Philippe Laurent : « L’amendement sur les contractuels dans les emplois de direction suscite étonnement, perplexité et inquiétude »

Communiqué de presse du président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Par un amendement nocturne , en plein discussion parlementaire, au projet loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel », le Gouvernement a récemment voulu étendre de façon très large la possibilité pour les employeurs publics territoriaux de recruter des contractuels pour pourvoir aux emplois de direction, y compris de communes moyennes en abaissant le seuil – actuellement de 80 000 habitants – à 3 500 habitants.

Philippe Laurent, maire de Sceaux et président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), exprime « son étonnement, sa perplexité et son inquiétude » sur cette initiative gouvernementale.

Etonnement, car une feuille de route sur l’évolution de la fonction publique territoriale, comprenant des mesures précises, est en cours de préparation en vue des réunions de la Conférence nationale des territoires de début juillet, « feuille de route que nous souhaitons la plus largement partagée entre le gouvernement et les employeurs publics territoriaux, pour être soumise ensuite au dialogue social », précise Philippe Laurent. Dans ces conditions, pourquoi introduire à la va-vite, sans aucune mesure d’impact, une disposition qui aurait pu avoir vocation à être discutée dans cette feuille de route, quelques semaines avant la Conférence nationale des territoires, et dans un texte qui n’a qu’un rapport assez lointain avec la fonction publique territoriale ? « Il y a là une logique des rapports normaux entre l’Etat et les élus locaux qui nous échappent quelque peu, alors que nous avions cru comprendre la volonté – volonté que nous partageons – de l’exécutif national de travailler en confiance avec les exécutifs territoriaux », estime le président du CSFPT.

Perplexité, car cette mesure – très radicale – n’a jamais été demandée ni par le collège des employeurs du CSFPT, par les associations d’élus territoriaux, ni par les organisations syndicales. « Il est certes possible que quelques maires, qui rencontrent des difficultés relationnelles avec leur directeur général des services, aient soufflé cette suggestion au Gouvernement. Il s’agit de cas isolés, marquant le plus souvent une défiance mutuelle. Pourquoi donc faire de ces cas particuliers une situation générale et vouloir régler par la loi ce qui relève le plus souvent d’une carence de management ? », s’interroge Philippe Laurent. Rappelons en outre que le statut prévoit d’ores et déjà la possibilité de la décharge de fonction à tout moment (sauf pendant les six mois suivant l’élection territoriale et la nomination de l’exécutif).

Inquiétude car, au-delà de la forme, on peut s’interroger sur la pertinence du fond. Pour Philippe Laurent, « cet amendement illustre bien, à nouveau, cette démarche irréfléchie et simpliste, que nous avons souvent dénoncée de parallélisme mécanique entre l’Etat et les collectivités territoriales, qui n’est ni nécessaire, ni souhaitable ». Cet amendement subreptice est porteur d’une déstructuration progressive de la fonction publique territoriale, peut encourager les comportements clientélistes – qui, naturellement, peuvent exister dans un ensemble de 50 000 employeurs – et peut conduire à des dérives en matière de rémunération. « Il envoie également un message très négatif à toutes cette et tous ceux qui souhaitent s’engager avec conviction dans le service public local. C’est précisément parce que nous avons une très haute opinion de la fonction de direction générale dans nos collectivités que nous, employeurs territoriaux, ne pouvons que regretter ce message qui, de fait, néglige l’extraordinaire montée en compétence des fonctionnaires territoriaux depuis plus de trente ans », estime Philippe Laurent, qui appelle le Sénat à « corriger la copie préoccupante de l’Assemblée nationale » sur ce point.