Police municipale : un débat de fond, vite et avant qu’il ne soit trop tard !
Au-delà de la légitime et compréhensible émotion soulevée par le meurtre abject d’une jeune policière municipale de Villiers-sur-Marne, le jeudi 20 mai, il faut tenter de tirer de cette affaire des enseignements pour l’avenir.
Immédiatement, des voix se sont élevées pour demander une généralisation de l’armement des policiers municipaux. Les arguments sont simples : même travail et mêmes risques que les policiers nationaux justifient les mêmes moyens et un statut comparable. Les syndicats de policiers municipaux se feront de nouveau entendre sur ce thème très prochainement, et plusieurs ministres se sont fait l’écho de ces préoccupations, y compris la secrétaire d’Etat chargée des Sports qui est allée jusqu’à comparer des policiers municipaux sans armes à des « lions sans dent » …
En réalité, l’ambiguité à propos du statut et du rôle exacts des polices municipales ne cesse de se creuser et de causer de véritables ravages d’incompréhension. Si certaines polices municipales se sont en effet développées, la responsabilité en revient d’abord à certains maires, généralement disposant dans leur ville de quelques moyens, et désireux de répondre – en tout cas le croient-ils – à la demande de leurs électeurs d’assurer mieux la tranquillité publique que ne le fait seule la police nationale. Ces maires ont ouvert la boîte de Pandore. Mais la responsabilité en revient aussi à l’Etat, qui a complaisamment laissé faire, voyant dans ce nouvel engouement de certains élus locaux pour les questions de sécurité un moyen d’éviter de trop développer les moyens que l’Etat peut affecter à la sécurité (le développement des polices municipales a permis d’éviter l’embauche par l’Etat de l’ordre de 20 000 policiers, ce qui ne gêne d’ailleurs pas l’Etat de critiquer vertement les collectivités locales pour dépenser trop !), tout en contrôlant assez étroitement le fonctionnement des polices municipales, et tout en « flattant » les « maires-shériffs » en donnant à leurs agents de police des responsabilités de plus en plus élargies (le projet de loi Loppsi II n’échappe nullement à la règle, voir ma note précédente sur ce même blog à ce sujet !).
Résultat : l’Etat transfère insidieusement une part de plus en plus large de la sécurité publique aux maires qui le veulent bien, sans aucune compensation financière puisque rien n’est obligatoire ! Dans des conditions de plus en plus floues, d’où, malheureusement, des drames de plus en plus nombreux.
Pour éviter une escalade dangereuse, il ne peut y avoir d’autre solution que d’engager un vrai débat sur la responsabilité exacte de la police de proximité. Aujourd’hui, c’est sans aucune contestation possible l’Etat qui doit assurer cette responsabilité. Si cela devait être les élus locaux à plus ou moins long terme, un texte de transfert de compétences en bonne et due forme doit être au préalable discuté et le cas échéant voté par le Parlement. Il s’agira alors d’un transfert officiel, dessinant clairement les responsabilités – y compris aux yeux des citoyens eux-mêmes, qui confondent de plus en plus fréquemment police nationale et police municipale -, et prévoyant comme il est de règle dans les transferts de compétences les modalités financières de compensation. Sinon, il faudra que l’Etat assume enfin totalement ses responsabilités en matière de sécurité publique, qui, rappelons-le, relève entièrement de lui depuis la nationalisation, sous le régime de Vichy, des polices locales.
C’est un débat difficile et délicat car touchant à la fois au rôle régalien des pouvoirs publics, aux libertés individuelles, à l’éthique policière, à la conception du rôle du maire et à sa propre éthique, etc … Et, surtout, à la mis en en oeuvre du principe d’égalité de tous les citoyens français dans le domaine du « droit à la sécurité » : à l’heure actuelle, les grands effectifs de police municipale se situent dans des villes moyennes et grandes sont les ressources fiscales sont parmi les plus élevées … Mais il faut absolument aujourd’hui lancer ce débat de la manière la plus transparente possible !