Ne cassez pas la gestion publique locale !

« La Roumanie est obligée d’emprunter pour payer ses fonctionnaires », titre en page 7 Le Monde daté du 14 août. Ne nous en déplaise, c’est aussi ce que fait l’Etat français. Il empruntera cette année plus de 130 milliards d’euros, alors même que son volume d’investissement ne dépassera pas les 20 milliards. Conclusion : 110 milliards viendront financer des dépenses de fonctionnement, parmi lesquelles une grande partie de dépenses de personnel, donc destinées à payer les fonctionnaires.

Certes, cette situation n’est pas nouvelle. Jean Arthuis, ministre de l’Economie et des finances entre 1995 et 1997, avait alors montré de façon éclatante que, si l’Etat présentait ses comptes comme le fait un conseil général, il serait immédiatement mis en tutelle préfectorale et probablement contraint de procéder à une hausse massive de la fiscalité ! En effet, les collectivités locales, quelles qu’elles soient, sont tenues de présenter des comptes (budget prévisionnels et comptes de réalisation) en « équilibre réel », autrement dit de faire en sorte qu’au moins les recettes courantes couvrent les dépenses courantes (y compris les intérêts de la dette). C’est ce que l’on appelle la « règle d’or », une règle que n’applique plus l’Etat central français depuis des décennies. Ainsi, la dette de l’Etat ne finance-t-elle pas en majorité des investissements publics d’infrastructure (ce qui pourrait être admis), mais des dépenses de « consommation » courantes des années passées. C’est en cela – et en cela seulement – que cette dette pose et posera de graves problèmes.

Rien de tel chez les collectivités locales. Non seulement celles-ci assurent, avec leurs recettes courantes, la couvertures des dépenses courantes, conformément à l’obligation qui leur est faite. Mais en outre, elles dégagent au surplus un excédent considérable de ressources courantes sur les dépenses courantes, de l’ordre de 30 milliards d’euros, qui leur permettent d’autofinancer en majeure partie leurs investissements (plus de 50 milliards) sans trop augmenter leur endettement. Même si cet équilibre se détériore lentement sous l’effet de la croissance de dépenses imposées par l’Etat central, notamment dans le domaine social et dans celui de la sécurité, il reste encore très bon et montre la qualité de gestion des assemblées locales élues. Il semblerait donc sage de ne pas trop « casser » un modèle de gestion locale qui fonctionne et maintient un niveau élevé de services publics dans tout le pays.

C’est pourtant ce que le gouvernement (et le Parlement ne résistera sans doute pas longtemps, même si d’aucuns, y compris dans la majorité, s’en inquiètent) s’apprête à faire, avec une certaine violence et en professant un certain mépris pour les élus locaux (ils en ont l’habitude …) et pour les fonctionnaires territoriaux qui, de longue date, ont acquis de réelles compétences professionnelles, une expertise et une expérience qui n’a rien à envier aux administrateurs nationaux. Le 12 août, M. Woerth, ministre du Budget, réaffirmait encore que l’un des moyens pour sortir de la crise était la « réforme des collectivités locales ». Comme si les collectivités locales étaient parmi les responsables premiers de la crise, du déficit de l’Etat, et que la solution passait par la mise à bas d’un système de gestion locale qui, pour être perfectible, a néanmoins fait ses preuves ! Les préfets d’ailleurs n’en sont probablement pas convaincus, qui inondent les maires de circulaires pour leur demander de faire le travail de « continuation des services publics » et d’organisation des centres de vaccinations en cas de pandémie de grippe …

Dans ces circonstances, où le pouvoir central s’attache ainsi à trouver des boucs émissaires pour masquer les réelles difficultés du pays et l’insuffisante réflexion du pouvoir sur la mise en cause plus que nécessaire d’un modèle social où l’argent (si possible gagné facilement et rapidement) devient la seule marque de la « réussite » et où la majorité des citoyens n’a plus que l’espoir de « s’en sortir », le gouvernement prend le risque de « casser » violemment l’infrastructure de la gestion publique quotidienne de notre pays, celle qui tient encore le territoire.

C’est donc un véritable un cri d’alarme, pour sauver la gestion publique au quotidien et la démocratie locale, que je lance à travers « Décentralisation : en finir avec les idées reçues », un ouvrage à paraître début septembre 2009 (Ed. Lextenso – LGDJ).