L’absence dans la campagne présidentielle d’une vraie réflexion sur le rôle et la place des collectivités locales est regrettable
Intervenant dans le cadre de plusieurs colloques et table-rondes à l’occasion des débats précédant l’élection présidentielle, Philippe Laurent, maire de Sceaux et président de la commission de Finances de l’Association des maires de France, a à plusieurs reprises regretté le peu d’intérêt manifesté par la plupart des candidats pour le rôle et la place des collectivités locales et des élus locaux dans la France de demain, comme d’ailleurs pour le rôle et la place de la France dans l’Europe.
« La candidature à l’élection présidentielle n’est pas une affaire de boutiquiers ; elle doit avant tout exprimer une vision à long terme de la société française, de sa façon de redonner espoir et perspectives à son peuple, des principes qui doivent garantir une démocratie vivante qui donne à chacun un rôle positif. Dans cette acception, l’organisation des pouvoirs publics est une donnée essentielle. »
« Il ne s’agit pas seulement de décrire à l’emporte-pièce des mécaniques de fiscalité locale ou de péréquation, ou encore d’appeler à la sempiternelle clarification des compétences – expression induisant une relation de dépendance entre l’Etat et les collectivités locales -, mais, bien au-delà, de prendre position sur des principes essentiels de gouvernance d’un pays démocratique : les assemblées locales sont-elles porteuses de la notion d’intérêt général ? Quelle est leur légitimité démocratique par rapport à l’Etat ? Devons-nous aller, en France, vers une forme de fédéralisme, en permettant l’adaptation des lois au contexte local ? Quelles relations – et dans quel cadre institutionnel – entre le pouvoir central et les pouvoirs locaux ? Quelle répartition de la ressource fiscale entre les différents acteurs de la puissance publique ? Aucun des candidats ne répond véritablement à ces questions, souvent confondues avec la réforme de l’Etat ou, plutôt, l’accroissement de sa « performance », estime Philippe Laurent.
Faute d’une réflexion approfondie et de prises de positions courageuses dans ce domaine, la gouvernance du pays n’en sera aucunement améliorée et les mêmes erreurs se reproduiront à l’infini. « Il faut faire enfin confiance aux élus locaux et à leur capacité à dépasser les clivages qui ne servent qu’à protéger les intérêts personnels de quelques-uns », affirme Philippe Laurent. Parmi les premières mesures à prendre, selon le vice-président de l’AMF : l’interdiction du cumul entre député et exécutif local, la possibilité donnée aux conseils généraux de lever une CSG additionnelle, la possibilité donnée aux conseils régionaux, dès les premières lois votées par la nouvelle mandature, d’une adaptation des modalités de son application sur les territoires, l’installation solennelle d’une conférence des territoires.