer des habitudes de travail et, ainsi, de restaurer la confiance. 

PROPOS RECUEILLIS PAR SIMON MAUROUX