Pouvoirs locaux et pouvoir central : une crispation générale partout dans le monde
En tant que maire de Sceaux et président délégué de l’Association française du conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE), j’ai reçu le 31 mars 2010 à Sceaux la réunion de la commission sur les finances locales des pays européens membres de Cités et gouvernements locaux unis (CGLU), fédération mondiale des pouvoirs locaux.
En dressant le constat d’une situation tendue dans l’ensemble des pays, il apparaît que les pouvoirs locaux ont joué un rôle majeur dans les plans de relance mis en œuvre dans la plupart des pays, tant en développant ou en maintenant leurs dépenses d’investissement, qu’en venant en aide aux populations les plus durement touchées par les difficultés économiques et sociales.
Pour autant, et paradoxalement, la tendance de fond reste à un resserrement progressif des marges de manœuvre budgétaires des pouvoirs locaux dans la plupart des pays. Le cas de la France est éclairant, avec la diminution importante du pouvoir fiscal local à la suite de la suppression de la taxe professionnelle, ainsi que la remise en question permanente par l’Etat de ses engagements de financement et les accusations injustes et inutiles de mauvaise gestion dont font l’objet les élus locaux et leurs équipes de la part du pouvoir central. Mais ce n’est pas le seul et pratiquement tous les pays sont dans une tendance dans le même sens. Là où les mouvements de décentralisation ont été lancés, comme dans les pays de l’ancienne Europe de l’Est, le retour de balancier est même parfois brutal. Les pouvoirs centraux se crispent de plus en plus, y compris ceux qui, comme la France, ont signé la charte européenne de l’autonomie locale, bafouée en permanence.
L’ensemble des membres de la commission en provenance de plus de 20 pays a estimé qu’il ne peut y avoir démocratie locale sans autonomie de décision et sans capacité à lever les ressources. Les pouvoirs centraux, partout dans le monde, doivent comprendre que la décentralisation des décisions, la responsabilité fiscale locale, le rapprochement du décideur et du citoyen restent les meilleurs moyens d’ancrer fortement la démocratie dans les territoires de tous les pays.