Réélection à la présidence du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

J’ai été réélu ce matin, mercredi 5 mars 2021, à la présidence du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

Avec l’ensemble des élus et les représentants syndicaux, nous poursuivrons dans l’esprit du dialogue social, le travail de consolidation de notre fonction publique territoriale. Une nouvelle étape s’ouvre au CSFPT.

Ci-dessous, mon discours d’installation :

Installation du Collège employeur communal du CSFPT

5 mai 2021

Monsieur le Directeur général,

Mesdames, Messieurs,

Chers et chères collègues,

Je souhaite d’abord remercier tous les membres élus et représentants syndicaux qui ont participé à ce vote. Votre confiance renouvelée me touche beaucoup, et je le ressens aussi comme une reconnaissance du travail effectué par nous tous, une forme d’approbation sur la façon dont nous avons, ensemble, fait fonctionner notre instance, et un encouragement à poursuivre en ce sens. Et j’insiste sur cette évidence s’agissant d’une instance de dialogue social : la vie du Conseil supérieur, ce sont les deux collèges qui l’animent et, sans la participation active de chacun et de chacune d’entre vous, rien n’est possible.

Nous ouvrons donc aujourd’hui une nouvelle étape du CSFPT. En effet nous sortons d’un renouvellement important, quantitatif et qualitatif, mais, en outre, la structure du collège employeur a été profondément transformée par la loi, à la demande d’ailleurs des employeurs territoriaux, qui ont souhaité rendre le collège plus représentatif de la diversité des employeurs.

Et je n’oublie pas, à l’occasion de cette installation, de souligner le rôle essentiel de toutes les associations d’élus qui m’ont aidé à constituer les 6 sous-collèges qui composent désormais le collège des élus communaux et intercommunaux. Ce n’était pas simple, mais la bonne volonté de toutes les composantes y a participé. Qu’elles en soient donc remerciées.

Malgré le contexte sanitaire, le CSFPT a pu accomplir son rôle et poursuivre l’examen des textes. Nous le devons aux équipes de la DGCL et du CSFPT qui, dans cette période particulière, ont fait des efforts pour faciliter la vie de chacun et ont permis que l’activités du CSFPT puisse pleinement se poursuivre.

La séance d’aujourd’hui en est une preuve. Il aurait été dommageable pour tous de reporter de nouveau cette séance d’installation, nous avons, avec la DGCL, trouvé un dispositif qui permet d’associer la distance et les scrutins. Que Christophe BERNARD qui a joué un rôle important dans cette solution en soit remercié.

Je ne ferai pas ce matin le bilan du précédent mandat – nous en aurons d’autres occcasions – mais je voudrais esquisser quelques perspectives pour le futur.

D’abord le CSFPT a été renforcé dans sa représentativité, puisque les collèges élus représentent mieux la démographie et la structure véritable des communes, dans leur diversité.

Ensuite, toutes les composantes institutionnelles de la fonction publique territoriale sont présentes aujourd’hui, à travers leurs présidents ou présidentes : le CNFPT, la Fédération nationale des centres de gestion, la CNRACL, l’IRCANTEC et le FIPHFP.

J’ai souhaité cette représentativité « renforcée », parce que cela donne au CSFPT une expertise et une légitimité supplémentaires. Traiter les questions relatives à l’apprentissage ou au reclassement est plus facile si on dispose du diagnostic direct du CNFPT, de la FNCDG ou du FIPHFP.

Pour autant, cela ne minore pas le rôle majeur des représentants des diverses catégories de collectivités et d’EPCI. 

Ces éléments montrent que le CSFPT va progressivement évoluer. Les rapports de force ayant changé, les élus locaux, à l’instar des organisations syndicales, devront être plus présents et rendre davantage compte de leurs mandats. Le lien avec les associations d’élus sera nécessairement renforcé, même si, et j’y insiste, le collège employeur du CSFPT n’est pas l’association des associations d’élus.

Je compte proposer aux présidents et bureaux de chaque association d’élus de les rencontrer prochainement pour leur présenter ces perspectives et affiner nos méthodes de travail.

Ainsi, le « collège employeur » prendra tout son sens et son efficience et sera capable de proposer – si possible avec les organisations syndicales – des amendements, ou même des alternatives, aux propositions du Gouvernement.

Bien sûr, il ne s’agit pas de « cogestion » – d’ailleurs le CSFPT ne gère rien – mais de créer progressivement les conditions d’un dialogue social direct, sans filtre, avec l’ensemble des organisations syndicales pour aboutir à des accords collectifs, comme l’évolution des textes en la matière en dessine la perspective. Il s’agit tout simplement de donner aux élus et aux agents la capacité de peser effectivement sur les réformes qui les concernent, voire d’en proposer directement, comme d’ailleurs, nous le faisons déjà à l’occasion des rapports en auto-saisine qui doivent être mieux valorisés.

C’est tout simplement donner tout son sens au paritarisme, auquel nous restons tous très attachés.

Nous avons d’ailleurs déjà esquissé cette méthode à propos de réformes importantes – comme le Comité social territorial ou la Protection sociale complémentaire – mais il faut que la volonté de dialogue social, qui peut aboutir à des consensus partiels, reste toujours au cœur de l’activité du CSFPT.

Les organisations syndicales sont habituées à faire des propositions, on le voit bien à travers le nombre d’amendements déposés, il faut que les élus locaux fassent de même.

La Coordination des employeurs territoriaux avait cet objectif, elle l’a rempli, notamment à l’occasion de l’examen de la loi de transformation de la fonction publique.

La Coordination, loin de concurrencer le CSFPT, permet aux élus de se concerter et de préparer les positions et propositions communes.

Tous ces éléments sont valables pour le Conseil commun de la fonction publique : la participation active des élus locaux y est nécessaire. Quoi qu’on en pense, il existe, il ne faut donc pas le négliger, d’autant que les réformes importantes y sont désormais examinées. Je compte prochainement faire des propositions d’amélioration du fonctionnement du CCFP, notamment dans ses relations avec le CSFPT. J’ai rencontré, à cette fin, la ministre de la Transformation et de la fonction publiques ainsi que la directrice générale de l’Administration et de la fonction publique, qui souhaitent elles-mêmes des évolutions en la matière, et qui m’ont confirmé la place que devait continuer à tenir le CSFPT, devenu au fil des années un acteur reconnu du monde public local et de la fonction publique.

Enfin, le CSFPT a une compétence importante qui lui permet d’anticiper des réformes et de proposer, c’est la capacité d’auto-saisine.

Il ne s’est pas privé d’utiliser cette faculté sur un grand nombre de sujets et a montré, par là-même et au-delà de son rôle institutionnel, son utilité concrète pour faire avancer la fonction publique territoriale.

Je souhaite que cette capacité d’auto-saisine soit encore renforcée et que le CSFPT dispose des moyens matériels et humains pour ce faire.

Je propose enfin que notre Conseil, comme il l’avait fait en 2016, établisse un Livre Blanc sur la fonction publique territoriale. Ce sera l’occasion de dresser un bilan synthétique des réformes réalisées, de les confronter aux propositions du précédent Livre blanc et de les actualiser.

Il s’agit, pour le CSFPT, de prendre de la hauteur et de faire un retour sur les nombreuses réformes engagées et, à partir de ce diagnostic, d’élaborer des propositions de réformes ou de corrections, et, à travers cela esquisser un programme de travail pour les années à venir.

Ce pourrait être la base d’un « agenda social » propre à la fonction publique territoriale.

Bien évidemment, ce Livre blanc sera programmatique et n’empêchera pas le travail ordinaire et prévu des formations spécialisées.

Mesdames et Messieurs, chers et chères collègues, encore merci pour votre confiance, vous pouvez compter sur mon engagement pour qu’ensemble, nous poursuivions, dans l’esprit du dialogue social, le travail de consolidation de notre fonction publique territoriale, dont la qualité est la condition d’un service public répondant aux attentes et aux besoins de nos concitoyens.

Je vous remercie.