Métropole du Grand Paris : Attention, danger !

Le comité syndical de Paris Métropole, qui rassemble depuis près de quatre ans les représentants de plus de 200 collectivités territoriales de l’agglomération parisienne, et que j’ai l’honneur de présider pendant cette année 2013, s’est réuni jeudi 11 juillet dernier.

On le sait : l’organisation de l’agglomération parisienne est au débat, notamment depuis que le maire de Paris élu en 2001, Bertrand Delanoë, a ouvert les portes de la discussion avec la banlieue, et que le Grand Paris Express a été lancé par Nicolas Sarkozy pour devenir un projet crédible d’ores et déjà engagé sur le plan opérationnel. Reste maintenant à traduire les choses en cours sur le plan institutionnel … et donc du pouvoir politique. C’est là que les choses se corsent, une première proposition gouvernementale figurant dans le projet de loi dit de « modernisation de l’action publique »ayant été purement et simplement rejetée au Sénat et un amendement gouvernemental ayant réintroduit très récemment la chose à l’Assemblée nationale, dans un sens tout à fait différent.

A l’issue d’un débat intense de près de trois heures, au cours duquel se sont exprimés une trentaine de membres du comité syndical de toutes tendances, j’ai tenté de tirer les conclusions des échanges, et ai d’abord rappelé que « Paris Métropole n’était pas et ne devait pas devenir un outil de rapport de force politique, ni un lieu de pouvoir. Paris Métropole est un lieu de débat, c’est aussi un lieu d’expression collective ».

Or, l’expression collective très largement majoritaire, au cours de ce débat, c’est l’appréciation énoncée avec force selon laquelle le texte des amendements gouvernementaux déposés au projet de loi dit « d’affirmation des métropoles » à l’Assemblée nationale (et dont l’examen en séance plénière débutera le 16 juillet), créant la Métropole du Grand Paris (MGP), ne correspondait ni à la philosophie, ni aux objectifs, ni à la démarche, affirmés de manière constante depuis le début par Paris Métropole.

Les élus ont souligné que cette « centralisation suivie d’une déconcentration » aurait de très lourdes conséquences non seulement institutionnelles, mais également fiscales et organisationnelles. Sur le plan institutionnel, le projet crée une véritable césure entre les territoires de grande et de petite couronne : les premiers continueraient à avoir la possibilité de s’organiser en intercommunalité, pas les seconds. Sur le plan budgétaire et fiscal, toute la fiscalité économique de Paris, des communes et des communautés de la petite couronne serait transférée à la future MGP : cela représente un montant de l’ordre de 4 à 5 milliards d’euros. En parallèle, la centralisation d’importantes compétences de gestion dans la MGP – car les « territoires », simples démembrements de la Métropole, n’auront pas la personnalité morale et ne seront donc pas employeurs territoriaux – conduira à des transferts massifs – plusieurs dizaines de milliers d’agents – de personnel des structures intercommunales existantes et de la ville de Paris vers la MGP. Les interrogations et les inquiétudes s’expriment déjà fortement.

Cette idée aurait peut-être pu être mise en œuvre dans les années 60, par exemple en même temps que les premières communautés urbaines décidées par la loi du 31 décembre 1966. A l’époque, sans doute l’Etat n’a-t-il pas souhaité que se constitue au cœur du pays une telle puissance. A la place, il a morcelé le territoire de l’agglomération en départements, et n’a accepté un maire de Paris que dix ans plus tard … Aujourd’hui, la situation est toute différente. Les territoires de banlieue sont devenus attractifs et dynamiques. Ils ont recouvré une identité, noué des partenariats. Les élus locaux se sont émancipés. Comment imaginer que ce qui n’a pas été fait il y a cinquante ans soit aujourd’hui non seulement accepté, mais aussi, tout simplement, techniquement et politiquement faisable ? En outre, compte tenu des règles de représentation politique posées dans la nouvelle proposition gouvernementale, l’équilibre gauche-droite est à peu près parfait hors Paris et que, donc, la majorité politique de la métropole dépendra exclusivement  de la majorité parisienne. On peut donc s’interroger sur le raisonnement politique qui avait pu ainsi conduire le gouvernement à une telle proposition qui ignore à peu près tout des réalités actuelles de l’agglomération parisienne. Rappelons que la proposition que j’ai formulée au nom de Paris Métropole de rencontrer l’ensemble des députés franciliens n’a pas pu aboutir, et que l’on peut être déçu des appréciations peu amènes portées par certains députés a priori mal informés sur l’apport de Paris Métropole au débat sur le fait métropolitain.

Lors de la réunion du comité syndical du 11 juillet, et dans leur très large majorité, les élus locaux rassemblés dans Paris Métropole refusent donc le scénario issu des amendements gouvernementaux.

Cependant, nous savons mieux que personne l’importance du fait métropolitain : ce sont nous qui l’avons fait surgir dans les années 2000, en nous rassemblant d’abord au sein de la conférence métropolitaine, puis de Paris Métropole. Nous avons une conscience claire et nette des enjeux qui s’attachent à une forme d’institutionnalisation du fait métropolitain : nous en vivons chaque jour la nécessité. Et c’est pourquoi nous voulons à toute force la réussite de la construction métropolitaine. Or celle-ci, pour réussir, doit s’appuyer sur des bases solides. Sans doute ce qui a été fait jusqu’alors est imparfait, insuffisant. Il faut le consolider, en s’appuyant sur la conception polycentrique de l’agglomération défendue par Paris Métropole, sur les dynamiques de territoires créées par les intercommunalités existantes, sur le travail important déjà effectué autour des contrats de développement territorial, sur une logique ascendante qui, seule, peut permettre la mobilisation des acteurs de terrain. Pour une large majorité des élus de Paris Métropole, c’est à partir de ce socle, à consolider en allant vers la généralisation d’intercommunalités conçues comme « coopératives de villes », et pleinement respectueuses du rôle et de l’importance des communes sur cette agglomération, que peut se construire une structure métropolitaine (sur le modèle du « pôle métropolitain » par exemple) donnant une cohérence métropolitaine aux principales politiques publiques et assurant, par une mutualisation financière d’une partie des ressources, une plus grande équité sur le territoire de la métropole. Ces objectifs et cette démarche ont d’ailleurs été à nouveau présentés dans les « 14 principes de Paris Métropole » en mai 2013. Il ne s’agit aucunement d’une « couche » de plus, puisqu’elle n’aura pas de fiscalité propre, mais d’une mise en commun partielle et librement consentie des moyens des structures d’ores et déjà existantes, avec des objectifs communs.

En réalité, la proposition initiale du gouvernement allait bien dans ce sens, mais était compliquée à comprendre. La commission des lois du Sénat y avait apporté un peu de simplification, que nous approuvions globalement. Les jeux politiques et les intérêts particuliers ont malheureusement conduit à cette situation étrange sortie du Sénat, avec un rejet du texte en séance plénière.

Les élus de Paris Métropole ont appelé avec solennité, dans leur grande majorité, à une refonte complète du texte gouvernemental, à poursuivre l’effort de pédagogie en direction de l’ensemble des parlementaires, et ont redit leur totale disponibilité pour poursuivre leurs travaux de préfiguration de la nouvelle organisation métropolitaine dont ils souhaitent une mise en œuvre progressive, respectueuse du travail et de l’engagement des élus locaux et fondée sur leur légitimité démocratique.