Il y a une rupture complète du contrat entre l’Etat et les collectivités territoriales

J’avais prévenu lors du dernier congrès des maires en novembre 2013 : « Après les municipales il va falloir couper dans le vif, et cela se fera à partir de 20165 et de 2016 ». Le plan drastique présenté par Manuel Valls me donne malheureusement raison avec ses 11 milliards d’économies demandées aux collectivités territoriales. D’autant plus que le Premier ministre s’inspire du rapport (explosif pour les collectivités locales) Malvy/Lambert qui propose plusieurs mesures : mise sous contrainte forte des recettes des collectivités pour les obliger à la diète : fixation par une loi financière des objectifs nationaux d’évolution des dépenses des collectivités locales ; sanctions des dérives par des minorations, gel temporaire des taux de fiscalité locale pour éviter d’être tenté d’augmenter les impôts locaux, et même des recrutements ; institution d’un bonus-malus sur les dotations.

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Finances locales : un rapport explosif qui met fin aux libertés locales !

Entretien paru dans le Parisien du 22 mars 2014, à propos d'un rapport non encore publié portant sur la limitation strcite des dépenses des collectivités et rédigé par Martin Malvy et Alain Lambert, tous deux anciens ministres du Budget et élus locaux.

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Dépenses des collectivités locales: 5 rappels pour un débat juste et des décisions efficaces

La chasse à la dépense publique est ouverte. Depuis que François Hollande a réaffirmé l'objectif de réaliser au moins 50 milliards d'euros d'économies entre 2015 et 2016, on se remue les méninges à tous les étages ministériels. Quelles seraient les dépenses sinon "inutiles", du moins "superflues"? Quels sont les mauvais élèves, ceux sur qui concentrer l'effort? Quelles sont les réformes de structure à la fois utiles et acceptables par les Français en ces temps de crise économique et sociale aigüe?

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Finances locales : la fin d’une époque

Lors de la réunion du Comité des finances locales (CFL) de ce mardi 24 septembre 2013, le ministre du Budget a annoncé solennellement deux décisions majeures, qui contreviennent formellement à des principes acquis depuis des décennies en matière de relations financières entre l’Etat et les collectivités locales.

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Gestion locale : mais pourquoi tant de haine ?

Cet entretien a été publié sur le site Atlantico le 20 septembre 2013. Il fait suite à la révélation d'un pré-rapport de la Cour des comptes, à charge pour la gestion des collectivités locales, dont le contenu a fort probablement été très largement inspiré par le ministère du Budget qui poursuit le rêve insensé, comme au "bon vieux temps" du Gosplan, de tout régenter, de tout contrôler, de tout normer. Même le nombre de couches utilisées dans les crèches municipales de Saint-Omer, ou le nombre de bulbes de tulipes utilisés dans les espaces verts de Carpentras !

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Prélèvement exceptionnel : il ne faut pas se résigner !

Le Comité des finances locales (CFL) a rendu le 25 juin un relevé de conclusions sur les six chantiers ouverts par le Premier ministre suite à l’annonce par le gouvernement de la baisse des dotations. Voici mes réponses à une interview de Maire-Info à ce sujet.

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Les services publics locaux en danger

A la suite de la conférence des finances publiques, qui s’est tenue le 12 mars dernier, on peut légitimement s’étonner de la forme de satisfaction affichée par plusieurs participants à la sortie de la réunion.

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Pendant la campagne, la crise continue

Régulièrement, la France s’offre quelques semaines en « suspension ». Elle attend la désignation de celle ou celui qui sera de fait, pendant cinq ans, une sorte de monarque républicain absolu, femme ou homme providentiel. La réalité semble ainsi prendre quelques vacances. Mais elle sera au rendez-vous du 7 mai. Car, pendant la campagne, la crise continue. Et, après l’élection, tout ce qui fait la vie, l’espoir ou le désespoir de nos concitoyens sera encore comme avant.

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"Le défi pour 2012, c'est le maintien de l'investissement public local"

Prenant acte de plusieurs propositions de plusieurs dirigeants politiques relatives aux relations financières entre l'Etat et les collectivités locales, selon lesquelles il conviendrait de réduire les transferts financiers de l'ordre de 10 milliards d'euros d'ici cinq ans, Philippe Laurent, maire de Sceaux et président de la commission des Finances de l'Association des maires de France, a fait part lundi 19 décembre de son "grand étonnement".

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Les enjeux des finances locales avant le Congrès des maires de France

Entretien avec Le Conseiller général magazine, octobre 2011

En cet automne 2011, quelle est votre analyse de la situation des collectivités locales et territoriales, notamment, des départements, en France ?

Cette situation est contrastée. D’une part, les « fondamentaux » globaux restent plutôt bons, comme l’a montré la publication de l’Observatoire des finances locales en juillet dernier. La capacité d’autofinancement de l’ensemble des collectivités locales reste élevée. Le niveau d’investissement reste soutenu – même s’il connaît une nette diminution en 2010 et sans doute en 2011 – et est financé de façon saine, puisque l’emprunt n’intervient qu’à hauteur de 20% des investissements. Et rappelons la « règle d’airain » - bien plus contraignante que la fameuse « règle d’or » - des finances publiques locales : l’emprunt ne peut servir qu’à financer l’investissement. Cette règle est respectée par chacune des collectivités.

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