Monsieur le Président, changez l’Etat !

« Merci pour vos colères, merci pour vos indignations ». Ainsi parlait Emmanuel Macron, lors de son discours devant le Congrès des maires, le 23 novembre dernier. « And so what ? », est-on tenté de dire …

Car, au-delà de la considération personnelle – bienvenue et saluée – exprimée par le chef de l’Etat pour les élus locaux, pratiquement aucune preuve concrète de la prise en compte des difficultés et des fortes inquiétudes des maires de France n’a été annoncée. Au contraire, la réaffirmation claire, à plusieurs reprises, que « ce qui a été décidé sera appliqué ».

On comprend assez mal, dès lors, les appels à la discussion et à la concertation, multipliés à l’envi, alors qu’en même temps tout semble d’ores et déjà fixé dans le marbre. Ainsi des fameux contrats entre l’Etat et les « grandes » collectivités locales : la loi de programmation des finances publiques en fixe déjà le cadre contraignant, et il n’y a plus rien à « négocier ». Il restera aux élus concernés à aller demander au préfet l’autorisation de réaliser tel ou tel investissement ou de développer tel ou tel service public … Ainsi de la taxe d’habitation : plutôt que de rechercher par la discussion à améliorer cet impôt et à le rendre plus juste, on décide de la supprimer désormais pour la totalité des contribuables à compter de 2020. Le manque à gagner pour les finances publiques sera de plus de 22 milliards d’euros. Qui paiera ? Personne de sensé ne peut croire que l’Etat sera capable de dégager sur ses propres ressources de quoi compenser cette perte sèche, à moins qu’un nouvel impôt ne soit créé – comme cela a été le cas lors de la suppression de la taxe professionnelle. Et dans ce cas, pourquoi ne pas avoir fait précéder la suppression de l’impôt de la réflexion sur son remplacement ?

Ce décalage au sein même du discours présidentiel traduit en réalité une évolution politique et idéologique profonde au sein de l’appareil d’Etat. Le mouvement de décentralisation lancé dans les années 80 – et déjà amorcé auparavant, s’est traduit par la responsabilisation et l’autonomisation des acteurs locaux. Il a permis de grands progrès dans l’équipement du territoire et la montée en puissance du service public de proximité dans de nombreux domaines. La réussite des exécutifs locaux leur a permis de se libérer progressivement de l’emprise de l’Etat. Il faut se rendre à une évidence pourtant surprenante : une part de celui-ci ne l’a jamais accepté et a gardé par devers lui une profonde hostilité pour les « libertés locales ». Cette part prend aujourd’hui sa revanche. Car il ne s’agit plus seulement de « faire contribuer » les collectivités locales au redressement des comptes de l’Etat (ce qui a été le leitmotiv du quinquennat précédent), mais de mettre sous contrôle étroit, par la contrainte légale et non par le contrat, la dépense locale, et donc les choix politiques des majorités territoriales pourtant légitimement élues au suffrage universel.

Entendons-nous bien : il est parfaitement légitime pour un pouvoir central, disposant qui plus est des pouvoirs juridiques qui sont les siens en France, de vouloir revenir sur le principe de l’organisation décentralisée de la République figurant dans la Constitution, et dont, du reste, chacun en comprend finalement ce qu’il veut.
Mais alors, d’abord, il faut le dire clairement, le présenter aussi comme un choix politique assumé et ne pas tourner autour du pot en « faisant semblant », en promouvant le « pacte girondin », et ne pas présenter comme des évolutions techniques ou comme des nécessités budgétaires ce qui relève en réalité d’un changement de cap idéologique.

Ensuite, l’Etat doit se redonner les moyens de gérer sur le terrain. On en est loin, de plus en plus loin. Aujourd’hui, moins l’Etat fait, plus il dit comment il faut faire. Quel paradoxe ! Les compétences techniques, le savoir-faire et les capacités de management sont progressivement passés de l’Etat déconcentré aux collectivités territoriales. A moins de transformer celles-ci en simples agences exécutantes de l’Etat, dépourvues de capacité politique propre, on ne voit pas comment le nouveau jacobinisme national va pouvoir concrètement organiser et rendre aux Français les multiples services de la vie quotidienne.

Enfin, il faut démontrer que ce qui a été fait depuis plus de trente ans n’allait pas dans le sens de l’intérêt général. Or, aucune évaluation sérieuse de la décentralisation n’a jamais été dressée : qu’a-t-elle en effet apportée aux Français en termes de bonheur, de meilleur service, de capacité d’épanouissement, etc… ?  On s’est contenté de rapports chiffrés et financiers, le plus souvent à charge, sans jamais chercher à apprécier l’apport qualitatif d’une gestion locale responsabilisée et proche du citoyen.

Finalement, peut-on réellement négocier avec l’Etat en France ? Telle est la vraie question, à laquelle on est tenté de répondre par la négative. Ce n’est pas une affaire de politique, c’est une affaire de culture nationale, de « gênes ». Cette fascination pour l’Etat – au-dessus de tout, détenant le monopole de l’intérêt général – semble appartenir à notre ADN, elle peut être en même temps une force et une malédiction. Le plus convaincu des décentralisateurs devient immanquablement jacobin en accédant au gouvernement central, qu’il soit de droite, de gauche, du centre ou d’ailleurs. En France, depuis toujours, et, de façon surprenante, aujourd’hui encore, la « décentralisation » reste d’abord une revendication des opposants au pouvoir national quel qu’il soit, et reste bien loin d’une évidence partagée et portée par une vision commune de la société française.

Doit-on pour autant se résigner à ce constat et à cette situation ? Je ne le crois pas. Le rapport de force qui risque de s’instaurer entre le pouvoir central et les élus locaux, dont on connaît d’avance le vainqueur, nous fait perdre du temps et consomme une énergie considérable. Il est destructeur de valeur. C’est pourquoi le président de la République doit faire mouvement et adresser d’autres signes que ceux reçus lors du Congrès. Qu’il me soit permis d’émettre quelques suggestions :

–    entreprendre une réforme de la Constitution pour passer de « la République dont l’organisation est décentralisée » à la « République décentralisée », en y ajoutant de vraies garanties d’autonomie pour les pouvoirs locaux ;
–    mettre en œuvre un partage des impôts nationaux actuels entre pouvoir central et pouvoirs locaux, avec capacité pour ces derniers de faire varier le taux et/ou l’assiette ;
–    contractualiser avec les régions pour que celles-ci deviennent de vrais aménageurs de leur territoire en équilibrant métropoles et territoires ruraux ;
–    lancer la traque aux doublons entre l’Etat et les collectivités locales, bien plus nombreux que les doublons entre collectivités locales elles-mêmes ;
–    faire confiance aux acteurs locaux et les laisser prendre des initiatives d’expérimentation, avec un pouvoir réglementaire d’adaptation ;
–    initier une vraie réforme du travail législatif, en accentuant l’évaluation et en développant bien davantage les études d’impact ;
–    rattacher la direction du Budget et celle de la Fonction publique au Premier ministre, afin que le budget du pays soit un outil au service des politiques publiques et non une fin en soi ;
–    instituer auprès du Premier ministre une délégation interministérielle en charge d’animer un dialogue permanent entre l’Etat et les collectivités locales et s’imposant à l’ensemble des ministères.

Monsieur le Président, encore un effort. Changez l’Etat.