Normes : pour un changement de culture ...

Depuis deux ans, sous l’impulsion de son président Alain LAMBERT, la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN), créée par la loi et dont j'ai l'honneur d'assurer l'une des deux vice-présidence, a commencé à installer une nouvelle démarche dans le processus d’organisation de l’action publique locale.

Pour autant, le travail n’est pas terminé, bien loin de là. Il ne fait que commencer.

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Projet de loi de Finances : les finances locales ... résignées !

Lors de la réunion du comité des finances locales consacrée à la présentation du projet de loi de Finances pour 2011, j'ai déclaré estimer que le projet présenté, qui fait apparaître un gel des dotations de l’Etat à l’ensemble des collectivités locales, entraînerait pour plusieurs milliers de communes pas toutes favorisées une baisse de pouvoir d’achat de plus de 5% en trois ans.

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"Prélèvements obligatoires" : la grande manipulation (ou : non, vous ne payez pas trop d'impôts !)

Avec la présentation et l’examen de la loi de Finances pour 2011, dès la fin de ce mois de septembre, et la réception par des dizaines de millions de contribuables des feuilles d’impôts locaux vont revenir sur le devant de la scène les deux « marronniers » préférés des politiques et des journalistes : celui des « prélèvements obligatoires » et celui de la « dette publique ».

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Le moratoire des normes, ou la cohérence du pouvoir central ...

Le jour même où le Premier ministre annonçait sa circulaire aux ministres à propos du "moratoire" sur les normes, je recevais, en tant que maire, un courrier de la fédération française de basket-ball me demandant d'engager sans tarder des travaux d'adaptation pour "mise aux normes" des installations municipales dédiées à la pratique en compétition du basket (Sceaux compte en effet plusieurs équipes engagées dans les championnats nationaux).

La coïncidence était trop belle, presque inimaginable. Je n'ai pu m'empêcher d'adresser le courrier ci-dessous au Premier ministre, aux ministres concernés et au président de la CCEN (dont j'assure moi-même l'une des deux vice-présidences).

A chacun d'apprécier la cohérence globale de l'action gouvernementale.

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Avignon, la culture, les finances locales ... encore et toujours !

Comme chaque année, j’ai passé quelques jours à Avignon, au cœur de ce mois de juillet. Au programme, spectacles et débats, notamment au titre de mes fonctions de vice-président de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC).

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Finances locales : à ce rythme, la crise structurelle est pour dans trois ou quatre ans

Lors de la réunion du 8 juillet dernier de la commission des Finances de l’Association des maires de France, que je préside, j’ai souligné combien le rapport de l’Observatoire des finances locales, qui avait été présenté au Comité des finances locales le 6 juillet, montrait que la dégradation des équilibres financiers des collectivités locales était plus prononcée et plus rapide qu’envisagé.

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L'impôt local sur le revenu est inéluctable ...

La réforme portant suppression de la taxe professionnelle a eu des effets beaucoup plus importants que ne laisse entrevoir son simple objet, et dont personne ne mesure exactement, aujourd’hui, les conséquences.

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Le critère de bonne gestion publique, c'est l'élection, et pas une usine à gaz de technocrates centraux !

A l’issue de la « conférence des déficits » de l’Elysée, jeudi 20 mai, on peut estimer que le rapport de Gilles Carrez sur la maîtrise des dépenses locales dresse un constat clair et honnête de la situation véritable des finances locales et de leur évolution sur les 20 dernières années. 

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Rapport Carrez sur la dépense publique locale : des conclusions prévisibles, logiques et équilibrées

J'ai pris connaissance, jeudi 29 avril, des premières conclusions du rapport de Gilles Carrez sur la maîtrise des dépenses publiques locales, élaboré à la suite de la "conférence des déficits" organisée par l'Elysée il y a quelques semaines. 

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Toujours la confusion entre autonomie financière et autonomie fiscale ...

J'ai pris connaissance sans aucune surprise de la décision du Conseil constitutionnel déclarant conforme l’article 2 de la loi de Finances pour 2010 concernant la réforme portant suppression de la taxe professionnelle, qui marque une continuité avec des décisions précédentes portant sur des questions similaires

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