TAFTA/CETA : et si l’Europe des territoires passait par là ?

Le pouvoir de l’information spectacle est malheureusement croissant. Si cela peut parfois contribuer à rendre le débat public plus accessible à tous, le risque n’en est pas moins de réduire les enjeux à des formules chocs et à des propositions polluées par un souci de communication politicienne, oubliant les vrais sujets.

Le traité de libre-échange transatlantique (TAFTA) et l’accord économique et commercial global (CETA) sont de ceux-là. Fort peu évoqués par les acteurs et les commentateurs de la vie publique hexagonale, il représente pourtant un enjeu autrement plus conséquent que les tenues vestimentaires des uns et des autres, y compris à la plage !

Le TAFTA et le CETA, immenses chantiers ouverts en 2013, visent à faire tomber les barrières commerciales entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis d’une part et le Canada d’autre part. Au-delà des droits de douane, ils impliquent la levée des restrictions réglementaires entravant l’accès aux marchés européens (comme la remise en cause du système d’appellation d’origine contrôlées, ou les normes sanitaires du secteur agroalimentaire) et ce, dans le cas du TAFTA, sans aucune forme de réciprocité.

Ces traités introduisent par ailleurs des tribunaux d’arbitrage privés, totalement contraires à la notion de souveraineté des Etats. Cette notion d’ « arbitrage privé international » est un véritable scandale philosophique. Elle s’attaque directement au modèle de société européen, où les fonctions collectives (solidarité, éducation, sécurité, protection des populations, respect de l’environnement) relèvent d’abord de la sphère publique. Elle offre in fine une fenêtre de tir aux grandes firmes multinationales, qui disposent de moyens très importantes et attirent à coup de rémunérations indécentes les meilleurs juristes (dont certains ont été formés pour servir l’Etat, mais « pantouflent » allégrement), pour attaquer les politiques publiques mises en place, dans la plupart des domaines. 

Ce sont les raisons pour lesquelles les contradicteurs du TAFTA et du CETA – dont beaucoup, comme moi-même, ne sont absolument pas opposés au libre-échange – les estiment dangereux pour la démocratie, pour la sécurité alimentaire, pour les normes sociales et environnementales, etc.

D’une certaine façon, ce dossier illustre les faiblesses de la démocratie européenne. L’opacité des négociations menées pendant des années entre Bruxelles, Washington et Ottawa contribue à alimenter un peu plus encore la défiance des citoyens vis-à-vis des institutions européennes. Elles renvoient d’ailleurs à d’autres traités de libre échange, notamment avec des pays d’Asie du sud-est, signés dans l’indifférence générale dans un passé récent.

Le rêve européen a malheureusement laissé la place au désenchantement. Cette Union européenne imposant ses politiques à coup de normes et d’humiliations – ratification à marche forcée du traité constitutionnel, gestion de la crise grecque – est tout bonnement devenue insupportable pour nombre d’Européens. En France, l’institution est désormais rejetée par 61% des citoyens, en Grèce par près des trois quarts [1]. Cette fracture entre « élites » bruxelloises et « peuples » fait le lit des populismes de tout bord. Dernière victime en date, la Grande-Bretagne.

Mais l’Union européenne, c’est avant tout, aujourd’hui, la Commission et le Conseil européen. Des instances dans les mains, en réalité, des Etats nationaux et plus précisément, des gouvernements centraux. Ce sont eux qui ont laissé faire, voire qui ont poussé, les négociations sur les traités de libre-échange, même si certaines voix au sein même du gouvernement français notamment s’élèvent depuis longtemps pour appeler à la prudence. Jamais la Commission ne serait allée aussi loin si le Conseil européen ne l’y avait pas encouragée.

La façon actuelle de traiter des textes d’une telle importance au sein de l’Union alimente clairement la crise démocratique européenne, autant qu’elle pose aussi des questions sur l’utilité du personnel politique. Dès lors, la reconstruction de la légitimité de l’Union passe notamment par une bien plus grande implication des parlements nationaux et du parlement européen. A l’heure de la fin du cumul des mandats, les parlementaires doivent bien mieux jouer ce rôle de relai d’information auprès des citoyens et prendre en compte, bien mieux que ne le font des gouvernements centraux plus ou moins discrédités, les aspirations réelles des peuples européens.

La Belgique a prouvé ces derniers jours que les élus locaux savent faire preuve de courage et de sagacité. Les maux que posent emploi et croissance aux sociétés occidentales ne sauraient justifier un remède ultralibéral aux effets secondaires hasardeux. C’est le message fort qu’ont envoyé les parlementaires wallons à la technostructure européenne. Il appartient désormais aux élus locaux de tous bords et de tous pays de le relayer pour fédérer les Européens autour d’un projet démocratique, juste et équilibré, tenant véritablement compte de notre histoire et de nos valeurs communes d’humanisme et de foi en l’action publique.

[1] http://www.pewglobal.org/2016/06/07/euroskepticism-beyond-brexit/