Taxe professionnelle : quand les sénateurs rappellent enfin à l'ordre les petits messieurs des cabinets ...

Ainsi, après un premier round des députés qui n’est pas allé au bout de sa propre logique, certains sénateurs, et non des moindres, participant à la majorité présidentielle, annoncent leur désaccord profond sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle. Ainsi, pas moins de deux anciens premiers ministres de Jacques Chirac, pourtant très différents dans leur origine et leur parcours, disent tout haut ce que beaucoup pensent tout bas. Et ce que bien modestement, et sans être même écoutés, nous, élus locaux sans grade, avions tenté de dire au gouvernement même avant l’été. Et ce que nous aurions aimé lui redire le 29 septembre dernier, lors de la réunion du comité des finances locales, si on nous avait laissé le temps de nous exprimer en présence des ministres, et si les temps de parole n’avaient pas été préemptés, comme cela devient l’habitude, par les parlementaires présents, transformant ainsi le comité des finances locales en réunion de « pré-commission » des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat, et faisant disparaître sa vocation primitive de réunion de concertation entre l’exécutif national et les exécutifs locaux.

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Le renoncement des députés et la ruine des communes rurales

Dommage, vraiment dommage.

Avec l’affaire de la taxe professionnelle, les députés avaient enfin une occasion rêvée de montrer qu’ils incarnaient la souveraineté populaire, face à un exécutif dont une bonne partie – et notamment la ministre en charge du dossier – n’est pas élue et a montré en plusieurs circonstances qu’elle n’avait, à l’évidence, qu’une sensibilité assez faible aux questions de finances locales. Même s’il faut rendre l‘hommage qu’ils méritent aux députés qui, eux, connaissent parfaitement le dossier et se sont vaillamment battus (au premier rang desquels le quatuor Carrez-Migaud-Balligand-Laffineur), on ne peut que regretter qu’une fois de plus, l’action publique locale ne soit sacrifiée aux injonctions d’un patronat d’autant plus arrogant qu’une campagne électorale se prépare en son sein et qui dispose au plus haut niveau de l’Etat d’une oreille autrement plus attentive à ses humeurs que n’en dispose la grande masse des élus locaux, de plus en plus inquiets pour la survie des territoires de France.

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Réforme territoriale : de mauvaises réponses à de fausses questions

La réforme territoriale à laquelle l’opinion a été préparée depuis un an par une communication habile et qui vient d’être adoptée par le conseil des ministres sur un véritable malentendu. Les institutions et leurs élus coûteraient cher. Il faut donc les diminuer, comme il faut "clarifier les compétences" et "limiter les financements croisés". Il s’agit là d’une erreur majeure d’analyse, construite à partir d’idées reçues et à laquelle aucun élu local de bonne foi ne peut adhérer.

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Projet de loi de Finances pour 2010 : une rupture profonde dans le financement de l’action publique locale et la décentralisation

Comme chaque année, j'ai participé avec attention au Comité des finances locales réuni mardi 29 septembre 2009 en présence des ministres de l’Economie, des Comptes publics et des Collectivités locales. J'y ai déclaré que « le projet de loi de Finances marquait une rupture majeure dans le financement de l’action publique locale ».

D’ores et déjà, la capacité d’autofinancement du secteur public local s’érode régulièrement depuis 2004. Celle-ci s’élevait à 19,2% des recettes de fonctionnement en 2004, elle est ramenée à 16,3% en 2008, soit une diminution moyenne du taux de 0,7 point par an. Ceci, malgré la hausse régulière de la pression fiscale. Sans celle-ci, la diminution tendancielle aurait été supérieure à 1 point par an. Les collectivités locales ont compensé cette dégradation par une augmentation, certes raisonnable,  du recours à l’emprunt. Cette situation est aujourd’hui encore maîtrisée, elle le sera de moins en moins dans la mesure où l’effet de ciseau va s’accentuer considérablement sous le double effet d’une augmentation inéluctable des dépenses et de la stagnation, voire du recul, des recettes.

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La schizophrénie aggravée du pouvoir central !

L’attitude du pouvoir central à l’égard des collectivités locales et des élus locaux relève décidément d’une schizophrénie aggravée.

Le matin, le pouvoir central demande aux collectivités d’accélérer leurs investissements dans le cadre du plan de relance. A midi, il leur enjoint d’ouvrir de nouvelles places de crèches et de multiplier par dix le nombre de caméras de vidéo-surveillance. Le soir, il fustige l’augmentation de leurs dépenses et les accuse de remettre en cause l’effort de redressement des finances publiques !

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"Le Monde" publie une critique sur "Décentralisation : en finir avec les idées reçues"

"Le Monde" daté du 11 septembre publie sous la signature de Michel DELBERGHE une critique de mon ouvrage, critique que je vous livre ci-dessous.

"En cette période où il est de bon ton de dénigrer la gestion des élus locaux pour justifier la réforme des collectivités territoriales, le plaidoyer de Philippe Laurent peut paraître incongru. Le maire (divers droite) de Sceaux, conseiller général des Hauts-de-Seine, parle d'expérience. Outre ses fonctions électives, il a, pendant quinze ans, dirigé un cabinet de conseil auprès des collectivités. Vice-président de la puissante Association des maires de France, il est un spécialiste reconnu des finances locales.

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Il y a un an ...

Il y a un an pratiquement jour pour jour, je publiais dans La Gazette une "opinion" sur la solidarité nécessaire des élus locaux face à l'adversité.

A la réflexion, ce texte est entièrement d'actualité en cette fin août 2009, alors que s'amoncèlent d'énormes nuages sur la France territoriale. Le seul point positif, c'est que la solidarité des élus locaux, au travers leurs associations, a tenu. Et c'est sans doute la meilleure nouvelle de l'année qui vient de s'écouler. Suffira-t-elle à empêcher le désastre ? Rien n'est moins sûr ...

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Ne cassez pas la gestion publique locale !

"La Roumanie est obligée d'emprunter pour payer ses fonctionnaires", titre en page 7 Le Monde daté du 14 août. Ne nous en déplaise, c'est aussi ce que fait l'Etat français. Il empruntera cette année plus de 130 milliards d'euros, alors même que son volume d'investissement ne dépassera pas les 20 milliards. Conclusion : 110 milliards viendront financer des dépenses de fonctionnement, parmi lesquelles une grande partie de dépenses de personnel, donc destinées à payer les fonctionnaires.

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"Décentralisation : en finir avec les idées reçues !" A paraître début septembre, pour mieux comprendre les enjeux de la réforme territoriale (et éviter les catastrophes !)

Couvertire du livre : Il y a vingt ans, J.-E. Vié publiait ses Sept plaies de la décentralisation. Il faut savoir remettre l'ouvrage sur le métier.

A l’heure du débat public sur la réforme des collectivités locales, il est urgent et nécessaire de repenser la décentralisation. Trop souvent dévoyée, la notion même de décentralisation est parfois devenue source de confusion : elle serait notamment à l’origine d’un « émiettement » territorial qui ferait de l’organisation institutionnelle des pouvoirs publics de la France un « millefeuille » indigeste et coûteux.

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