Ayons confiance envers les acteurs des territoires !

Depuis le rapport Guichard de 1976 jusqu’aux récentes lois Maptam et NOTRe, le sujet de la « réforme territoriale » est un marronnier. Décentralisation et déconcentration des services de l’Etat sont deux sujets sensibles porteurs de multiples débats. A ce titre, les années 2000 ont ouvert un nouvel angle d’attaque : il est désormais de bon ton de traiter ce thème par le prisme des économies et d’entretenir l’illusion que rationaliser le « millefeuille » réglera bien des problèmes.

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Le fait communal, incarnation des valeurs républicaines

Tribune parue dans l'Humanité en date du 30 octobre 2014. Voir ici.

La commune est une institution. En ce sens, et comme toute construction juridique, cette institution pourrait être amenée à disparaître si ceux qui en détiennent la capacité légale le décidaient. En revanche, si on se place du point de vue de la philosophie – dimension majeure de la démarche politique - et des valeurs républicaines de « liberté, égalité, fraternité », il semble que le « fait communal », lui, soit à même de résister pratiquement à tout.

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Le mécano institutionnel ignore le fait territorial

Selon un sondage publié par le Journal du Dimanche le 1er juin dernier, 71% des Français continuent à faire confiance à leurs élus locaux (maires et conseillers généraux). Ils ne sont que 33% pour le Parlement, et seulement 21% pour le pouvoir exécutif.

Il est intéressant de rapprocher ces chiffres de la volonté - semble-t-il inébranlable - du pouvoir central de mener à terme ce qui est improprement nommé « réforme territoriale », ainsi que l’a annoncé lundi 2 juin 2014 le président de la République. On casse ce qui fonctionne, pour satisfaire à bon compte – croit-on – aux ukases bruxelloises qui imposent à la France des réformes supposées de fond, quelles qu’elles soient.

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Clause de compétence générale : et si c’était celle de l’Etat qu’il fallait supprimer ?

Le séisme territorial annoncé par le Premier ministre – qui se donne quand même le temps, et qui ne sera sans doute plus Premier ministre lorsque les annonces deviendront réalité, si elles le deviennent – n’est finalement pas si nouveau. Et l’air de la chanson commence à être une ritournelle …

Tout d’abord, la réforme proposée n’est justifiée que pour des raisons économiques et budgétaires, et non par la meilleure mise en œuvre de politiques publiques. Car ce n’est naturellement pas le fonctionnement des institutions qui coûte cher, mais les politiques publiques qu’elles mettent en œuvre et qui traduisent des choix politiques. On peut supprimer les départements, mais qui paiera les collèges, la voirie départementale, les prestations sociales ?

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Décentralisation : un bilan positif !

Entretien avec Alexandre Devecchio, pour Atlantico.fr

Pendant deux jours, les élus ont pris la parole sur le prochain "acte de la décentralisation", à l'occasion des Etats généraux de la démocratie locale du Sénat. Ce prochain acte de décentralisation est-il vraiment une bonne nouvelle ? Quel est le bilan des 30 ans de décentralisation ?

Le bilan de la décentralisation est incontestablement positif. D’abord pour les citoyens, qui ont bénéficié d’un développement sans précédent des services publics locaux dans tous les domaines de la vie quotidienne. Ensuite pour l’aménagement et le développement des territoires : il a été mis fin au fameux « Paris et le désert français ». Enfin, pour l’équilibre institutionnel : les élus locaux, ainsi que leurs équipes, ont gagné en légitimité et en compétence. Seul l’Etat n’a pas encore tiré toutes les conséquences pour lui-même de la décentralisation. C’est souvent en son sein que se situent les doublons. C’est l’un des enjeux du prochain « acte », qui ne devrait pas porter sur des transferts importants de compétence mais davantage sur un réglage institutionnel et financier, et la restauration d’un climat de confiance entre pouvoir central et pouvoirs locaux.

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La décentralisation honteuse de l'Etat

Quiconque s'intéresse à l'évolution institutionnelle et territoriale du pays ne peut que s'étonner de l’absence de toute manifestation prévue au niveau de l’Etat pour marquer le trentième anniversaire de la loi du 2 mars 1982, dite « loi Defferre », et qui a été la loi fondamentale de la décentralisation « à la française ».

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Sécurité de proximité : encore un mauvais coup déjoué in extrémis !

Le fameux projet de loi  "d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure" (dite Loppsi II), dont la discussion devrait avoir lieu au Sénat en juin, a un objectif inavoué, dont, curieusement, on parle peu : opérer un discret glissement du financement de la sécurité de proximité de l'Etat vers les communes. Ainsi, en mettant l'accent du le développement de la vidéo-protection - nouveau nom plus "politiquement correct" pour vidéo-surveillance -, en suscitant l'idée que les polices municipales pourraient voir se développer encore leurs compétences, a-t-elle créé les conditions pour que les maires, séduits par de nouveaux pouvoirs à utiliser sur le terrain, se précipitent dans la brèche.

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La commune est sauvée ... mais pour combien de temps ?

L'amendement déposé par plusieurs députés - dont les rapporteurs du projet de loi dit "grenelle II" - et soutenu par le gouvernement, visant à rendre obligatoire le transfert de compétence en matière d'élaboration des plans locaux d'urbanisme de la commune vers la structure intercommunale n'a pas été adopté - de justesse - par l'Assemblée nationale. Aussitôt, certains ont dénoncé le "conservatisme" des maires qui auraient usé de leur influence sur les parlementaires pour empêcher cette "grande avancée", voulue au nom de la "rationalité" de l'aménagement du territoire ...

Cet épisode montre bien que nous sommes aujourd'hui, en matière d'intercommunalité, à la croisée des chemins. Soit l'on considère que les structures intercommunales procèdent des communes, qu'elles en sont et doivent en reste les outils, et il faut défendre absolument la situation actuelle, dans laquelle tout transfert doit être volontaire et non imposé par la loi. Soit l'on considère que les communautés doivent prendre le pas, et il ne sert à rien de continuer à proclamer hypocritement que la commune doit en même temps rester l'échelon de base de l'organisation politique et de la démocratie !

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Danger de décrochage démocratique ...

A l’occasion de la période électorale que notre pays vient de vivre, et à la lecture des commentaires qui en sont publiés et des conclusions qui en sont tirées, on constate de nouveau combien les élites « parisiennes » de notre pays – au premier rang desquels les commentateurs - restent bien peu sensibles à cet énorme travail quotidien de gestion, d’aménagement, d’administration, effectué sur tous les territoires par les élus locaux et leurs équipes. La réforme territoriale a été à peine évoquée, et dans notre région d'Ile-de-France, la question du Grand Paris et/ou de Paris Métropole n’a été que prétexte à escarmouches, et pas illustration d’une démarche visant à amener les citoyens à une réflexion de fond.

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Amateurisme à tous les étages !

Sans doute pour faire diversion après l'échec des régionales, le porte parole du gouvernement et ministre de l'Education nationale vient d'encourager les écoles à venir à la semaine de quatre jours et demi. Il a oublié que son prédécesseur avait autoritairement supprimé l'école le samedi matin, obligeant ainsi des communes où régnait un consensus très large - comme Sceaux - à renoncer aux rencontres parents - professeurs du samedi, aux fêtes d'école, au lien social formidable que constituait le regroupement des parents devant l'école en fin de matinée du samedi, après avoir fait leurs courses au marché !

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