Nous maires, sommes opposés à la suppression de la taxe d'habitation

A l’occasion de l’audition des candidats à l’élection présidentielle organisée par l’AMF le 22 mars dernier, Emmanuel Macron a dévoilé son projet pour les collectivités territoriales. Si cet oral a permis aux maires de France d’apprécier la solidité intellectuelle et le sérieux du candidat, la proposition d’exonérer de taxe d’habitation 80% des habitants a, quant à elle, suscité hostilité et défiance. 

« Se payer » la taxe d’habitation a tout d’une excellente idée pour partir en campagne. Cet impôt est en effet plutôt impopulaire. Il pèse davantage sur les ménages des communes pauvres que sur ceux des communes riches. Il est réputé peu corrélé à la capacité contributive des familles. Proposer sa suppression partielle permet donc incontestablement de marquer des points dans l’opinion. 

Oui, la taxe d’habitation doit être réformée, pour être rendue plus juste. Nous, maires, le demandons depuis plus de vingt ans à chacun de nos congrès annuels. Cette réforme, visant à rendre les bases d’imposition plus juste, a été lancée voici six ans. Elle est en passe d’aboutir après expérimentation et d’être véritablement mise en application. Laissons-lui sa chance, avant de décréter la nécessité de supprimer purement et simplement l’impôt local. 

Car cette proposition de suppression reste teintée de démagogie, sachant que 42% des foyers fiscaux bénéficient déjà à ce jour d’allègements, voire d’exonération de cet impôt. Or, elle prévoirait que 20% des ménages continueraient à le payer. Ce qui serait injuste pour 80% des foyers ne le serait donc pas pour les autres 20%, réputés plus aisés ? Surtout, elle omet volontairement que dans une société de responsabilité, telle que veut à raison la construire le président de la République, il est légitime que chaque habitant contribue, en fonction de ses moyens, aux charges communes. Il est tout autant essentiel de préserver le lien citoyen entre le contribuable et l’usager. Dire aux gens de ne plus payer d’impôt du tout, c’est aussi leur nier leur qualité de citoyen responsable ! C’est le fondement même de la démocratie qui est en jeu. 

Par ailleurs, il convient de bien apprécier le rôle très important que jouent les communes et les intercommunalités, qui perçoivent à l’heure actuelle le produit de la taxe d’habitation (soit un peu plus de 20 milliards d’euros) dans le quotidien des Français et dans l’attractivité des territoires. 

Le bloc communal organise et fournit, en effet, les services publics de proximité en direction notamment des enfants et des familles, assure la solidarité du quotidien, soutient le secteur associatif, aménage le cadre de vie, crée et entretient les équipements et les infrastructures nécessaires à la vie locale et au développement économique. Les collectivités dans leur ensemble réalisent ainsi près de 70% de l’investissement public civil. 

En privant les communes de 10 milliards d’euros de recettes (soit 10 % de leurs ressources), l’Etat remettrait en cause leur capacité à assurer leurs missions de service public. Celles-ci restent pourtant particulièrement indispensables dans la période de tension sociale et économique que nous connaissons. 

Certes, l’engagement a été pris de compenser entièrement cette suppression nette de recettes par de nouvelles dotations de l’Etat. Nous, élus locaux, savons ce que cela signifie. Ce type d’engagement de l’Etat ne tient jamais dans le temps. La première année, la compensation est totale, puis peu à peu, son montant s’effiloche et diminue, comme nous le vivons à chaque fois. Depuis bien longtemps, l’Etat ne compense plus réellement les conséquences de ses propres décisions. Les fameuses « dotations », diminuées de 10 milliards d’euros depuis quatre ans, ne sont rien moins que des compensations d’anciens impôts locaux supprimés. A l’époque, déjà, l’Etat avait promis, la main sur le cœur, une « compensation intégrale » ... 

Cette mesure s’inscrirait en outre à rebours complet du concept même de décentralisation, de responsabilité politique locale et d’autonomie des assemblées locales élues. Les maires de France ne peuvent la comprendre que comme un moyen pour la haute administration de chercher à contrôler le bloc communal, en privilégiant la sacro-sainte approche comptable uniformisatrice à une logique d’action nécessairement hétérogène, car au plus près des réalités de terrain. 

Réduire drastiquement, après les efforts considérables de ces dernières années, le budget des communes aurait des conséquences graves : creuser les inégalités, accroître les ségrégations et alimenter le désenchantement démocratique. Les résultats de l’élection présidentielle ont clairement mis en exergue ce besoin de services publics. Les territoires périphériques ont davantage plébiscité le vote extrême et l’abstention, exprimant un mal-être face à la désertification économique et démographique et un sentiment d’abandon de l’Etat lorsque les services publics eux-mêmes mettent la clé sous la porte. Il est donc essentiel de faire des territoires une priorité de l’action publique, de décider un moratoire de la fermeture des services publics en milieu rural, et de sanctuariser les budgets des collectivités locales, en faisant confiance aux maires plutôt que de les amputer de leurs moyens d’actions. 

Les succès des politiques publiques à l’échelle territoriale sont à la base des succès de notre pays. L’économie sociale et solidaire (ESS) qui fait la part belle à l’innovation, à l’implication, à l’inclusion et concerne désormais plus de 2millions de salariés est un exemple parmi d’autres de ces dynamiques positives insufflées à partir des territoires. Priver nos collectivités d’une partie non négligeable de leurs ressources, c’est les obliger à parer au plus pressé et donc à mettre de côté ce genre d’expérimentations, qu’il faut voir comme de véritables investissements. 

Nous ne réussirons pas la France sans nos communes et nos collectivités territoriales. C’est la conviction que porte l’Association des maires de France. C’est le message qu’elle entend porter au plus haut niveau. Monsieur le président, donnez-vous, avec les maires de France, une chance supplémentaire de réussir : faites-leur confiance.

 

Tribune parue dans Le Monde daté du 1er juin 2017

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