Prélèvement à la source : ce qu’on n’a pas dit aux Français

La rocambolesque affaire du prélèvement à la source (PAS) n’est pas seulement une question à caractère technique, et le fait qu’une majorité de Français semble y être favorable ne peut que laisser perplexe. C’est probablement parce qu’«on» ne leur a pas tout dit.

En effet peu de Français y gagneront vraiment puisque tous ceux dont le revenu stagne ou progresse, même légèrement, seront pénalisés compte tenu de l’avancement d’un an de l’année de référence du calcul. Finalement seuls y gagneront les retraités de 2019, mais c’est naturellement « one shot ».

Présenté comme un grand progrès technique, ce qui reste à démontrer au cours des prochaines semaines, cette affaire cache en réalité une opération très politique. Depuis toujours, la direction du budget de Bercy a été opposée à la « familialisation » de l’impôt sur le revenu, qui est pourtant l’un des grands principes de la politique familiale en France. L’idée d’individualiser le prélèvement d’un impôt calculé au niveau familial est baroque. Elle ne simplifie en rien la vie des Français puisqu’il faut de toute façon continuer d’établir une déclaration au niveau du foyer fiscal.

En réalité, dans quelques années, la complexité du système sera facilement soulignée comme un nouvel anachronisme. On ne reviendra naturellement pas sur le prélèvement à la source, car celui-ci, en transférant une partie de la charge de la collecte sur les employeurs, aura fait faire quelques économies à l’Etat. Mais les bons esprits de l’époque – il y en a dans chaque époque ! – suggèreront la proposition de supprimer, purement et simplement, le calcul et la déclaration au niveau familial. Il y aura même des parlementaires pour se féliciter de cette excellente idée. Bercy aura gagné, sous un couvert technique et au prétexte de la soi-disant modernité, un combat qu’il ne pouvait pas aussi facilement remporter sur le plan politique : le calcul de l’impôt sur le revenu sera totalement individualisé. Il ne tiendra compte que des revenus de la personne et non plus de sa situation familiale. Les réformes qu’il pourrait subir passeront inaperçues puisque le contribuable ne comparera pas - ou sera moins tenté de le faire - moins d’une année sur l’autre, contrairement à aujourd’hui, où il paie directement. Et une fois de plus, les élus – de tous bords - se seront mis allègrement et en chantant la corde au cou, en votant un mécanisme destructeur de la volonté politique.

Au-delà de cette nouvelle démonstration de force de la haute technocratie, remarquablement servie par quelques ministres sans doute éblouis par la « pure intelligence » qu’elle dégage, cette réforme délétère entraîne donc une conséquence extrêmement grave pour notre pays et la société française : la fin d’une politique familiale qui était une caractéristique majeure de la nation française, et l’un des rares atouts de notre pays.

Peu à peu sont ainsi grignotés, puis supprimés, des pans entiers des valeurs installées par le Conseil national de la Résistance, à l’issue de la Seconde guerre mondiale, et qui ont contribué à faire de la France l’un des pays pouvant encore éclairer le monde par son humanisme, sa foi en la liberté et la solidarité, et son attachement au service public qui en est l’une des conditions essentielles. Mais tout porte à croire que la lanterne s’éteint doucement … Le général De Gaulle avait pourtant prévenu : « Sans enfants, la France ne sera plus qu’une grande lumière qui s’éteint ». Il est surprenant que ce soit un ministre élevé dans la doxa gaulliste qui sacrifie ainsi l’un des héritages les plus consensuels du gaullisme …

Mais cette évolution n’est pas nouvelle. Depuis plusieurs années cette politique familiale est attaquée de tous côtés. La diminution du quotient familial, la mise sous conditions de ressources des allocations familiales - qui leur fait perdre leur caractère d’universalité -, la remise en question des pensions de réversion - qui vient nier l’unité de la cellule familiale -, et maintenant la marche forcée vers l’individualisation de l’impôt, sont autant de signes de cette évolution relevant d’un choix profondément politique, qui n’a jamais vraiment été débattu. Un nouveau thème pour le « Grand débat national » ?

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