Le critère de bonne gestion publique, c'est l'élection, et pas une usine à gaz de technocrates centraux !

A l’issue de la « conférence des déficits » de l’Elysée, jeudi 20 mai, on peut estimer que le rapport de Gilles Carrez sur la maîtrise des dépenses locales dresse un constat clair et honnête de la situation véritable des finances locales et de leur évolution sur les 20 dernières années. 

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Rapport Carrez sur la dépense publique locale : des conclusions prévisibles, logiques et équilibrées

J'ai pris connaissance, jeudi 29 avril, des premières conclusions du rapport de Gilles Carrez sur la maîtrise des dépenses publiques locales, élaboré à la suite de la "conférence des déficits" organisée par l'Elysée il y a quelques semaines. 

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Toujours la confusion entre autonomie financière et autonomie fiscale ...

J'ai pris connaissance sans aucune surprise de la décision du Conseil constitutionnel déclarant conforme l’article 2 de la loi de Finances pour 2010 concernant la réforme portant suppression de la taxe professionnelle, qui marque une continuité avec des décisions précédentes portant sur des questions similaires

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Moins de pouvoir fiscal, moins de libertés locales !

La suppression de la taxe professionnelle et le mécanisme effroyablement complexe mis en oeuvre en compensation - et malgré le remarquable travail des parlementaires, qui sont allé au bout de ce qui était possible dans l'amélioration du texte - font une victime certaine : le pouvoir fiscal des assemblées politiques locales. En effet, la « nationalisation » de la contribution à la valeur ajoutée fait perdre aux élus locaux la capacité de voter le taux d’impôt, donc la possibilité de faire varier leurs ressources, à hauteur d’environ 30% globalement. Moins pour le « bloc communal », mais beaucoup plus pour les départements et les régions.

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A l'occasion de la taxe professionnelle, les aveux stupéfiants de Mme Lagarde

S'il fallait un bel exemple de "langue de bois" technocratique et idéologique, l'entretien accordé au JDD de ce dimanche 15 novembre par Mme Christine Lagarde, ministre de l'Economie, arriverait sans aucun doute en tête. Ce mépris poli des élus ne peut être accepté, car il constitue un véritable déni des réalités et des libertés locales. Il est impossible de rester sans réaction. Trop, c'est trop, et les élus en ont assez d'être pris pour des demeurés par un pouvoir central qui n'a pas que de bons exemples à montrer, bien loin de là. 

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Icade : suite du scandale !

Le Canard Enchaîné de ce mercredi 5 août fait état des honoraires de 3 millions d'euros qui auraient été perçus par J4M (vous savez, l'ancien "maître du monde" qui a ruiné des milliers de petits actionnaires et qui s'est reconverti en consultant de luxe au service des puissants du moment) pour accompagner la Caisse des dépôts dans l'affaire Icade-SNI.

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Réforme fiscale locale : ce que demandent les élus locaux

Le débat sur la réforme fiscale s’accélère avec la question de la taxe professionnelle, pensez-vous qu’il démarre sous les meilleurs auspices ? Que cela vous inspire-t-il en termes de gouvernance de projet ?

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Taxe professionnelle : questions et réponses ...

La suppression de la taxe professionnelle proposée par le chef de l’État constitue-t-elle une remise en cause du principe d’autonomie financière des collectivités locales, pourtant inscrit dans la Constitution ?

Tout dépend de la « compensation » dont le principe a été confirmé par le Premier ministre trois jours après l’annonce du président de la République. Si cette compensation prenait la forme d’une dotation, ce serait effectivement un recul de l’autonomie financière. S’il s’agit de permettre aux assemblées locales de fixer le taux et/ou l’assiette d’un nouvel impôt, l’autonomie fiscale serait préservée.

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Taxe professionnelle : cinq ans après ...

Les élus locaux prennent acte des déclarations du chef de l’Etat concernant la suppression de la taxe professionnelle. Une fois encore, c’est une ressource qui n’appartient pas à l’Etat que celui-ci s’accapare pour un effet d’annonce, qui rappelle immanquablement celui de Jacques Chirac en janvier 2004 ...

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Politique du logement : y a-t-il un pilote dans l'avion ?

Icade, filiale de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), envisage de vendre son « patrimoine non rentable », soit 32 000 logements dont 8 614 dans les Hauts-de-Seine, a-t-on appris fin décembre, par voie de presse ( !).

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