La République est « décentralisée » … mais l’Etat est centralisateur !

Les collectivités locales sont dans le viseur de l’Etat. Ou, plus précisément de Bercy, ce qui est très largement et malheureusement, la même chose par les temps qui courent … Sous couvert de mots plutôt sympathiques comme « contractualisation », le pouvoir central ne cesse de vouloir réduire, en réalité, l’autonomie financière des collectivités locales. Qu’on en juge par exemple avec l’enclenchement du mouvement de disparition de la taxe d’habitation, impôt certes imparfait, mais local.

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"C'est Bercy qui commande !"

Ci-dessous un interview réalisé par Diane Malosse et publié sur le site de l'Obs le 10 août 2017

Femmes et hommes politiques, économistes, chefs d’entreprises, syndicalistes… Chaque jour, pour "l’Obs", un expert ou une personnalité dresse le bilan des premiers pas d’Emmanuel Macron à la présidence de la République.

Philippe Laurent est maire (UDI) de Sceaux, dans les Hauts-de-Seine, et également secrétaire général de l’Association des maires de France depuis 2014. A ce titre, il juge les premiers pas d’Emmanuel Macron dans sa relation avec les collectivités territoriales.

Quelles sont vos premières impressions sur le quinquennat Macron ?

Les choses ont empiré par rapport au quinquennat précédent. On nous avait annoncé des choses positives, mais en réalité c’est Bercy qui commande. La baisse des dotations d’investissement, la suppression de la taxe d’habitation… Les mauvaises nouvelles sont pour tout de suite, et pour les bonnes on verra pas plus tard !

Voyez-vous des points positifs dans son action ?

Dans le discours, il montre une prise en compte du monde rural, sur la santé par exemple. Il a aussi annoncé une couverture en haut et très haut débit d’ici à la fin de l’année 2020. En revanche, ça ne marchera pas s’il laisse les collectivités territoriales seules face aux opérateurs. La seule solution à mon sens est une société d’Etat qui aménage elle-même, comme on l’a fait avec la Société du Grand Paris.

Les points négatifs maintenant…

Il y en a beaucoup. Déjà, la suppression de la réserve parlementaire a fait perdre 140 millions d’euros aux collectivités. Grosso modo, chaque parlementaire disposait d’environ 150.000 euros, qu’il distribuait pour les trois quarts aux communes, et pour un quart aux associations. Je veux bien qu’on dise que ce n’était pas suffisamment transparent, mais il y avait un vrai contrôle par l’Intérieur puis par Bercy. En tant que maire, j’ai rempli des dossiers pour pouvoir bénéficier de certaines sommes. Que leur attribution soit décidée collectivement, par une commission de parlementaires du département par exemple, pourquoi pas. Mais on voulait que l’argent reste maîtrisé par le Parlement. Là il est parti à Paris, c’est foutu… Tout a été supprimé.

Ensuite, il y a eu la coupe de 300 millions de dotations pour l’année en cours. Cela touche l'équipement des territoires ruraux et l’investissement local. Macron dit que ce sont des sommes non engagées, mais elles auraient été engagées avant la fin de l’année ! On n’aime pas être pris pour des imbéciles.

L’exonération de la taxe d’habitation prive aussi les communes d’une somme importante…

Sur l’exonération de la taxe d’habitation pour 80% des ménages, on nous promet une compensation. Dans le passé, toutes les compensations promises ont ensuite subi des coups de rabot. Je prends un exemple : les propriétaires de logements sociaux sont exonérés de taxe foncière. Il y a vingt-cinq, trente ans, l’Etat nous disait aussi "on va vous compenser". De 90% de compensation à l’époque, on est passés à 6% aujourd’hui… On n’a pas confiance.

La taxe d’habitation représente entre 10 et 40% des recettes d’une commune. Il ne faut pas se leurrer, les communes vont augmenter leur taxe foncière puisqu’il ne leur reste que cet impôt. Cela se traduira aussi par une baisse des services et de l’investissement. De 2013 à 2017, avec les baisses de dotation aux collectivités, on est déjà passés de 50 à 40 milliards de dépenses d’investissement par an. Le résultat, c’est moins d’équipement, moins d’entretien, et on aboutit à des difficultés comme ce qui est arrivé à la SNCF dernièrement. Le niveau des services publics va décroître aussi : les écoles, les crèches… Le problème est également l’absence de philosophie de Macron.

Qu’entendez-vous par "absence de philosophie" ?

Je veux dire par là que Macron n’a pas une vision très claire de ce que sont les collectivités territoriales. On dirait qu’il les voit comme des prolongements de l’Etat, comme des filiales, alors qu’on a une légitimité propre. On a été élu au suffrage universel, sur un projet, avec notre propre conception de l’intérêt général.

Les différentes réformes territoriales, de la loi Defferre jusqu’à la mise en place des grandes régions, ont donné de l’autonomie et des compétences supplémentaires aux collectivités. Est-ce qu’on fait confiance aux élus ou est-ce qu’on leur met des bâtons dans les roues avec des contrôles et des normes ? Macron semble pencher vers la deuxième solution. La haute administration côté Bercy n'a jamais aimé les collectivités territoriales, elle pense qu’il faut nous serrer la vis. Le mouvement engendré par Macron de suppression d’élus locaux a une connotation poujadiste, il juge qu’ils ne servent à rien… Bref, l’Etat est dans une démarche de méfiance.

Quelle est la priorité de la rentrée selon vous ?

Les moyens. Le partage des responsabilités politiques entre Etat et collectivités devrait engendrer un partage des ressources publiques et donc des impôts nationaux. On pourrait imaginer que la CSG soit répartie entre l’Etat et les collectivités. C’est une vraie réforme de la fiscalité qu’il nous faut. Un engagement clair, avec un calendrier.

Quelle note donneriez-vous à Macron sur ses 100 premiers jours ?

Il n’aurait pas la moyenne ! 3 ou 4 sur 10. Je ne veux pas dire qu’il y a un manque de compréhension du sujet, ce serait dur. Mais il faut davantage travailler le fond et la philosophie.

 

Mobilisons-nous pour nos territoires ruraux !

9 194. C’est le nombre de communes qui, au soir du second tour de l’élection présidentielle, ont placé le Front National en tête de leurs suffrages. Parmi elles, une majorité de communes rurales, ce qui vient confirmer l’implantation du parti d’extrême-droite dans ces zones, et avec elle, la fracture entre la « France des villes » et celle des campagnes. Au lendemain de ces résultats, j’appelle à faire des territoires ruraux une priorité de notre nouveau gouvernement. 

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Nous maires, sommes opposés à la suppression de la taxe d'habitation

A l’occasion de l’audition des candidats à l’élection présidentielle organisée par l’AMF le 22 mars dernier, Emmanuel Macron a dévoilé son projet pour les collectivités territoriales. Si cet oral a permis aux maires de France d’apprécier la solidité intellectuelle et le sérieux du candidat, la proposition d’exonérer de taxe d’habitation 80% des habitants a, quant à elle, suscité hostilité et défiance. 

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Lettre ouverte à M. Emmanuel Macron

Le 28 avril 2017 

Monsieur le Ministre, 

La France vit un moment de rupture politique historique. Les clivages classiques et les partis traditionnels, qui ont structuré la vie politique depuis 35 ans, apparaissent obsolètes. La volonté des Français est d'être gouvernés autrement. 

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Pour le « président des territoires », on attendra encore !

L’audition par l’Association des maires de France, mercredi 22 mars dernier, des candidats qualifiés pour le premier tour de l’élection présidentielle a été une réussite sur le plan de l’organisation. Ils sont tous venus (sauf deux qui se sont fait représenter). Ils ont respecté la règle du jeu (et notamment le temps de parole). Ils ont exprimé, face aux représentants des maires de France, leurs propositions concernant les « collectivités locales ».

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Les maires ont rendez-vous avec le futur

Le 22 mars, les maires de France recevront les candidats admis à concourir pour la prochaine élection présidentielle. Ils écouteront avec attention les propositions de chacun pour faire vivre nos territoires. Ils leur demanderont aussi quinze engagements, qu’aucun, selon les bribes de projet que nous avons entendues jusqu’alors, ne semble à même de respecter. 

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Centres-villes : les maires mobilisés contre la désertification des commerces

Des rencontres publiques citoyennes portant sur l’avenir du centre-ville se tiendront bientôt à Sceaux[1]. Sans anticiper sur les sujets que les participants souhaiteront traiter, la question des commerces apparaît essentielle. 

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Territoires ruraux : les maires mobilisés contre la désertification des services publics

La modernisation de l’action publique est une nécessité. Elle œuvre à rendre plus efficace les services publics. La réduction des coûts immobiliers et la recherche d’une masse critique se voient comme des leviers concrets permettant de dégager des moyens pour l’action publique en elle-même. Cependant, cette logique purement comptable ne peut pas, ne doit pas, s’appliquer uniformément sur l’ensemble des territoires.

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