Les services publics, composante essentielle du modèle européen
En tant que président délégué de l’Association française du Conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE) – que préside Alain JUPPE -, j’ai animé le 10 avril 2013, à Bruxelles, un séminaire international sur « la relation entre l’Europe et les services publics locaux », réunissant parlementaires européens, membres du secrétariat général de la Commission européenne et représentants des collectivités locales de plusieurs pays de l’Union.
Le sujet est essentiel pour le modèle social européen. En effet, l’interdépendance entre les politiques européennes, les législations qui en découlent et les modalités de mise en œuvre des services publics, notamment locaux et régionaux s’est accélérée ces dernières années. Nous, élus locaux, exprimons nos préoccupations, incompréhensions, désaccords face à l’application des dispositions communautaires relatives à la commande publique ou aux aides d’Etats qui viennent percuter nos modèles de coopérations, qu’il s’agisse des coopérations entre entités publiques ou avec les acteurs associatifs. Et le contexte économique et social dans lequel nous sommes depuis plus de 4 ans renforce, « relégitime » le rôle des services publics : le chômage touche maintenant 26,2 millions de personnes dans l’Union, soit 10,8 % de la population active. La proportion croissante de jeunes de moins de 25 ans n’occupant aucun emploi et ne suivant ni études, ni formation (environ 8 millions de personnes) est également très préoccupante.
Dans ce contexte, nos concitoyens les plus en difficultés se tournent d’abord vers les responsables locaux que nous sommes et, sans le déploiement de services publics de qualité, abordables en matière d’emploi, de formation, de logement, de santé, de solidarité etc… nous ne serons pas en capacité de contenir l’impact social de la crise .
Un changement d’approche de la part de la Commission européenne est donc nécessaire. A côté du principe de libre concurrence, la Commission doit aussi considérer que la notion de service public est une composante essentielle du modèle européen. Les services publics ne doivent plus être appréhendés comme un problème et une exception, mais comme un élément de la solution. Ainsi, les investissements publics dans les services de garde d’enfants, l’éducation ou le soutien au vieillissement actif et en bonne santé, par exemple, doivent être maintenus ou accrus, même lorsque les budgets nationaux sont limités. Les prochaines échéances européennes que sont en particulier les élections au Parlement européen (2014) et le renouvellement de la Commission européenne (2015) doivent également être l’occasion de renouveler la relation entre l’Europe et les services publics.