Nouvelle menace sur la diversité culturelle : les élus doivent se mobiliser !
Le 12 mars 2013, l’Union européenne (UE) a adopté un projet de « partenarait transatlantique de commerce et d’investissement entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique. Ce « partenariat », passé largement inaperçu, inclut les services culturels et audiovisuels. Il met donc en contradiction l’UE avec l’esprit de la Convention de l’Unesco sur la préservation et la promotion de la diversité culturelle, et rappelle l’épisode douloureux de l’Accord multilatéral sur l’investissement secrètement négocié au milieu des années 90 et mis en échec au dernier moment. Déjà, cet accord considérait les biens culturels comme les autres !
On ne peut que s’inquièter, avec l’ensemble des élus en charge de la Culture regroupés au sein de la Fédération nationale des collectivités pour la Culture (FNCC), que j’ai l’honneur de présider, devant cette perspective d’un accoprd de libre-échange qui nons eulement menace la diversité de la création audiovisuelle européenne – et donc française -, mais, en outre, entérine l’assujettissement du service culturel numérique – aujourd’hui vecteur premier de la démocratisation de l’accès à la culture – aux seules logiques commerciales. La pression de la crise économique en Europe ne doit pas nous conduire à brader notre système de valeurs et notre modèle social et culturel.
Le Sénat français s’st inquièté de la situation et a demandé, le 17 avril dernier, au gouvernement d’user de son droit de véto en application du Traité de Lisbonne. Mais, connaissant la puissance de l’industrie audiovisuelle américaine et le refus des Etats-Unis de signer la Convention de l’Unesco sur la diversité, on poeut être inquiet sur les suites de cette affaire. Il est donc essentiel que les élus locaux se mobilisent pour soutenir la position du Sénat. Il faut également demander que la Convention de l’Unesco soit traduite juridiquement dans le droit communautaire et que la puissance publique s’engage résolument en tant qu’acteur et régulateur dans l’univers numérique, ce que le gouvernement actuel semble hésiter à faire, écartelé entre les pressions des uns et des autres. L’espace virtuel doit demeurer une agora, non seulement pour des « clients », mais aussi pour les citoyens.