Prélèvement à la source : la fin de la politique familiale

Beaucoup parmi eux en rêvaient depuis longtemps. Ils l’ont fait. Dans le tropisme anglo-saxon qui les anime, les équipes de Bercy viennent de mettre à mort, de fait, la politique familiale de la France. L’arme du crime porte un nom technique et banal, dont on ne se méfie pas : le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

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Quand les collectivités locales financent la baisse de l'impôt sur le revenu ...

Les maires ont un sens aigü de leurs responsabilités. Lorsque l’Etat, dans le cadre de ses compétences régaliennes et à l’occasion d’un dossier qui touche à l’essence même de notre nation, à savoir l’accueil des réfugiés d’Orient, leur demande leur collaboration, ils répondent « présent » pour une très large majorité d’entre eux.

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"On ne mécanise pas dans les crèches et les écoles !"

Les gains de productivité dans les communes ont leurs limites, quelles que soient les voies de rationalisation envisagées. Attention à ne pas fragiliser un échelon territorial auquel les Français sont attachés. L'entretien ci-dessous est paru dans le numéro de mars 2015 d'Ingénierie territoriale, le magazine de l'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF).

La dégradation des finances locales qui enregistre une contraction des marges d’autofinancement depuis trois ans est-elle condamnée à s’amplifier avec la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ?

Oui naturellement. C’est une quasi évidence et un mouvement inéluctable puisque la baisse de la DGF alliée pour certaines communes à des ponctions très importantes au titre de la péréquation provoque une baisse immédiate des recettes de fonctionnement. Cette diminution ne sera pas compensée par des hausses de pression fiscale puisque de nombreux maires se sont engagés à ne pas le faire. Même si cela sera peut-être d’ailleurs indispensable pour certaines communes.

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Déficit public en baisse : et si c’était une mauvaise nouvelle ?

Le 26 mars dernier, le gouvernement annonçait un déficit estimé pour l’année 2014 à 4,0% du PIB, soit un pourcentage inférieur de 0,4 point aux dernières prévisions et de 0,1 point au déficit enregistré en 2013. Le Premier ministre et le ministre de l’Economie s’en sont naturellement immédiatement félicités en s’attribuant tout le mérite de ce résultat

Or, le gouvernement a tort de se prévaloir de ce qu’il considère comme un bon résultat. Au contraire même. Car, à regarder de près la décomposition du déficit selon la note de l’INSEE, on note que si le déficit budgétaire global (au sens Maastricht) a légèrement baissé entre 2013 et 2014, passant de 86,4 milliards à 84,9 milliards d’euros, le déficit de l’Etat lui-même à continué à croître considérablement, passant de 69,8 à 74,7 milliards, alors que celui attribué aux collectivités locales diminuait de près de moitié, passant de 8,5 milliards à 4,5 milliards ! De quoi confirmer, en quelque sorte, ce que nous disons depuis longtemps : l’administration d’Etat, pourtant arrogante, mais incapable de maîtriser ses dépenses et de se réformer, fait peser sur les autres acteurs publics les conséquences de ses insuffisances, et demande aux autres de faire les efforts.

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Combattre la tyrannie des normes comptables !

Le 17 décembre dernier, à Rome, le Conseil des communes et régions d’Europe a adopté une importante déclaration sur les finances locales. Certes, cet évènement n’a pas fait la « une » des journaux, mais le fait même que les associations d’élus locaux, qui représentent les collectivités locales de 41 pays (dont tous ceux de l’Union européenne) adoptent unanimement cette déclaration doit être considéré comme un signe que nos raisonnements économiques sont, depuis une dizaine d’années, assez largement "manipulés".

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Transferts financiers de l’Etat : soyons enfin honnêtes !

Depuis de longues années, l’Etat s’ingénie à majorer de façon outrancière ce que l’on a coutume d’appeler « les transferts financiers de l’Etat aux collectivités locales », et qui sont présentés lors de l’examen de la loi de Finances. Pour 2015, et malgré le prélèvement effectué sur cette masse financière pour contribuer à résorber le déficit de l’Etat, le montant ainsi annoncé à grands renforts de publicité est de 101 milliards d’euros.

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Halte à la manipulation !

"La bombe à retardement". En titrant ainsi un grand article en page 5 de sa livraison de ce dimanche 5 octobre 2015, le Journal du Dimanche cherche, logiquement, à faire peur et à attirer le lecteur.

De quoi s'agit-il ? D'un mystérieux "rapport confidentiel", dont rien n'est dit quant à sa source précise (quelle direction, quel service, quelle "autorité") mais dont il est indiqué qu'il émane de l'Etat, et qui informerait les lecteurs d'une aggravation du "déficit" des collectivités locales, qui passerait de 3,7 milliards en 2012 à 9,2 milliards en 2013.

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Sept fois plus de rigueur !

Les chiffres ne mentent pas.

A examiner de près ceux relatifs au projet de loi de Finances de l’Etat pour 2015, on mesure mieux encore le mépris du pouvoir central pour les collectivités locales, pourtant en charge de multiples services de la vie quotidienne d’une part, des investissements publics d’autre part.

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Dépenses "publiques" ou dépenses "collectives" ?

Le 6 août dernier, le Conseil constitutionnel censurait l’un des dispositifs majeurs du « pacte de responsabilité », voté par le Parlement juste avant l’été. En effet, le Conseil a estimé non conforme à la Constitution l’allègement des cotisations sociales payées par les salariés rémunérés entre 1et 1,3 fois le SMIC. Motif : un tel système « méconnait le principe d’égalité », puisque certains salariés auraient eu ainsi droit à bénéficier des mêmes prestations sociales sans cotiser ou en cotisant moins que d’autres. Le Conseil estime donc que la mesure en cause « introduirait une différence de traitement qui ne repose pas sur une différence de situation entre les assurés d’un même régime de sécurité sociale ».

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Le combat juste de l'AMF

Il faut saluer l’initiative des l’Association des maires de France de lancer – enfin, pourrait-on dire - le mouvement d’une motion à faire voter par les conseils municipaux à propos du caractère « insoutenable » de la baisse des dotations d’Etat de 11 milliards d’euros sur trois ans.

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