Intervention de P. Laurent - Cérémonie des voeux du CSFPT (19/01/2017)

Madame la Ministre,

Monsieur le Directeur général,

Chers collègues et amis,

Mesdames, Messieurs,

Pour cette nouvelle année vous avez accepté, Madame la Ministre,  de participer à notre cérémonie de vœux, nous en sommes tous honorés et vous en remercions chaleureusement.

C’est, en effet, le signe de votre estime et de votre intérêt pour le CSFPT, pour le dialogue social, et pour le monde territorial, attention qui se manifeste d’ailleurs par votre participation à certaines de nos séances plénières.

Madame, la Ministre, depuis de nombreux mois,  nous travaillons ensemble et je crois que cette coopération a été et est fructueuse, tant sur la question du temps de travail que sur les sujets plus transversaux où nous avons pu participer à des négociations, comme ce fut le cas sur le CPA, adopté hier en Conseil des ministres.

Du reste, nous avons, dans cette salle une petite exposition qui vient de Sceaux et qui présente des  photographies d’agents territoriaux. Je crois à cette valeur d’exemplarité que ceux qui critiquent la fonction publique et les agents publics ne devraient pas oublier.

D’ailleurs, un dialogue social fécond est toujours multilatéral : il y a, certes, les échanges réguliers et formels entre employeurs et syndicats, mais il y a aussi, et nous y sommes attentifs, un dialogue constant avec les administrations centrales, en particulier la DGCL et la DGAFP.

Je voudrais, à cette occasion, remercier, leurs directeurs généraux, Bruno DELSOL aujourd’hui représenté par Cécile RAQUIN, et Thierry LE GOFF, avec lesquels nous avons une collaboration étroite et des échanges permanents, sincères et toujours productifs, dans le respect des rôles et des attributions de chacun.

Je tiens par ailleurs à remercier sincèrement les agents du CSFPT, qui, avec leurs collègues de la DGCL, manifestent leur professionnalisme et leur dévouement et contribuent à faire du CSFPT non seulement une instance de dialogue social mais aussi de production de rapports de qualité. Je veux rendre tout particulièrement hommage à Jean-Robert MASSIMI, qui anime cette équipe avec un grand brio et la fait profiter de sa connaissance fine des rouages du monde territorial.

Je n’oublie pas, au cœur de cette grande famille territoriale, l’importance des associations d’élus qui nourrissent en permanence nos réflexions, et je salue tous leurs représentants ici présents.

Ainsi, au-delà de ses missions légales, le CSFPT constitue un lieu de dialogue institutionnel, utile et fécond, de rencontres et de production.

Accueillis aujourd’hui, très bien accueillis d’ailleurs par le CNFPT, je remercie aussi François DELUGA, qui ne peut être parmi nous, et ses services pour cette coopération permanente et efficace.

L’année 2016 a été marquée par des dossiers et des publications importantes pour le CSFPT.

Tout d’abord, une bonne partie des séances a été consacrée à l’examen des textes d’application du dispositif « Parcours professionnels, carrières, rémunérations » qui avait été longuement négocié l’année précédente et qui touche toutes les catégories et tous les cadres d’emplois.

Ces textes, même s’ils suscitent des avis évidemment divergents, constituent un ensemble modifiant à la fois les grilles et certains éléments centraux propres à la fonction publique territoriale. C’est un ensemble impressionnant et complexe qui touche toutes les filières et toute les catégories.

Cela a été l’occasion pour le CSFPT de manifester son souci de défendre la spécificité de ce versant de la fonction publique et de participer activement aux débats et négociations qu’il a suscités.

Cela a permis aussi au collège employeur de s’exprimer sur certains points importants comme le transfert « prime-point » ou le « cadencement unique ». Vous savez, Madame la Ministre, que je crois sincèrement à ce rôle du collège des employeurs territoriaux qui devrait être davantage valorisé pour un dialogue social responsable.

L’examen des textes a permis également au CSFPT de voir les propositions qu’il avait formulées sur les personnels de Mayotte, à travers le rapport de la FS 5, reprises dans des décrets importants pour les personnels du 101ème département français.

L’autre point important de l’année est la rédaction, le vote et la publication, en juillet, du Livre blanc « Demain, la fonction publique territoriale » qui a occupé les FS 5 et  FS1 durant le premier semestre.

Ce document, engagé dès 2015, a permis aux représentants des organisations syndicales et aux élus de porter une réflexion globale et prospective sur les enjeux futurs de la fonction publique territoriale.

Il ne s’agissait pas, bien sûr, de proposer des réformes précises pour ce versant, mais de poser le cadre et les termes des débats futurs en insistant sur quelques enjeux majeurs dans le contexte actuel.

A l’heure où d’importantes échéances nationales se profilent, à l’heure où le débat sur le principe, le périmètre du service public et le nombre de fonctionnaires apparait comme un des thèmes privilégié des futures élections, il était normal que le CSFPT, au nom des agents et des élus, fasse entendre sa voix. Voix tout aussi autorisée que d’autres qui s’expriment souvent - trop souvent - et toujours dans le même sens.

Nous avons donc souhaité d’abord réaffirmer certains principes et certaines valeurs qui fondent le service public en France, et ensuite articuler les évolutions actuelles – souhaitables ou nécessaires - de la fonction publique territoriale avec les transformations très importantes que connait le monde local : métropolisation, mutualisations, fusions, grandes régions…

Le bon accueil réservé à ce document montre que le sujet demeure important et que les points sur lesquels le CSFPT a pu mettre l’accent sont essentiels pour beaucoup d’acteurs du monde territorial.

Il est d’ailleurs important, et même nécessaire, de noter la place qu’a pu prendre, dans les récents débats nationaux, la question de la fonction publique, des fonctionnaires, de leur nombre…

Sans rentrer dans les polémiques actuelles, on peut constater que le service public devient un sujet essentiel parfois clivant, trop clivant.

Les élus locaux – quelle que soit leur sensibilité - savent l’importance des services publics et le rôle des agents qui y participent. Peut-on imaginer la décentralisation sans fonction publique ? C’est pour mieux rappeler et faire comprendre ce rôle que j’ai pris l’initiative, en tant que maire de Sceaux, de cette exposition de photos d’agents communaux de ma commune en activité, qui est présentée aujourd’hui dans cette salle et qui a été exposée à l’hôtel de ville pendant un mois. L’histoire de cette exposition est d’ailleurs intéressante : c’est une jeune femme scéenne, Cécile BELLAROSA, utilisatrice satisfaite des services publics locaux et photographe professionnelle, qui nous l’a proposée pour nous aider à lutter contre le fonctionnaire-bashing ! Je crois à cette valeur d’exemplarité que ceux qui critiquent la fonction publique et les agents publics ne devraient pas oublier.

Les travaux habituels du CSFPT ont, par ailleurs, été poursuivis cette année : auto-saisine sur le bilan de la mise en œuvre de la loi de 2007 relative à la formation par la FS2, auto-saisine sur la protection sociale complémentaire par la FS4, auto-saisine sur les animateurs et les ATSEM par la FS 3, auto-saisine sur les personnels de la Réunion par la FS 5, et enfin groupe de travail sur la catégorie A qui réunit les FS 3 et 4.

2016, année riche en textes et en productions, a vu aussi la modification de la composition du collège des employeurs publics du CCFP. Cette identification d’un collège commun aux trois versants est une évolution importante. On peut espérer qu’elle ne restera pas formelle mais permettra un dialogue concret et fructueux entre ces versants.

Ces riches productions n’auraient pas été possibles sans l’implication forte de l’ensemble des élus et représentants des organisations syndicales, sans l’apport actif et permanent des services de la DGCL et sans l’engagement des agents du CSFPT auxquels j’adresse mes plus sincères remerciements.

2017 sera une année importante, sans doute intéressante : tel est le vœu que je formule auquel j’ajoute mes souhaits de bonheur, de santé et de réussite pour chacun et chacune d’entre vous.

Je vous remercie de votre attention.

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