Paris : la suppression des « petits arrondissements » est un mauvais signe aux « petites communes » de la Métropole

Entretien publié dans le Journal du Grand Paris, 15 février 2016

Quel regard portez-vous sur la réforme du statut de Paris ?

Cette réforme comprend plusieurs volets. S’agissant de l’extension des pouvoirs de police du maire, je la comprends et l’estime tout à fait opportune. Elle permet au maire de Paris de mieux exercer ce qui relève, aux yeux de tous, de sa responsabilité. S’agissant de la fusion commune-département, j’en comprends également les motivations, mais je souhaite attirer l’attention sur l’extrême confusion qui pourrait en résulter : au sein de la Métropole, il y aurait ainsi une commune et un territoire qui se confondraient avec le département, ce qui ne serait pas le cas des autres communes et territoires. A Lyon par exemple, les choses sont claires : sur le territoire de la métropole, le département est « absorbé » par celle-ci. La seule solution cohérente à terme à Paris est probablement que la métropole « absorbe » les départements de son territoire, y compris le département de Paris, et non que la commune de Paris absorbe le département de Paris. Et il faut le faire ensemble, sur tout le territoire métropolitain, et pas séparément. Enfin, concernant la fusion des « petits » arrondissements, il s’agit là d’une démarche inquiétante pour les « petites » communes de la métropole. Je pense que la ville de Paris a tort de lancer ce chantier, en tout cas maintenant, alors même que la confiance dans la métropole est encore insuffisamment établie.

Cette réforme fait craindre aux maires des communes de moins de 20.000 habitants de la Région pour leur pérennité dans leur périmètre actuel ?

A propos du volet « fusion des arrondissements du centre », naturellement. Comment pourrait-il en être autrement ? Lorsque la première vice-présidente de la Métropole du Grand Paris, tout juste élue à ce poste, explique qu’une communauté institutionnelle et humaine de moins de 37 000 habitants (population du IIIème arrondissement actuel) n’est pas viable et doit être regroupée, les 76 maires de communes métropolitaines (soit plus de la moitié !) qui comptent moins de population que le IIIème arrondissement l’entendent comme une menace directe, le ressentent comme une remise en cause du fait communal. Je rappelle ma conviction que la Métropole du Grand Paris ne réussira pas sans les maires, tous les maires, de petites comme de plus grandes communes. Le signal donné par Paris ne va pas dans le bon sens, quelques jours seulement après l’élection du bureau métropolitain qui – et c‘est un motif supplémentaire d’inquiétude pour les maires – ne s’est même pas exprimé sur le sujet qui le concerne désormais.

Ne considérez-vous pas, comme Stéphane Beaudet, que la commune nouvelle est l’avenir de la commune ?

Ce n’est qu’une formule, qui ne peut pas rendre compte d’une réalité incroyablement diverse sur tout le territoire national. La « commune nouvelle », voulue par le législateur et par l’Association des maires de France, est un outil supplémentaire mis à la disposition des élus locaux et des habitants pour conserver toute sa pertinence au « fait communal », qui allie proximité, responsabilité et efficacité. Cet outil est d’autant plus intéressant qu’en s’élargissant considérablement, les périmètres intercommunaux perdent en proximité pour gagner en technicité. Mais la pertinence de la commune nouvelle ne vaut que si elle repose sur un volontariat total et démocratique des communes membres, et non sur un schéma technocratique et imposé. En cela, il s’agit avant tout d’un outil de la liberté communale, qui reste l’une des plus sûres garanties du respect des principes républicains. Il ne faut en aucun cas en faire un chemin obligé : dès lors, ce serait à coup sûr l’échec.

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