Moins de pouvoir fiscal, moins de libertés locales !

La suppression de la taxe professionnelle et le mécanisme effroyablement complexe mis en oeuvre en compensation - et malgré le remarquable travail des parlementaires, qui sont allé au bout de ce qui était possible dans l'amélioration du texte - font une victime certaine : le pouvoir fiscal des assemblées politiques locales. En effet, la « nationalisation » de la contribution à la valeur ajoutée fait perdre aux élus locaux la capacité de voter le taux d’impôt, donc la possibilité de faire varier leurs ressources, à hauteur d’environ 30% globalement. Moins pour le « bloc communal », mais beaucoup plus pour les départements et les régions.

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A l'occasion de la taxe professionnelle, les aveux stupéfiants de Mme Lagarde

S'il fallait un bel exemple de "langue de bois" technocratique et idéologique, l'entretien accordé au JDD de ce dimanche 15 novembre par Mme Christine Lagarde, ministre de l'Economie, arriverait sans aucun doute en tête. Ce mépris poli des élus ne peut être accepté, car il constitue un véritable déni des réalités et des libertés locales. Il est impossible de rester sans réaction. Trop, c'est trop, et les élus en ont assez d'être pris pour des demeurés par un pouvoir central qui n'a pas que de bons exemples à montrer, bien loin de là. 

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Icade : suite du scandale !

Le Canard Enchaîné de ce mercredi 5 août fait état des honoraires de 3 millions d'euros qui auraient été perçus par J4M (vous savez, l'ancien "maître du monde" qui a ruiné des milliers de petits actionnaires et qui s'est reconverti en consultant de luxe au service des puissants du moment) pour accompagner la Caisse des dépôts dans l'affaire Icade-SNI.

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Réforme fiscale locale : ce que demandent les élus locaux

Le débat sur la réforme fiscale s’accélère avec la question de la taxe professionnelle, pensez-vous qu’il démarre sous les meilleurs auspices ? Que cela vous inspire-t-il en termes de gouvernance de projet ?

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Taxe professionnelle : questions et réponses ...

La suppression de la taxe professionnelle proposée par le chef de l’État constitue-t-elle une remise en cause du principe d’autonomie financière des collectivités locales, pourtant inscrit dans la Constitution ?

Tout dépend de la « compensation » dont le principe a été confirmé par le Premier ministre trois jours après l’annonce du président de la République. Si cette compensation prenait la forme d’une dotation, ce serait effectivement un recul de l’autonomie financière. S’il s’agit de permettre aux assemblées locales de fixer le taux et/ou l’assiette d’un nouvel impôt, l’autonomie fiscale serait préservée.

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Taxe professionnelle : cinq ans après ...

Les élus locaux prennent acte des déclarations du chef de l’Etat concernant la suppression de la taxe professionnelle. Une fois encore, c’est une ressource qui n’appartient pas à l’Etat que celui-ci s’accapare pour un effet d’annonce, qui rappelle immanquablement celui de Jacques Chirac en janvier 2004 ...

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Politique du logement : y a-t-il un pilote dans l'avion ?

Icade, filiale de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), envisage de vendre son « patrimoine non rentable », soit 32 000 logements dont 8 614 dans les Hauts-de-Seine, a-t-on appris fin décembre, par voie de presse ( !).

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Eau du SEDIF : mes propositions

Vous trouverez ci-dessous le texte de l’intervention que j’ai prononcée lors de la réunion du comité syndical du Syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF) qui avait à se prononcer jeudi 11 décembre sur le mode de gestion futur de l’eau : régie directe municipale, ou délégation de service public sous forme de « régie intéressée ». Le SEDIF dessert 142 communes et produit et distribue un million de mètres cubes d’eau potable par jour, pour 4 millions d’habitants.

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2009, l'année de la rupture

L'ensemble des dotations de l'Etat (y compris le FCTVA et les amendes de polices) progresse cette année comme l'inflation prévisionnelle. Il s’agit d’une véritable rupture. Jusqu’alors, les relations financières entre l’Etat et les collectivités locales étaient placées sous le signe du « partenariat », même si celui-ci restait déséquilibré. Les collectivités participaient à la croissance et en recevaient une part. En outre, l’Etat respectait les différences essentielles de nature existant entre les différentes masses transférées : dotations, compensations d’impôts supprimés ou réduits, remboursement de TVA, etc… .

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"La gestion publique locale a été plus efficace que la gestion d'Etat"

Hausse du "panier des prix du maire", rôle de l'élu local, réforme de la fiscalité, ... retrouvez ici l'essentiel de mes réflexions sur l'actualité.

En matière budgétaire, quelle est la principale préoccupation des maires ?

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