Combattre la tyrannie des normes comptables !

Le 17 décembre dernier, à Rome, le Conseil des communes et régions d’Europe a adopté une importante déclaration sur les finances locales. Certes, cet évènement n’a pas fait la « une » des journaux, mais le fait même que les associations d’élus locaux, qui représentent les collectivités locales de 41 pays (dont tous ceux de l’Union européenne) adoptent unanimement cette déclaration doit être considéré comme un signe que nos raisonnements économiques sont, depuis une dizaine d’années, assez largement « manipulés ».

J’étais présent à Rome, en conduisant la délégation française en tant que vice-président du CCRE et président délégué de la branche française du CCRE, que préside Alain Juppé, maire de Bordeaux. Nous avons soutenu avec force cette déclaration préparée sous la houlette de Jacques Gobert, président de l’Association des villes et communes de Wallonie.

Que dit cette déclaration ? Pour l’essentiel, et très simplement, que « les normes comptables européennes ne doivent pas mettre en danger les investissements publics locaux ». Ce que nous commençons de constater en France, à savoir le recul de l’investissement à la suite du gel puis des diminutions des transferts financiers de l’Etat, de nombreux pays le connaissent depuis des années : ainsi, par exemple, de la dégradation devenue inquiétante des infrastructures dans des pays comme l’Allemagne.

Voici des années que nous attirons l’attention sur le rôle néfaste que peuvent jouer certaines normes lorsqu’on en perd la signification de fond. A partir d’un certain moment, par paresse intellectuelle et par conformisme, pratiquement tout le monde se rallie à une vérité normative, sans plus du tout chercher à comprendre si les circonstances qui ont conduit à établir cette norme, il y a des années, sont toujours les mêmes. Dès lors, le respect de la norme devient le seul objectif, quand bien même ladite norme aurait perdu toute pertinence pour résoudre la question posée et dont les données ont naturellement évolué depuis l’édiction originelle de la norme. Ainsi la norme, dans sa pureté froide, vient annihiler l’intelligence du comportement et, en réduisant à néant la volonté politique, devient finalement le tombeau de la démocratie.

Naturellement, nous n’en sommes pas (encore) là. Mais la dévotion avec laquelle nos sociétés et leurs décideurs considèrent les normes maastrichtiennes est surprenante et inquiétante. Et c’est un cri d’alerte que lance la déclaration du CCRE.

En traitant de la même manière des dépenses pour des coûts opérationnels, reproductibles (comme les salaires, l’achat de consommations, les frais financiers, etc.) et les dépenses d’investissement dont la prise en compte doit être étalée sur plusieurs années, les normes comptables actuelles déconsidèrent la notion même d’investissement. En additionnant pour calculer le « déficit » au sens Maastricht le solde négatif des dépenses courantes sur les recettes courantes (ce qui est le cas de L’Etat et des organismes de sécurité sociale) et le besoin de financement des investissements (ce qui est le cas des collectivités locales), on met sur le même pied un solde malsain (le premier) et un solde sain (le second). La norme érigée en valeur universelle a gommé le raisonnement économique le plus élémentaire.

En France par exemple, nous avons pu calculer que, en ne prenant pas en considération le « déficit » lié au financement partiel des investissements par l’endettement (sur une durée correspondant globalement à la durée de vie desdits investissements), ni bien entendu la dette qui en résulte, le ratio dette publique / PIB passerait de 97% à 84%. Naturellement, c’est encore beaucoup trop, mais d’une part, le même calcul effectué dans les autres pays modifierait sans doute la place relative de la France (puisque les investissements publics y restent encore importants), et d’autre part tout nouvel endettement destiné exclusivement à financer des investissements ne rentrerait pas en compte pour le calcul des critères de Maastricht, permettant d’éviter une pénalisation de l’investissement public. C’est du reste l’exact raisonnement qui sous-tend le montage financier du « paquet d’investissements » lancé par le nouveau président de la Commission : a priori, l’endettement public qui en résulterait ne serait pas comptabilisé dans la dette publique des Etats.

La forte appréhension, en France comme dans les autres pays, d’une chute rapide du niveau des investissements publics dans nos territoires rend désormais urgente une révision des normes comptables européennes don l’inadaptation manifeste, soulignée par le CCRE, risque de nous entraîner vers une dégradation de nos infrastructures au détriment de l’activité, de la croissance, de l’emploi et de notre attractivité. Le CCRE et les élus locaux ont, comme bien souvent, raison et il est temps que la Commission et les Etats membres les écoutent enfin. Espérons que cette prise de conscience sera l’une des bonnes nouvelles de l’année 2015 !