Tribune Les maires ne sont pas les sous-traitants de l'appareil d'Etat parue dans Le Monde le 18/11/2019

Tribune Suppression de la taxe d'habitation : les propriétaires paieront ! parue dans Les Echos le 15/10/2019

Tribune  " Sécurité du quotidien : il ne suffit pas de donner des pouvoirs aux maires ! " parue dans L'Opinion le 19/09/2019

Interview parue dans le Journal du Grand Paris, le 4 septembre 2019

Quel bilan tirez-vous des dispositions franciliennes de la loi NOTRe ?

Interview de Philippe Laurent, maire de Sceaux et secrétaire général de l'AMF publiée sur News Tank Cities, le 3 septembre 2019

L’AMF, l’ADF et Régions de France se sont réunies le 01/09/2019 à Épreville-en-Lieuvin sur les terres d’Hervé Morin, président de Régions de France sur le thème « La décentralisation est-elle la bonne réponse à la crise ? ». Quel message portez-vous pour cette rentrée 2019 ?

Cette tribune est publiée quelques jours avant l’élection des représentants français au Parlement européen.

Entre le 22 et le 26 mai 2019, tous les peuples membres de l’Union européenne sont appelés à renouveler le Parlement européen. C’est une élection importante, à laquelle chaque citoyen doit participer. Le Parlement européen a vu, au fil du temps, ses pouvoirs se développer, et c’est tant mieux. Il détient de plus en plus de capacités d’initiative et de contrôle. Le Parlement européen, de ce point de vue, constitue une expression démocratique directe des peuples européens. Dans ce sens, aller voter le 26 mai, c’est renforcer le Parlement et donc la démocratie européenne. C’est, au-delà de l’Europe des Etats, participer à la construction de l’Europe des peuples.

C’est, j’en suis convaincu, ce que voulaient profondément ceux qui, par la déclaration Schuman du 9 mai 1950, ouvraient une ère inédite de paix, de coopération et de prospérité en Europe. Notre responsabilité, aujourd’hui, c’est de poursuivre cette construction exigeante et passionnante en nous inspirant des mêmes valeurs humanistes et universelles, bien au-delà des seules questions économiques :
-    promouvoir une solidarité équilibrée et un développement économique et social maîtrisé et durable préservant les ressources naturelles,
-    constituer un vrai rempart contre l’autoritarisme et défendre les libertés individuelles et collectives,
-    donner la priorité à l’éducation de tous et permettre l’épanouissement culturel et l’expression de la créativité de chacun,
-    encourager l’innovation et l’intelligence collective pour le progrès de tous les peuples.

C’est cette Europe que veut une majorité d’Européens, une Europe qui (re)devienne une référence pour le monde, s’appuyant sur des siècles de civilisation, promoteur de la paix universelle. Il ne faut jamais oublier combien la paix, qui nous paraît si naturelle aujourd’hui entre les peuples européens, combien cette paix est fragile. Ne jamais oublier combien elle peut être menacée de l’extérieur et de l’intérieur, combien nous avons encore tellement besoin d’Europe, d’une vraie Europe politique, pour la préserver. Car cette paix, qui seule permet le bonheur des peuples, est probablement notre bien le plus précieux.

Naturellement, défendre et promouvoir la construction européenne, ce n’est certainement pas se satisfaire du fonctionnement actuel des institutions, ni même de l’équilibre de leur pouvoir, tant il est vrai que l’équilibre des institutions européennes est loin d’être parfait et de garantir l’exacte prise en compte de la volonté des peuples. Le Conseil européen – donc les Etats – domine trop largement la Commission et la politique européenne, et l’image technocratique et parfois déconnectée alimente à foison l’euroscepticisme.

Le tournant du recul relatif à l’adhésion à la construction européenne me semble dater du milieu des années 2000, avec l’arrivée de José-Manuel Barroso à la présidence de la Commission. La politique de concurrence, initialement voulue pour protéger le consommateur, s’est progressivement mise au service trop exclusif des entreprises et de l’affadissement des services publics. Et même su ce n’était pas l’intention initiale, en tout cas, les peuples l’ont perçu ainsi, compte tenu d’une communication et d’une pédagogie défaillantes de la part de l’Union. Car le peuple l’a très vite compris : il rejetait, pour cette raison notamment, le projet constitutionnel par référendum en 2005 !

Il convient donc aujourd’hui de réaffirmer la primauté accordée aux valeurs communes indissociables de la construction européenne qui a permis d’assurer la paix sur le continent européen, ce qui pourra réenclencher un processus d’adhésion populaire et encourager le sentiment de citoyenneté européenne, en accordant des moyens adaptés à tous les programmes favorisant la mobilité, les échanges et le vivre ensemble.

Enfin, l’Europe doit bien plus résolument prendre le leadership d’un modèle social et économique qui place au centre des politiques la question environnementale, en tenant compte de la révolution numérique et de la concurrence mondiale. C’est un enjeu crucial pour sa propre économie et pour assurer la pérennité du tissu industriel et social. Sans cela, les objectifs climatiques de la COP 21 n’ont naturellement aucune chance d’être atteints au vu du contexte international.

Dans ce cadre, les défis auxquels l’Europe est confrontée peuvent probablement être, en partie, résolus par l'action des collectivités locales et régionales et la contribution des services publics locaux. L’Europe doit devenir plus « inclusive », plus protectrice et plus proche des citoyens, en construisant un réel « modèle social européen » se fixant pour objectif la « prospérité pour tous », prenant naturellement en compte les exigences et les urgences de la transition écologique. La politique de cohésion de l’Union est au cœur de ce modèle social inclusif. Elle doit être dotée d’une nouvelle ambition et être renforcée à hauteur des enjeux et des attentes. Cette ambition se construira au niveau des territoires, en s’appuyant notamment sur des services publics forts, efficaces, transparents et considérés de nouveau comme l’un des piliers indispensables de la construction européenne.

En tant que président de l’Association française du conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE), j’ai fait le choix, comme beaucoup d’autres élus, de faire vivre le projet européen sur le terrain, dans la proximité avec nos citoyens, et en même temps de proposer aux Européens un projet d’avenir dans lequel ils pourraient se reconnaître. Voter le 26 mai, et bien voter, c’est se donner une chance de voir se mettre en œuvre ce projet et renouer avec l’enthousiasme européen. Car très franchement, et sans douter de la bonne volonté de celles et ceux qui exercent le pouvoir national, peut-on réellement être certain qu’une fois l’élection acquise, ils ne retomberont pas dans le travers qui a conduit à l’échec, à savoir de faire toujours primer la volonté et, d’une certaine manière, le confort des dirigeants nationaux, sur l’expression populaire qui résulte du vote pour le Parlement ?

On peut sans doute se réjouir que le président de la République ait repris le thème de la « décentralisation » lors de sa dernière conférence de presse, et ce à plusieurs titres.

D’abord, parce que l’on a trop longtemps eu une idée faussée et dévoyée du monde public local. Depuis la crise financière du milieu des années 2000, les mises en cause permanentes de la qualité de gestion des exécutifs locaux se sont succédées, comme si l’Etat et sa haute administration, faute de se réformer elle-même, voulait faire peser sur les élus locaux la responsabilité exclusive des difficultés du pays. Les récentes lois MAPTAM et NOTRe n’ont rien arrangé, tant elles ont paru techniques jusqu’à faire oublier l’essence même de la décentralisation, qui est le renforcement des libertés locales et de la responsabilité des élus locaux pour une gestion des services publics plus proches des besoins des territoires et de leurs habitants. Le président de la République semble l’avoir compris et vouloir y revenir. C’est apparemment une bonne nouvelle.

Ensuite, parce que la définition du mot « décentralisation » a des contours flous et à géométrie variable. Chacun y entend ce qu’il souhaite y entendre, de la déconcentration au fédéralisme. Que recouvre vraiment le terme de « décentralisation » chez ceux qui la revendiquent, ou la combattent ? On pense souvent qu’il s’agit d’un thème cher à la gauche. C’est oublier que depuis toujours, la décentralisation est un thème d’opposition au pouvoir central, la traduction d’un combat sourd des territoires contre l’Etat central. Le seul vrai moment contemporain où la « décentralisation » a été conçue comme une composante à part entière d’un projet global de société par un gouvernement en place, c’est le premier mandat de François Mitterrand, grâce à des hommes comme Pierre Mauroy et Gaston Defferre. En dehors de cette époque si particulière, qui a traduit un véritable élan, dont les bénéfices pour le pays ont été énormes - mais étrangement jamais mesurés -, qui s’est arrêté puis inversé voici une dizaine d’années, la décentralisation a été au mieux un thème de campagne (et même plus en 2017), aussitôt oublié une fois arrivé au pouvoir. Et elle est même devenue une matière rébarbative, portant sur des questions de gestion, de compétences, de péréquation et d’organisation administrative …

Il faut rappeler que le système qualifié de « jacobin », qui repose tout entier sur la relation très forte entre l’Etat et la commune – sous la bienveillante attention du préfet – est finalement confortable pour la plupart des élus, qui y trouvent un moyen ingénieux de laisser l’Etat trancher sur les dossiers compliqués. Nous sommes ainsi parvenus à un système totalement déresponsabilisant qui, au nom de l’égalité uniformisatrice si chère aux Français, a alourdi, voire paralysé toute la chaîne de décision politique et institutionnelle. Le « jacobinisme » est ainsi devenu, par facilité, une référence culturelle incontournable – même si on prétend le contraire - pour bon nombre d’élus locaux. C’est toute la limite de la décentralisation à la française, et le président de la République, en insistant sur la responsabilisation et l’importance des territoires (mot-valise bien pratique pour éviter de désigner telle ou telle catégorie et ne pas rentrer dans le sempiternelle question des « compétences » !), semble pleinement revenir à l’esprit de 1982. Il y revient intellectuellement. Encore faut-il qu’il y revienne politiquement, et qu’il fasse partager, comme chef de l’Etat et donc de l’exécutif central, cette nouvelle conviction personnelle par l’ensemble de son gouvernement et de sa puissante administration. Autrement dit, qu’il fasse de la « décentralisation » un des piliers du projet de société porté par le macronisme. Il y a donc du chemin …

Du côté des élus locaux, il y aussi un peu de chemin à parcourir. Il est temps que nous, élus locaux, assumions pleinement les libertés et les responsabilités que nous ne cessons d’exiger, que nous nous donnions collectivement les moyens de démontrer l’apport, pour le bonheur et le développement de notre peuple, de la « décentralisation », que nous expliquions que le système institutionnel actuel est devenu totalement inadapté à cette évolution profonde et ne provoque que l’impuissance politique que nous subissons. Car si l’on veut bien y regarder de près, la décentralisation a aussi été freinée, ici ou là, faute de volonté politique locale véritable. En même temps, la décentralisation a aussi parfois, hélas, été le prétexte pour diffuser le modèle de fonctionnement de l’Etat dans les territoires. De grandes collectivités ne conçoivent d’ailleurs leur action que sur le modèle de l’Etat, alors qu’elles devraient définir et porter des projets autonomes, conçus en fonction des besoins et des opportunités de leur territoire et de ses habitants. Il suffit pour cela de voir le nombre de préfets dirigeant les services de grandes collectivités, ou l’appétence étonnante de certains cadres supérieurs de la fonction publique territoriale pour des carrières préfectorales, pour se convaincre du chemin qui reste à parcourir !

L’urgence aujourd’hui n’est donc pas de proposer une nouvelle vague de réorganisation administrative ou de « clarification des compétences » (expression délicieusement technocratique !), mais de porter un projet ambitieux de société qui fasse de la responsabilisation à tous les niveaux la clé du redémarrage du pays. Développement des libertés locales et de la responsabilisation fiscale (à l’exact inverse de ce qui est en cours), reconnaissance des spécificités de la gestion publique locale, par exemple dans la fonction publique (là encore, à l’inverse complet du mouvement en cours), moins de normes et de contrôles, plus de confiance et donc plus d’évaluation. Cette émancipation revendiquée est un outil au service du développement du pays tout entier. Elle n’est pas une prérogative ou un privilège. Elle doit devenir une culture de référence pour le pouvoir central et les pouvoirs publics locaux, pour lutter contre le prisme budgétaire et technique qui les aveugle et parvenir à une société de la confiance partagée dans l’atteinte de l’intérêt général. Vaste programme …

D’autant plus vaste que les choses ne s’arrangent pas « sur le terrain », ce qui montre un fois encore la distance entre le discours et les actes, entre les déclarations et les preuves d’amour ! En effet, alors que le président de la République proclame sa foi nouvelle en la « décentralisation », un projet de loi de transformation de la fonction publique est examiné au Parlement. Comment ne pas faire le lien avec les institutions locales qui emploient les agents publics, avec cette responsabilité d’employeur qui est celle de tout exécutif local qui, pour être efficace, doit disposer, donc, de l’autonomie de gestion nécessaire ? L’occasion était ainsi donnée au gouvernement de défendre in concreto la « décentralisation », en laissant la latitude dont il dispose actuellement au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), qui porte le dialogue social au sein de la fonction publique territoriale. Au lieu de cela, sous l’injonction  du Conseil d’Etat, il est resté sourd à la demande unanimement formulée par les membres du CSFPT (syndicats et employeurs) de préserver l’autonomie du CSFPT, et la probabilité est désormais forte d’une dilution des débats territoriaux au sein du Conseil commun de la fonction publique et de la disparition à terme du CSFPT.

Oui, le chemin reste long …

Tribune publiée sur Atlantico, le 10 mai 2019

Le président de la République a imposé au gouvernement de soumettre une loi d’exception après le drame de Notre-Dame de Paris. Déjà, en décembre dernier, le Parlement avait fait preuve d’une diligence exceptionnelle pour voter des mesures qui engageaient plus de 10 milliards de dépenses publiques, et ce exclusivement pour honorer les engagements du président pris en dix minutes à la télévision, devant les Français. Au-delà du bien-fondé de ces décisions, un observateur averti ne peut que se poser la question des pouvoirs – dans la lettre et dans les faits – de l’institution présidentielle dans un pays développé comme se veut la France. Il y a manifestement dérive – et elle ne date pas de l’actuel titulaire – dans l’équilibre des institutions : le poids politique démesuré pris par l’institution présidentielle empêche définitivement l’existence et l’efficacité de tout contre-pouvoir, de quelque origine qu’il soit.

Selon le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, porte-parole de la coordination des employeurs territoriaux, le projet de loi fonction publique, qui doit être présenté en Conseil des ministres ce 27 mars, offre davantage de marges de manœuvre aux employeurs territoriaux.