Police nationale et police municipale : « Une clarification de la situation s’impose »
24 octobre 2016
LA FAIT DU JOUR. Philippe Laurent, maire de Sceaux et secrétaire général de l’Association des maires de France.
Spécialiste des collectivités territoriales, Philippe Laurent (UDI) plaide pour une mise au point des missions de la police municipale.
Le statut des polices municipales est-il suffisamment clair ?
Philippe Laurent. Pas du tout. La création d’une police municipale (PM) est du libre ressort du maire. Tout comme le choix de l’armer ou non. Mais le problème, c’est que la doctrine d’emploi de la PM, c’est-à-dire son périmètre d’action, n’est pas précise. On se retrouve face à des situations très disparates selon les communes, notamment pour des raisons budgétaires. C’est d’autant plus gênant qu’on assiste à un transfert insidieux des responsabilités de l’Etat vers les communes.
C’est-à-dire ?
L’Etat se défausse sur les villes de toutes les tâches de police de proximité. Sur la circulation par exemple, ou même sur certains aspects du maintien de l’ordre. Ce n’est pas sain, d’abord parce que les policiers municipaux ne sont pas formés pour effectuer ces missions-là. Ensuite parce que c’est un système plein de contradictions : est-ce vraiment pertinent de confier la gestion de la circulation à des policiers municipaux qui n’ont pas un accès direct au fichier des véhicules ? Enfin c’est inégalitaire car on rompt avec la logique républicaine selon laquelle c’est à l’Etat d’assurer la sécurité des personnes et des biens uniformément sur le territoire.
On a pourtant l’impression que l’Etat et les maires y trouvent leur compte ?
L’Etat y voit un intérêt budgétaire, c’est évident. Et ce d’autant plus que les policiers nationaux sont à bout de souffle. Quand on voit l’état de certains commissariats, on comprend la mobilisation de ces derniers jours. Mais c’est une logique de court terme. A long terme, cette rupture dans le continuum de la sécurité n’est pas bonne. Quant à certains maires, ils peuvent certes être satisfaits de posséder une police à leur main mais c’est un investissement qui a un coût.
Que préconisez-vous ?
Une clarification de cette situation confuse s’impose. Soit on décide de tout remettre à plat et de créer des polices locales ou intercommunales fortes comme aux Etats-Unis ou en Allemagne, mais alors on le formalise et on transfère les compétences et les moyens en conséquence. Soit on conserve l’organisation actuelle avec une police nationale compétente sur tout le territoire, auquel cas le terme de police municipale devient impropre. J’en ai tiré les conséquences dans ma ville en rebaptisant ma PM « service de la tranquillité urbaine ». Les agents sont là pour lutter contre les incivilités (stationnement sauvage, propreté, etc.) qui nourrissent le sentiment d’insécurité. Ils servent évidemment de relais à la police nationale sur le terrain mais ils ne se substituent pas à elle en intervention.