Rentrée 2008 : la décentralisation en péril

Cette rentrée sera marquée, dans la plupart des villes de France, par de fortes inquiétudes sur la capacité qu’auront les élus locaux, quelle que soit leur sensibilité politique, dans les années qui viennent, à maintenir le niveau et la qualité du service public local que nous connaissons actuellement dans notre pays.

Cessons de nous cacher la vérité : l’Etat – et sans doute ne peut-il faire grand-chose d’autre – a une tendance de plus en plus affirmée à transférer les charges qu’il ne veut plus assumer sur les collectivités territoriales, sans leur permettre de se doter des moyens nécessaires. C’est vrai – et non contesté – pour le secteur de la petite enfance. C’est vrai également pour les nouvelles machines indispensables à la fabrication des passeports biométriques, pour lesquels l’Etat s’engage à verser une dotation annuelle de 3 200 € par machine alors que l’Association des maires de France a estimé à au moins 15 000 € par machine le coût annuel de fonctionnement. C’est vrai encore pour la TVA, que l’Etat envisage de ne plus rembourser aux communes qui ont payé cette taxe sur leurs investissements. Autrement dit, à chaque nouvel investissement réalisé par une collectivité locale, les impôts locaux serviront en partie à payer la TVA encaissées par l’Etat !

Une telle situation serait inconstitutionnelle dans tout autre pays se voulant « décentralisé ». Pas en France, apparemment. Ces questions, d’apparence technique, sont en réalité essentiellement politiques. Le degré de liberté et de démocratie de toute société se mesure aussi à la qualité et à l’équilibre du dialogue qu’entretiennent pouvoir central et pouvoirs locaux. En France, nous risquons, de ce point de vue, de régresser. Ce débat sera sans nul doute incontournable dans les mois qui viennent.